Focus. Les chantiers prioritaires de l’Autorité nationale de régulation de l'électricité

L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) a été instituée dans le cadre de la libéralisation progressive du marché de la production d’énergie électrique issue de sources renouvelables, dans le but d’apporter plus de transparence, de garantir l’accès à l’information et les opportunités d’investissement, et d’assurer la non-discrimination dans l’accès des producteurs privés, nationaux ou internationaux, au réseau.

Deux ans après son démarrage effectif, l’ANRE commence progressivement à jouer son rôle de régulateur, dans un marché appelé à se restructurer pour répondre aux besoins de la réforme du système électrique national, et aux défis que le Maroc s’est fixé en termes de transition énergétique.

Médias24 a rencontré son président, Abdellatif Bardach, en marge de la conférence organisée le 23 juin dernier dans le cadre de l’assemblée de l’Association des régulateurs de l’énergie du bassin méditerranéen (MEDREG). Il nous en dit plus sur les réalisations, les chantiers et les perspectives de l’ANRE.

La publication du code réseau

Dès son démarrage, la priorité pour l’ANRE a été de publier le Code du réseau électrique national de transport (CRENT). C’est désormais chose faite, depuis son entrée en vigueur en début d’année 2022. Il s’agit de spécifications techniques très claires à destination des développeurs (investisseurs dans la production d’électricité).

Plus communément appelé "code réseau" ou "grid code", il a été préparé par le gestionnaire du réseau de transport (GRT), c’est-à-dire l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE), avant d’être revu et validé par l’ANRE dans le cadre de concertations avec les développeurs privés nationaux.

Le but est d’apporter la transparence nécessaire pour garantir l’accès des développeurs privés au réseau du GRT, nous explique Abdellatif Bardach. Ceci évitera toute discrimination et contribuera à rendre plus attractive la destination Maroc en matière d’investissement dans les énergies renouvelables.

D’autres chantiers sont engagés

L’ANRE s’attelle actuellement à la fixation du tarif d’accès au réseau. C’est le projet prioritaire de cette année, souligne Abdellatif Bardach. Il dépend d’un autre chantier, celui de la séparation comptable. Cette dernière consiste, pour l’ONEE, à séparer ses activités de transport de ses activités de production et de distribution.

L’objectif est ici de garantir une équité entre tous les acteurs, de façon à ce que l’ONEE puisse traiter, sur le même pied d’égalité, les activités des développeurs et ses propres activités de production.

D’autre part, l’ANRE travaille sur le développement de la coopération multilatérale et bilatérale. L’enjeu est de préparer le terrain à l’ONEE pour assurer davantage l’intégration du réseau marocain aux réseaux électriques des pays partenaires. C’est dans ce cadre que Abdellatif Bardach a pris la vice-présidence du MEDREG.

L’ANRE, qui peut agir en tant que force de proposition, projette également de contribuer à réglementer le secteur du stockage électrique, primordial pour permettre cette transition énergétique et offrir plus de flexibilité au système électrique marocain. Il prévoit aussi d’apporter des amendements à la loi 48-15 pour élargir les prérogatives de l’ANRE au gaz naturel.

L’ANRE, garante du bon fonctionnement du marché

Par ailleurs, l’ANRE travaille sur un projet de définition d’indicateurs de qualité pour le secteur. Elle se fixe en effet comme objectif le bon fonctionnement du marché, autant pour les consommateurs que pour les producteurs et gestionnaires de réseaux.

Dans les perspectives de la libéralisation progressive du marché électrique marocain, l’ANRE veut contribuer à trouver un certain équilibre entre les différents acteurs, afin que tout le monde y trouve son compte, y compris l’ONEE qui doit retrouver sa viabilité économique.

Si l’ANRE se concentre actuellement sur la relation entre les développeurs et le GRT, c’est que la priorité est d’attirer plus d’investisseurs privés au niveau de la production. Elle devra parallèlement s’attaquer au secteur de la distribution, notamment avec la réforme qui prévoit la mise en place des Sociétés régionales multiservices dans les douze régions du Royaume.

Autorités de gouvernance

L’ANRE a été créée suite à la promulgation, en juillet 2016, de la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’ANRE. Elle n’est entrée en vigueur qu’en avril 2021.

En août 2018, Abdellatif Bardach a été nommé par le Roi à la présidence de l’ANRE. Quant aux membres du conseil, ils n’ont été nommés que deux ans plus tard, en août 2020. C’est à partir de cette date, une fois que les organes de gouvernance ont été constitués, y compris le comité de règlement des différends, que le véritable travail a pu commencer, avec la tenue du premier conseil en octobre 2020.

Des efforts avaient déjà été réalisés auparavant pour structurer et mettre en place différentes procédures, et conférer à cette nouvelle structure publique une visibilité nationale et internationale, conclut Abdellatif Bardach.

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