Enseignement : les détails de l'accord ministère-syndicats

Selon le procès-verbal signé par le ministre de l'Éducation nationale, Chakib Benmoussa, et les secrétaires généraux des cinq syndicats, les mesures à court terme portent sur :

- la régularité et la continuité des réunions dans le cadre du dialogue sectoriel, et l'adoption d’une nouvelle méthodologie basée sur l’écoute et l’engagement mutuels ;

- le renforcement du partenariat entre le ministère et les cinq syndicats, à l'horizon de l’élaboration d’une charte sociale spécifique du secteur ;

- le règlement des dossiers revendicatifs prioritaires, à savoir :

>Cadres de l’administration éducative :

- les promotions 2015-2020 des diplômés du cycle d’administration éducative actuellement classés au 2^e grade (échelle 10) passent au premier grade (échelle 11), en tant qu'administrateurs éducatifs à partir de l'année suivant l'obtention du diplôme ;

- les diplômés des années 2020-2022 passent au 1er grade (échelle 11) à partir du 1^er septembre 2022 ;

- les admis aux examens passent au 1er grade (échelle 11), avec une ancienneté de 2 ans ;

- les cadres exerçant avec une ancienneté de 4 ans au minimum passent au grade équivalent à leur cadre d'origine à partir du 1^er septembre 2016 ;

- l'examen sera réservé au corps enseignant ;

- l'activation du cycle de formation des cadres de soutien administratif, pédagogique et social.

>Conseillers en orientation et planification pédagogique :

- la promotion 2020-2022 passe au 1^er grade (échelle 11) à partir du 1^er septembre ;

- les admis à l’examen passent au 1er grade (échelle 11), avec ancienneté de 2 ans ;

- l'accélération de la cadence de promotion des conseillers actuellement classés au 2^e grade (échelle 10), en leur accordant une ancienneté de 4 ans ;

- la révision des missions et du cycle professionnel des conseillers et inspecteurs, dans le cadre du projet de statut fondamental des fonctionnaires du ministère ;

- la révision des indemnités complémentaires ;

- l'ouverture du concours à tous les enseignants du primaire, secondaire et agrégés.

>Enseignants du primaire et du collégial chargés hors de leur cycle :

- une formation spéciale à distance pendant une année au profit des enseignants titulaires de licence et ayant exercé pendant 4 ans ;

- les admis au concours seront classés parmi les enseignants du secondaire qualifiant pour un grade équivalent à l'initial ;

- ils conservent leur situation administrative, avec 2 ans d’ancienneté pour la promotion dans leur grade ;

- la révision des matières du cycle d’enseignement secondaire qualifiant ;

- l'interdiction de charger les enseignants d'autres missions hors de leur cycle.

>Cadres d’enseignement titulaires de doctorats :

- la création d'un cadre d’enseignant-chercheur dans le cadre du statut fondamental des fonctionnaires du ministère ;

- ces cadres bénéficient du même parcours professionnel qu’un enseignant-assistant de l’enseignement supérieur.

>Cadres d’enseignement titulaires d'un diplôme d’enseignement supérieur :

- l'organisation d’un concours annuel dans la limite du besoin en matière de spécialités de l’enseignement secondaire. Le prochain concours sera organisé fin 2022 ;

- les admis seront classés au grade suivant.

>Assistants administratifs et techniques :

- l'intégration dans le statut fondamental des fonctionnaires du ministère ;

- l'harmonisation de leurs missions avec les autres cadres ayant les spécificités du secteur de l’Éducation nationale ;

- la possibilité d’intégration à leur demande.

Une réunion est prévue fin janvier 2022 pour discuter du dossier des enseignants non soumis au statut fondamental. Le reste des dossiers sera examiné au cours d'autres réunions à partir de février 2022.

Par ailleurs, l'accord comporte d'autres mesures à moyen terme, liées notamment à la préparation du projet de statut fondamental des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale à l’horizon de juillet 2022. La première réunion est annoncée pour fin janvier 2022.