Détournement d’équipement médical à Taza. Jusqu’à 4 ans de prison pour le personnel de santé

L’affaire des onze individus accusés de détournement d’équipements médicaux destinés aux hôpitaux publics, à Taza, s’est achevée le 20 février par la décision de la cour d’appel de Fès, les condamnant à des peines privatives de liberté allant de 3 mois à 4 ans de prison ferme, et à des amendes de 2.000 à 30.000 DH.

Les onze accusés ont également été condamnés à verser solidairement la somme de 400.000 DH au ministère de la Santé, en guise de dommages-intérêts, et la somme d’un dirham symbolique au profit de l’Association marocaine des droits de l’Homme.

Les accusations vont du recel de biens issus d’un délit à la dissipation de deniers publics, en passant par la corruption. Dans le détail, la section des crimes financiers de la chambre criminelle de la cour d’appel de Fès a condamné les onze accusés à :

- 4 ans de prison ferme et une amende de 30.000 DH pour le Dr Khaled Filali, directeur du Centre hospitalier provincial Ibn Baja de Taza ;

- 18 mois de prison ferme et une amende de 10.000 DH pour quatre accusés, dont un technicien au sein du ministère de la Santé ;

- 1 an, dont 3 mois ferme et une amende de 10.000 DH contre deux accusés ;

- 1 an, dont 8 mois ferme et une amende de 10.000 DH ;

- 6 mois de prison ferme et 2.000 DH pour deux médecins reconnus coupables de recel de biens ;

- 3 mois de prison ferme et 2.000 DH d’amende pour recel de biens également.

Pour rappel, l’affaire avait éclaté en novembre dernier lorsque les éléments de la Brigade régionale de la police judiciaire de Fès avaient interpellé, sur la base d’informations précises fournies par les services de la DGSN, onze individus, dont le directeur et des fonctionnaires d’un hôpital public – le Centre hospitalier provincial Ibn Baja –, mais aussi trois gestionnaires d’établissements hospitaliers privés à Taza.

LIRE AUSSI 

11 interpellations à Taza pour détournement d’équipements médicaux destinés aux hôpitaux publics vers des cliniques privées

À découvrir

Liquidation de JK Hôtels : BCP et BMCI seront les premiers servis

Affaire Petromin. Les Amhal font retirer le dossier des délibérés

Baricitinib. Pourquoi la justice a validé le brevet d’Incyte