Avantages fiscaux. Un manque à gagner estimé à 32,1 MMDH en 2024

Pour mieux comprendre cette évolution, il convient d’analyser les dépenses fiscales sous deux angles : le nombre de mesures fiscales en vigueur et leur coût.

En 2023, 291 mesures qualifiées en dépenses fiscales ont été recensées. Le coût de ces mesures évaluées a été estimé à 36,9 MMDH. En 2024, ce nombre a diminué, passant à 268 mesures, dont 85% ont fait l'objet d'évaluation pour un coût estimé à 32,1 MMDH.

Parmi ces mesures, celles adoptées avant 2019 continuent de dominer. En 2024, 232 mesures, soit 86,6% des dépenses fiscales dérogatoires, étaient en vigueur avant cette date. Ces mesures représentent, en termes de coût, 31,4 MMDH, ce qui équivaut à 98% du total des dépenses fiscales observées en 2024. Cela montre l'ancrage de certaines exonérations fiscales qui, bien que récurrentes, continuent de peser sur les finances publiques.

Une analyse détaillée des dépenses fiscales par type d'impôt, sur les deux exercices 2023 et 2024, révèle la prépondérance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l'impôt sur le revenu (IR), de la taxe sur les contrats d’assurance (TCA) et de l’impôt sur les sociétés (IS).

Les avantages relatifs à la TVA prépondérants

En 2023, la TVA représentait 57,3% des dépenses fiscales, soit un coût de 21,2 MMDH. Cependant, en 2024, la part de la TVA dans le total des dépenses fiscales s’est contractée à 47,2%, établissant le coût à 15,2 MMDH.

Le nombre de mesures recensées est passé de 89 à 65 sur la même période. Ainsi, en variation annuelle, la TVA a enregistré une baisse de 6 MMDH (28,3%). Cela peut s'expliquer par la réforme de cette taxe introduite dans la loi de finances 2024.

Les 15,2 MMDH de dépenses fiscales afférentes à la TVA, au titre de l'exercice budgétaire 2024, trouvent écho principalement dans :

• L’application du taux réduit de 10% avec droit à déduction sur les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées : 6,5 MMDH.
• L’exonération des opérations de cession de logements sociaux à usage d’habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 m² et 80 m², et dont le prix de vente n’excède pas 250.000 DH HT : 2,4 MMDH.
• L’exonération des prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances relevant de la "Taxe sur les contrats d’assurance (TCA)", ainsi que les prestations réalisées dans le cadre des opérations d’assurances et de réassurance Takaful : 1,9 MMDH.

L’IS et l’IR

Les dépenses relatives à l’IS et à l’IR ont enregistré une augmentation respective de 706 MDH et 472 MDH, en 2024.

Les dépenses fiscales relatives à l’impôt sur le revenu (IR) ont progressé de 9,8%, passant de 4,8 MMDH en 2023 (soit 13% du total) à 5,3 MMDH en 2024 (équivalent à 16,5% du total des dépenses fiscales).

Parmi les principales mesures incitatives relatives à l’impôt sur le revenu (IR) en 2024, on trouve :

• L’application sur le montant brut imposable des pensions et rentes viagères pour la détermination du revenu net imposable en matière de pensions, avec un abattement forfaitaire de -70% sur le montant brut annuel inférieur ou égal à 168.000 dirhams et -40% pour le surplus. Cette mesure coûte 945 MDH.
• L’exonération des contribuables disposant de revenus agricoles et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 MDH de dirhams au titre desdits revenus, coûtant ainsi 671 MDH.
• L’exonération des prestations servies au terme d’un contrat d’assurance sur la vie, d’un contrat de capitalisation ou d’un contrat d’investissement Takaful, dont la durée est au moins égale à 8 ans, représentant un coût de 520 MDH.

De même, les dépenses fiscales afférentes à l’impôt sur les sociétés (IS) ont totalisé 2,1 MMDH en 2023, soit 5,8% du total des dépenses fiscales. En 2024, les dépenses fiscales associées à l’IS s’élèvent à 2,9 MMDH, soit une part de 8,8% du total. Le nombre de mesures recensées est resté relativement stable : 51 en 2023 contre 52 en 2024.

Les mesures de l'IS qui contribue essentiellement aux dépenses fiscales relatives à ce impôt sont :

• L’exonération des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), avec un coût de 1,3 MMDH.
• L’exonération des promoteurs immobiliers pour leurs actes, activités et revenus afférents à la réalisation, dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, d’un programme de construction d’au moins 500 logements sociaux, étalé sur une période maximum de 5 ans. Le coût de cette exonération s’élève à 368 MDH.
• L’exonération des exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 MDH, dont le coût s’établit à 243 MDH.

Dépenses fiscales par secteur et par bénéficiaire

L’analyse des dépenses fiscales par secteur d’activité montre une variation dans la distribution des fonds. Les secteurs de la sécurité sociale et de l’électricité continuent de recevoir des investissements substantiels, tandis que d’autres, comme l’agriculture et le transport, subissent des réductions.

Voici les dépenses fiscales des principaux secteurs, ainsi que leur part dans le total des dépenses fiscales :

• Sécurité et prévoyance sociale :
  • 2023 : 7.240 MDH (19,6%)
  • 2024 : 7.570 MDH (23,5%)
• Électricité et gaz :
  • 2023 : 7.600 MDH (20,6%)
  • 2024 : 7.205 MDH (22,4%)
• Activités immobilières :
  • 2023 : 4.480 MDH (12,1%)
  • 2024 : 4.873 MDH (15,2%)
• Agriculture et pêche :
  • 2023 : 5.450 MDH (14,7%)
  • 2024 : 2.565 MDH (8,0%)
• Secteur financier :
  • 2023 : 1.700 MDH (4,6%)
  • 2024 : 1.976 MDH (6,1%)
• Transport :
  • 2023 : 2.517 MDH (6,8%)
  • 2024 : 1.651 MDH (5,1%)

Dans le même sens, la ventilation des dépenses fiscales par type de bénéficiaire pour les années 2023 et 2024 met en évidence une répartition notable entre différentes catégories :

1. Entreprises : Les entreprises sont les principales bénéficiaires des dépenses fiscales, abritant 40,3% du total en 2023 (14,9 MMDH). En 2024, cette part est passée à 44,5% (14,3 MMDH).
2. Ménages : En 2023, les ménages concentraient 46,9% des dépenses fiscales, soit 17,3 MMDH. Cette part, en 2024, ne s'élève qu'à 39,3% (15,9 MMDH).
3. Services publics : Dont, l'Etat, les établissements publics, les agences de développement, etc. Ce groupe, bien que moins important en termes de volume total, a vu une légère augmentation de son poids dans les dépenses fiscales, passant de 3,8% (1,4 MMDH) en 2023 à 4,9% (1,6 MMDH) en 2024.

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