Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission
Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté en Commission de Justice de la Chambre des représentants, ce mercredi 4 octobre.
La Commission de Justice de la Chambre des représentants a adopté, ce mercredi 4 octobre, le projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.
Dans un communiqué de son département, publié le jour même, le projet de loi 43.22 est présenté comme étant "en harmonie avec les orientations royales relatives à la réforme de la justice".
"En examinant le projet de loi, le ministre a insisté sur la situation des établissements pénitentiaires, qui nécessite l’adoption d’un système de sanctions alternatives et la mise en place d’un cadre juridique complet pour les peines alternatives conformément aux dispositions du code pénal (…) mais aussi à travers les mécanismes et procédures au niveau du code de procédure pénale, relatifs au suivi et à l’exécution des peines alternatives", lit-on dans le communiqué.
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