Mesures de sauvegarde: le ministère de l'Industrie accorde une prorogation à Maghreb Steel

Le ministère de l'Industrie a publié ce vendredi les résultats de l'enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.

Rappelons que l'enquête, lancée le 31 juillet 2018 par le ministère, a été ouverte suite à une requête de Maghreb Steel, en tant que branche de production nationale. 

Son objectif: Déterminer si la mesure de sauvegarde en vigueur (un droit additionnel ad valorem de 22% dégressif applicable au-delà de 36.000 tonnes de tôles laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues), continue d'être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grâve causé à la branche de production nationale. 

L'enquête vise également à déterminer s'il existe des éléments de preuve selon lesquels ladite branche procède à des ajustements visant à améliorer sa compétitivité.

Les produits concernés sont les tôles en bobine enroulée ou coupée, laminées à froid non plaquées ni revêtues, et tôles laminées plaquées ou revêtues. Ces produits appartiennent à la famille des produits plats de sidérurgie.

Les raisons de la requête de Maghreb Steel

Les raisons à la base de la demande de prorogation de la mesure en vigueur se présentent comme suit:

- Le dommage causé par les importations de produits concernés n'est pas encore réparé et la mesure appliquée n'a pas donné les effets escomptés sur la situation économique de la BPN qui n'est pas encore en mesure d'affronter la pression concurrentielle des importations; 

- La branche de production nationale procède à la mise en place des ajustements visant l'amélioration de sa compétitivité;

- Et en absence de mesure de sauvegarde, le marché marocain sera inondé par des exportations détournées en raison du développement de facteurs et circonstances nouveaux qualifiant la conjonctute internationale du marché de produits sidérurgiques tels que l'accroissement de la surcapacité mondiale, la croissance des exportations chinoises et l'introduction de mesures de sauvegarde récentes par les grands acteurs du marché mondial de ce produit.

Les résultats de l'enquête

Afin de déterminer si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave, le ministère de l'Industrie a analysé l'évolution des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues ainsi que les principaux indicateurs économiques et financiers de la branche de production nationale.

L'analyse s'est focalisée sur le comportement prévisible et imminent des importations et ses effets sur la branche de production nationale après la levée de la mesure de sauvegarde. Voici les principales conclusions de l'enquête:

- Malgré les baisses constatées ente 2014 et 2017, les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues sont reparties en augmentation à partir de 2018, chose qui perturbe et menace l'activité de la branche de production nationale;

- La situation de la branche de production nationale a connu une légère amélioration, mais celle-ci demeure néanmoins très fragile;

- et le risque d'augmentation des importations est réel et imminent en raison notamment de la surcapacité des producteurs européens et chinois.

Le ministère indique également que la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire, et qu'il existe des éléments de preuve qui montrent que la production nationale procède à des ajustements pour l'amélioration de sa compétitivité. 

Ainsi, la mesure de sauvegarde projetée consiste en un droit additionnel ad valorem de 16% applicable au-delà d'un contingent fixe de 36.000 tonnes de tôles d'acier laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues. Elle sera prorogée pour une durée de trois ans. 

Le droit additionnel sera libéralisé progressivement selon le calendrier suivant:

Par ailleurs, ce droit additionnel envisagé ne s'appliquera pas aux importations originaires des pays en développement membres de L'OMC.

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