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DROIT

Grève des avocats : au tribunal de commerce de Casablanca, tensions entre grévistes et frondeurs

Pris à partie par des "piquets de grève", des avocats ont été empêchés ce lundi 11 novembre de reprendre leurs activités au tribunal de commerce de Casablanca. À l'heure où l'on annonce un apaisement des tensions entre la profession et le ministère de la Justice, ces incidents soulèvent la question de la légalité de la grève amorcée depuis le 1er novembre.

Grève des avocats : au tribunal de commerce de Casablanca, tensions entre grévistes et frondeurs
Siège du Tribunal de commerce et de la Cour d'appel de commerce de Casablanca.
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Le 11 novembre 2024 à 13h14 | Modifié 11 novembre 2024 à 16h25

Agitation au tribunal de commerce de Casablanca. Pris à partie par leurs confrères grévistes, des avocats ont été expulsés ce lundi 11 novembre des salles d'audience où ils tentaient de reprendre leurs activités, suspendues depuis début novembre sur ordre du barreau de la capitale économique.

Ces incidents, qui ont eu lieu ce matin vers 9 h, ont été documentés dans des vidéos prises sur place, parvenues à Médias24. On y constate des échanges tendus entre, d'une part, des individus en habits civils, visiblement des "piquets de grève", et des avocats en robe noire, empêchés d'assister aux audiences dans la juridiction commerciale. Parfois à coups d'invectives.

"C'est honteux de transgresser la décision du bâtonnier", entend-on un des grévistes dire à l'endroit de son confrère. "Tu vas voir ce que je vais te faire [...] Je te filme avec l'autorisation d'un membre du conseil de l'ordre", ajoute le même avocat qui s'exprimait tout en filmant la scène.

À l'heure où nous rédigions ces lignes, certains avocats ont pu, au forceps, assister aux audiences tandis que d'autres se sont vu entraver l'accès par les grévistes. "C'est une atteinte à la liberté du travail, un droit protégé par la Constitution", déplore, sous couvert d'anonymat, un avocat présent sur place.

Au barreau de Casablanca, les incidents de ce lundi ne surprennent personne. Ils étaient même prévus. En attestent des posts Facebook publiés la veille dans des groupes d'avocats. Les défenseurs de la grève y appelaient à se joindre à des groupes dénommés "comités des tribunaux", pour interdire l'accès aux frondeurs.

Ces évènements surviennent alors que des discussions sont en cours entre les instances de la profession et le ministère de la Justice en vue d'un apaisement des tensions. C'est l'Association des barreaux des avocats qui avait initié, fin octobre, l'appel à la suspension des activités en contestation aux réformes légales amorcées par le gouvernement, notamment le Code de procédure civile.

Sur le terrain, cette mesure est mise en œuvre par les conseils de l'ordre et leurs bâtonniers qui ont émis des consignes de grève par communiqués, en brandissant, souvent, l'épouvantail de sanctions disciplinaires à l'encontre des avocats frondeurs.

Un formalisme en trompe-l'œil qui soulève des questions de légalité. "On parle d'une décision du bâtonnier alors qu'il n'y a jamais eu décision. L'appel à la grève a fait l'objet d'un simple communiqué", proteste cet avocat inscrit au barreau de Casablanca. "S'il y avait eu une décision, le ministère public se serait autosaisi pour demander l'annulation de la grève, car elle est illégale", ajoute notre interlocuteur.

Ce propos est appuyé par l'article 39 de la loi régissant la profession. Ce texte interdit aux avocats "de se concerter, en aucune circonstance, sur une cessation totale de l'assistance nécessaire à la justice, que ce soit pour les audiences ou pour les procédures".

La grève des avocats, une décision qui ne fait pas l’unanimité

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Le 11 novembre 2024 à 13h14

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