Dialogue social : hausses des salaires et baisse de l’IR, principales revendications

Le gouvernement a démarré, le mardi 26 mars dernier, un nouveau round de dialogue social par une réunion avec l’UMT, après un arrêt à la suite du séisme d'Al Haouz. Celle-ci a été suivie d'une rencontre avec l’UGTM le 27 mars, puis deux rencontres le 29 mars avec la CDT, d’une part, et la CGEM, d’autre part.

Durant ces réunions, il s'est engagé à aboutir à des accords concrets d'ici fin avril 2024, qui matérialisent l'accord du 30 avril 2022. Selon nos informations, quatre dynamiques seront enclenchées en parallèle autour de quatre principaux thèmes : l'amélioration des revenus, la réforme des retraites, la loi sur la grève et les dialogues sectoriels.

Le gouvernement a donc établi une organisation du travail et s'est fixé une deadline, avec une obligation de résultat.

Hausse des salaires et baisse de l’impôt sur les salaires

Plusieurs dossiers ont été évoqués par les trois syndicats lors de ces rencontres. Leurs revendications se divisent en deux volets, un premier purement financier, ainsi que des revendications organisationnelles.

Joint par nos soins, Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’UMT, nous explique que "la réunion tenue le 26 mars dernier avec le gouvernement était essentielle. Elle avait notamment pour objectif de fixer les prochaines étapes du dialogue".

"La principale revendication formulée par l’UMT lors de cette rencontre est relative à l'augmentation générale des salaires. Cette mesure s’impose, vu l’augmentation du coût de la vie et la baisse du pouvoir d’achat des citoyens", a-t-il ajouté.

"L’autre grande revendication de notre syndicat est relative à la baisse de l’impôt sur les salaires, d’autant que 74% des retenues de l’impôt sur le revenu proviennent des salariés", a-t-il souligné.

Même son de cloche du côté de la CDT et de l’UGTM, qui ont également appelé le gouvernement à augmenter les salaires dans les secteurs privé et public, ainsi que dans les collectivités territoriales. À l’instar de l’UMT, la CDT a aussi revendiqué la révision des tranches d’impôts sur le revenu. Cette dernière est en fait une vieille revendication de tous les syndicats. Elle était déjà sur la table du gouvernement lors du premier round du dialogue social qui avait démarré en 2022.

À l’époque, le gouvernement avait plutôt proposé le passage de 20% à 25% du taux de déduction des frais professionnels de l’assiette imposable, que les syndicats avaient alors refusé pour son faible impact sur les salaires. D’autres propositions avaient également été formulées par le gouvernement, qui n’ont finalement pas été prises en considération lors de la signature de l'accord social du 30 avril 2022.

D’après le communiqué publié par l’UMT à l’issue de son échange le 26 mars avec le gouvernement, "le chef du gouvernement a donné un accord de principe sur une éventuelle hausse des salaires dans le secteur public, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics".

L’UMT et la CDT ont également appelé au relèvement du SMIG. "Le SMIG actuel permet à peine à un salarié, sa femme et son enfant de survivre durant sept jours", nous confie Miloudi Moukharik. Son syndicat appelle ainsi à l'augmenter à 5.000 DH. 

Le dossier de la loi sur la grève bientôt clôturé et programmé au Parlement

Outre les revendications d'ordre financier, les syndicats ont également formulé des revendications organisationnelles, relatives notamment à la loi sur la grève et à la liberté syndicale.

"La protection de la liberté syndicale est l’une de nos principales revendications sur ce second volet, de nombreux syndicalistes ayant été licenciés par leurs patrons", souligne le secrétaire général de l’UMT.

"En ce qui concerne la loi sur la grève, le gouvernement a posé sur la table la loi organique. L’UMT n’est pas contre cette loi, parce qu’elle est inscrite dans la Constitution, mais celle-ci doit être équilibrée et garantir le droit syndical et humain".

En d’autres termes, tout comme la CDT, l’UMT refuse de discuter l’ancienne version déposée à l'époque de Benkirane, qui est toujours bloquée au Parlement. Les syndicats exigent une nouvelle version garantissant le droit à la grève et la liberté du travail.

Et notre interlocuteur de rappeler : "76% des grèves sont dues à la non-application du Code du travail et de la législation sociale".

Une source proche des négociations confirme pour sa part à Médias24 que "la loi sur la grève a été abordée avec chacun des syndicats conviés au dialogue la semaine dernière. Leur position est claire par rapport à ce sujet. Ils n'ont aucun complexe, mais ils refusent le projet tel qu'il a été déposé par l'ancien gouvernement. Ils le trouvent injuste et privateur des libertés".

Et d'ajouter : "L'un des objectifs du gouvernement durant ce nouveau tour de discussion est d'avancer sur ce dossier, afin de le programmer à la session d'avril du Parlement. Une vingtaine de réunions ont déjà été tenues à ce sujet en 2023 et, dans ce nouveau round de dialogue social, le gouvernement a prévu de le clôturer".

Vers un accord de principe sur la réforme des retraites

Pour ce qui est de la réforme des retraites, les syndicats attendent toujours la proposition du gouvernement, qui sera probablement présentée et discutée lors des réunions des commissions thématiques.

En effet, les réunions de la commission chargée d’examiner la réforme des retraites sont à l’arrêt depuis que les représentants syndicaux ont exigé d’être impliqués dans le diagnostic des caisses de retraite. Le gouvernement leur a déjà présenté une analyse de l’état des lieux des caisses de retraite, avec les scénarios possibles, tout en précisant qu’il s’agit seulement d’une étude réalisée par un bureau d’études qui ne reflète pas son avis. Lorsque les représentants syndicaux ont demandé des documents supplémentaires pour mieux cerner l’ampleur de la situation des caisses, rien ne leur a été fourni et, depuis, aucune autre réunion de ladite commission n’a eu lieu.

Toutefois, l’UMT est claire sur le fait qu'elle refuse toute mesure, dans le cadre de cette réforme, visant à alourdir davantage le fonctionnaire et les bénéficiaires des caisses de retraite, telle que l’augmentation des frais d'adhésion, ou encore l’augmentation obligatoire de l’âge de la retraite à 65 ans.

Selon nos informations, le gouvernement ambitionne d'arriver au moins à un accord de principe sur les orientations et les grandes lignes de cette réforme d'ici fin avril.

Les commissions thématiques se réuniront bientôt

Et Miloudi Moukharik de conclure : "Ces premières réunions ont fixé le cap et les priorités des commissions thématiques, qui se réuniront à partir de cette semaine".

La commission qui examinera le dossier de l’augmentation des salaires et l'amélioration des revenus connaîtra la participation de Fouzi Lekjaâ, ministre délégué chargé du Budget, et de Younes Sekkouri, ministre de l'Emploi. Une commission sera chargée de suivre la réforme des retraites et une autre travaillera sur la loi sur la grève.

Notre source proche des négociations nous a également confié que gouvernement s'était aussi engagé à "redynamiser les dialogues sectoriels. Les ministères concernés reprendront alors les négociations avec les syndicats pour dépasser les blocages".

Ce sont là les quatre dynamiques qui seront initiées en parallèle pour aboutir à des accords concrets d'ici la fin du mois d'avril.

Ouverture des discussions sur le Code du travail après la session d'avril du dialogue social

Joint par Médias24, Younes Sekkouri nous informe qu'après la session d'avril du dialogue social, "nous allons démarrer les discussions autour du Code du travail, tant attendu par le patronat".

Le ministre se dit par ailleurs "optimiste quant à la réactivité du gouvernement par rapport aux demandes des syndicats". Il estime que "tous les ingrédients sont réunis pour réussir cette nouvelle session de discussion, à leur tête la volonté du gouvernement d'écouter les syndicats et, au-delà, les travailleurs, par rapport à leurs doléances légitimes".

"Le gouvernement a donc la volonté d'acter de façon définitive des réformes importantes lors de cette session, notamment la loi organique sur la grève", a-t-il poursuivi, notant que "tout va se passer au sein de l'institution du dialogue social".

Notons toutefois que deux syndicats n'ont pas été conviés à ce premier round de discussion. Il s'agit de l'UNTM et de la FDT, qui dénoncent leur "exclusion".