Nouvelle contribution de solidarité: les taux ont changé pour les entreprises !
Le taux de 5% pour les pétroliers, cimentiers et opérateurs télécoms a été supprimé. Les entreprises dont les bénéfices nets dépassent 40 MDH paieront 3,5% quel que soit leur secteur.
C’est un revirement de taille qu’a fait le gouvernement concernant la nouvelle contribution sociale de solidarité proposée dans le projet de loi de finances 2021.
Dans la version initiale des mesures fiscales que Médias24 a pu consulter et confirmer auprès d’une source sure de l’Administration, il était question de taxer toutes les entreprises réalisant un bénéfice net supérieur à 5 MDH au taux de 2,5%, sauf les opérateurs télécoms, les cimentiers et les pétroliers pour qui un taux de 5% était prévu.
Mais dans le document intégral du projet de loi de finances 2021, consulté par Médias24 cet après-midi du lundi 19 octobre, cette mesure a subi des ajustements importants.
En effet, l’application du taux de 2,5% a été limitée aux entreprises réalisant un bénéfice net compris entre 5 et 40 MDH. Pour celles dont le bénéfice net dépasse 40 MDH, un taux de 3,5% a été instauré, quel que soit le secteur d’activité.
Les pétroliers, cimentiers et opérateurs télécoms économisent ainsi un précieux 1,5 point sur leurs bénéfices. En même temps, les entreprises des autres secteurs réalisant des bénéfices importants verront leur contribution de solidarité s’alourdir d’un point.
L’exclusion des entreprises installées dans les zones d’accélération industrielles, ayant le statut CFC ou bénéficiant d’une exonération permanente de l’IS a été maintenue.
De même, la contribution de 1,5% pour les personnes physiques dont les revenus nets annuels dépassent 120.000 DH n’a pas changé.
Rappelons qu’il s’agit d’une proposition du gouvernement qui peut subir des modifications en cours d’adoption au Parlement.
>>Lire aussi: PLF 2021. La nouvelle contribution de solidarité, une mesure inéquitable ?
À découvrir
à lire aussi
Article : Au-delà du bilan Akhannouch, lecture des indicateurs du marché du travail
Sous le gouvernement Akhannouch, le marché de l’emploi reste le principal point de fragilité de l’économie. Ce problème est ancien mais s’aggrave au fil du temps. Médias24 confronte les engagements du gouvernement à ses réalisations et analyse, au-delà du mandat, plusieurs indicateurs du marché du travail sur une longue période.
Article : Secteur minier. Après une année 2025 record, 2026 s'annonce déjà comme un cru très prometteur
2025 restera comme un millésime d'exception pour les mines marocaines. Cours au plus haut, volumes en hausse, nouveaux projets en maturation... Le secteur profite pleinement d'un cycle mondial porteur. Et 2026 s'annonce tout aussi favorable, sous l'effet de plusieurs signes.
Article : Ordre des experts-comptables. Élections sur fond de réflexion sur l’ouverture du capital
Le 21 mai 2026, les experts-comptables élisent les membres du Conseil national et des conseils régionaux de leur Ordre pour les trois prochaines années. Au-delà de ce renouvellement, la profession réfléchit à faire évoluer son cadre, notamment sur la question de l’ouverture du capital des cabinets. Détails.
Article : Le trafic aérien en hausse de 11,15% à fin mars 2026
L'Office national des aéroports (ONDA) a annoncé que le trafic aérien commercial dans les aéroports du Royaume a enregistré 8.913.041 passagers à fin mars 2026, soit une croissance de 11,15% par rapport à la même période de l'année précédente.
Article : Mondial 2026. Le double pivot, pierre angulaire du projet Ouahbi
Les deux milieux de terrain devant la défense constituent l’élément central du dispositif tactique du sélectionneur national. Un principe qui assure l’équilibre des Lions de l’Atlas, conditionne la récupération du ballon et la première phase de construction. Mais qui n’est pas sans risque.
Article : SIAM 2026 : malgré un taux de couverture de 60%, 450 communes rurales restent exclues des services financiers selon Bank Al-Maghrib
À Meknès, le directeur général de Bank Al-Maghrib, Abderrahim Bouazza a indiqué que 450 communes rurales restent sans services financiers malgré une couverture de 60%. Il a aussi annoncé l’équipement de 50 coopératives en TPE et rappelé que 25% des programmes d’éducation financière ont ciblé le monde rural.