Avoirs et liquidités à l’étranger : l’Office des changes définit les modalités de régularisation (document)
L’opération de régularisation spontanée s’étale du 1er janvier au 31 décembre 2024.
L’Office des changes a publié une circulaire définissant les modalités de gestion des comptes bancaires et des avoirs détenus dans le cadre de la régularisation des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Ce document institue également les facilités de change en faveur des déclarants.
Cette opération, rappelons-le, concerne les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes, comme prévu dans l’article 8 de la loi de finances 2024.
L’Office des changes a ainsi établi un modèle comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer, selon lequel les personnes détenant des avoirs à l’étranger peuvent effectuer, sous couvert d’anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix.
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