Lourdes sanctions de l'Autorité française des marchés financiers pour Rita Zniber et Diana Holding

Diana Holding était entré dans le capital du groupe français le Belvédère avant de devenir progressivement et en quelques mois son actionnaire de référence. Ce groupe a entre-temps changé de dénomination pour s'appeler Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS). Ce géant international possède plusieurs marques renommées, dont Sobieski, Marie Brizard, William Peel et d'autres. Son chiffre d'affaires 2020 est de 169 millions d'euros et son EBITDA de 10,6 millions d'euros.

Après avoir cherché à prendre le contrôle du groupe en 2015 alors qu'il venait d'être placé en redressement judiciaire, Diana Holding a battu en retraite. Aujourd'hui, le groupe marocain ne détient plus que 3,52% du capital.

La décision de sanction a été publiée ce jeudi 29 avril sur le site de l'AMF, l'Autorité des Marchés Financiers.

La Commission des sanctions de l’AMF a ainsi déclaré sanctionner "deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer".

Dans sa décision du 28 avril 2021, la Commission a "infligé des sanctions pécuniaires pour un total de plus de 18 millions d’euros, à des acteurs français et étrangers du domaine des vins et spiritueux".

Au moment des faits, Diana Holding était actionnaire majoritaire de la société Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) cotée en France. Mme Rita Zniber était son président-directeur général. Une sanction a également été  infligée à "DF Holding, société luxembourgeoise spécialisée dans le commerce viticole et la brasserie". Il est reproché à ces personnes physiques et morales "d’avoir acquis des titres de MBWS en utilisant plusieurs informations relatives au dépassement par cette société de son objectif de résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (EBITDA), au renforcement de sa structure financière, ainsi qu’à l’actualisation d’un plan stratégique annonçant de nouveaux objectifs et revoyant à la hausse les prévisions de chiffres d’affaires et d’EBITDA".

La commission a estimé que "ces informations étaient privilégiées". Elle a retenu que "Mme Zniber, en sa qualité de membre du conseil d’administration de MBWS, détenait l’information privilégiée relative au dépassement de son objectif d’EBITDA. La Commission a également considéré qu’elle était présumée l’avoir utilisée à l’occasion d’acquisitions de titres MBWS dès lors que le mandat dans le cadre duquel les opérations litigieuses avaient été réalisées n’était pas discrétionnaire, Mme Zniber s’étant, à tout le moins, immiscée dans la gestion du mandataire. Ce manquement a été imputé à Diana Holding, au nom et pour le compte de laquelle il avait été commis."

"La Commission a en revanche écarté le deuxième manquement d’initié qui était reproché à Mme Zniber et Diana Holding, en considérant que l’utilisation de l’information privilégiée relative à l’actualisation du plan stratégique n’était pas démontrée".

"La Commission a également écarté un manquement à l’obligation d’abstention de recommandation d’investir sur la base de l’information privilégiée relative au dépassement par MBWS de son objectif d’EBITDA et au renforcement de sa structure financière qui était reproché à Mme Zniber, dès lors qu’il n’était pas établi que cette dernière détenait cette information à la date des faits reprochés."

"Elle a par ailleurs retenu les manquements reprochés aux sociétés Diana Holding, DF Holding et Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation (COFEPP), maison mère d’un groupe de vins et spiritueux, tirés de l’absence de déclaration à l’AMF des acquisitions réalisées sur le titre MBWS, alors que cet émetteur avait pour administrateurs des personnes liées à ces trois sociétés."

"La Commission a infligé des sanctions de 10 millions d’euros à l’encontre de Diana Holding, 6 millions d’euros à l’encontre de Mme Zniber, 2 millions d’euros à l’encontre de M. Heringer et 100 000 euros à l’encontre respectivement de DF Holding et COFEPP."

Cette décision, indique le communiqué de l'AMF, peut faire l’objet d’un recours.

Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision, indique le site de l'AMF. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.

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