Le projet de loi sur le Crowdfunding adopté au Parlement
La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, mercredi 10 février , le projet de loi (n°15-18) relatif au financement collaboratif.
"Le financement collaboratif, connu sous le nom du "Crowdfunding", est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d'un large public, principalement en vue de financer l'entreprenariat des jeunes et de l'innovation", explique le communiqué du ministère des Finances.
La même source ajoute que ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir: le prêt, l'investissement en capital et le don.
Ce nouveau cadre juridique établit un dispositif complet de régulation des activités de financement collaboratif. A cet effet, il comprend notamment: la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), la définition du dispositif d'agrément des sSociétés de financement collaboratif (SFC), la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC et la définition des engagements et des obligations de la SFC en matière d'information du public, de publicité et de reporting.
Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.
À découvrir
à lire aussi
Article : Éducation : le Maroc renforce sa coopération avec l’université chinoise Beihang
Le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a signé vendredi 17 avril 2026 à Rabat une convention de partenariat avec l’université chinoise Beihang University, visant à renforcer la coopération bilatérale en matière d’enseignement, de recherche scientifique et d’innovation technologique.
Article : Agents de gardiennage : vers la fin des journées de 12 heures payées seulement 8
Le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, veut corriger une situation persistante en revoyant le cadre légal applicable aux amplitudes horaires dans la sécurité privée.
Article : Cinéma. Dans “Calle Málaga”, Maryam Touzani célèbre la vie et lève le tabou de la vieillesse
Né de la douleur, de la perte et du besoin de garder vivant le souvenir de sa mère, le nouveau film de Maryam Touzani se veut un hommage à la renaissance. Dans les rues de Tanger, la réalisatrice nous confie son souhait de transformer la vieillesse en un privilège et de faire de la fiction un espace de liberté pour filmer la persistance de l'être et l'amour de la vie.
Article : Race to the bunkers: Algiers rattled by the FAR’s technological rise
Satellite images circulating on social media point to unusual activity across the border. The Algerian army appears to be stepping up the construction of underground structures, underscoring its concern over the precision of Moroccan strike systems.
Article : Mondial 2030. Où en sont les chantiers des stades de Casablanca ?
Casablanca accélère la modernisation de ses infrastructures sportives à l’approche de la Coupe du monde 2030. Plusieurs stades emblématiques de la ville font l’objet de projets de réhabilitation ou de reconstruction, avec des investissements importants mobilisés. Round-up.
Article : Sahara : malgré ses efforts, Alger se heurte à une ligne américaine inchangée
En marge de l’Antalya Diplomacy Forum, en Turquie, le ministre des Affaires étrangères algérien et le haut conseiller du président américain pour le monde arabe et l'Afrique ont échangé autour de plusieurs "sujets d'actualité", dont le Sahara. Mais derrière les formules convenues du texte algérien, l'appui américain à l'intégrité territoriale du Maroc demeure clair et inchangé. Relevant depuis décembre 2020 de la logique de la continuité étatique, la position de Washington s'inscrit désormais dans la durée, indépendamment des alternances politiques internes ou des efforts diplomatiques engagés par Alger. Analyse.