Le Front national pour la défense du droit de grève : une initiative de la CDT, en réponse à un texte jugé restrictif

Pour annoncer la constitution de ce Front, de la liste des organisations qui y adhèrent et de ses objectifs, une conférence a été organisée ce 27 novembre au siège du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) à Rabat.

Un Front national, pourquoi et pour quoi faire ?

À cette occasion, les organisations membres ont expliqué s'être penchées sur le projet de loi organique sur la grève, transmis par le gouvernement à la Chambre des représentants. Elles ont relevé les dispositions jugées rétrogrades et restrictives de ce texte, qui limitent l'exercice de ce droit constitutionnel, excluent de nombreuses catégories sociales de son application, et contiennent des mesures répressives et punitives. À cela s’ajoute une démarche marquée par l’absence de méthodologie participative impliquant les partenaires sociaux et les autres forces concernées de la société civile, alors qu’il s’agit d’une législation sociétale touchant l’ensemble des citoyens.

"Nous nous sommes réunis aujourd’hui pour annoncer la constitution et le lancement du Front national de la défense du droit de grève", a ainsi annoncé Younes Firachine, membre de la CDT.

"C’est une loi déposée au Parlement depuis 2016, et contre laquelle nous avons organisé plusieurs formes de manifestation pour en bloquer l'adoption", a-t-il rappelé, soulignant que "les dispositions de la mouture élaborée par le gouvernement actuel continuent de limiter le droit de grève".

"Nous sommes en désaccord avec la méthodologie adoptée par le gouvernement sur ce dossier. Cette loi concerne toutes les catégories. Elle doit, de ce fait, faire l’objet d’un dialogue élargi à toutes les organisation syndicales, politiques, civiles et de défense des droits concernées".

"Durant la dernière session du dialogue social, nous avions convenu de la reprise des discussions autour de cette loi, à condition qu’elle fasse l’objet d’un dialogue élargi, et d’arriver au consensus avant qu'elle ne débarque au Parlement. Malheureusement, le gouvernement a, une fois de plus, manqué à ses engagements".

"Sur le fond, nous estimons que les dispositions de ce texte ne respectent pas la Constitution, dans la mesure où seuls les syndicats et les salariés sont concernés. Par ailleurs, sa définition interdit plusieurs types de grève, notamment la grève politique et la grève de solidarité", a ajouté Younes Firachine, qui estime également que "les conditions d’annonce de grève sont irréalisables dans le secteur privé, ainsi que dans le secteur public, en raison de la lenteur du processus dans ce dernier".

Et de poursuivre : "Nous refusons plusieurs autres dispositions de ce texte, notamment celles se rapportant aux sanctions, au pouvoir accordé au chef de gouvernement de suspendre une grève, ainsi que d’autres dispositions qui figurent dans la première mouture élaborée par l'équipe du département du Travail, et celles révisées suite aux discussions tenues avec les syndicats".

"Nous avons aussi deux avis de deux institutions constitutionnelles qui critiquent ce projet de loi, à savoir celui du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a proposé plusieurs modifications sur la forme et le fond de ce texte, ainsi que celui du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)".

"C’est un dossier sociétal, qui ne concerne pas seulement les syndicats, et c’est dans ce contexte que nous avons décidé de constituer ce Front qui regroupe des organisations syndicales, politiques, de défense des droits, et des professionnels. Ce dernier est fondé sur une charte constitutive et un programme de lutte visant à s’opposer à ce projet gouvernemental qui compromet l’exercice du droit de grève. Cette démarche permettra également d’élargir le champ de travail à d’autres dossiers".

Les organisations membres de ce Front national

Les organisations qui adhèrent, à ce jour, au Front national de défense du droit de grève sont les suivantes :

- Les organisations syndicales : la CDT, la FDT, l'UNTM, l'ODT, la FSD, le SNE Sup et le Syndicat national de la presse marocaine.

- Les partis politiques : l’USFP, le PPS, la FGD, le PSU et Annahj Addimocrati.

- Les professionnels : le Syndicat national des médecins du secteur libéral, la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes, le Syndicat national des commerçants et professionnels et l’Union nationale des ingénieurs.

Il est également constitué de l’AMDH (Association marocaine des droits humains) et de l’IMDH (Instance marocaine des droits de l'Homme).

"Cette initiative reste toutefois ouverte à toutes les organisations et acteurs prêts à adhérer à son programme de lutte", précise pour sa part Karim Tej, représentant du PPS et membre de sa direction (bureau politique).

"Compte tenu du contexte national général dans lequel cette initiative a vu le jour, marqué notamment par une montée des tensions sociales due aux politiques publiques mises en œuvre dans plusieurs domaines et secteurs, et au regard des projets de lois structurants en cours de préparation dans le domaine social et celui des droits et libertés, cette initiative vise à élargir le champ de son travail de coordination commune pour inclure d'autres dossiers et questions sociétales, chaque fois que cela s’avérera nécessaire", a-t-il souligné.

Younes Firachine assure, quant à lui, avoir reçu d’autres demandes de professionnels souhaitant rejoindre le Front. "La commission se réunira dans les prochains jours pour étudier cette éventualité".

Et de préciser : "Pour la constitution de ce Front, nous avons contacté toutes les organisations syndicales, sans exception. Certaines ont exprimé de manière claire leurs positions, tandis que d’autres n’ont jusqu’à présent ni accepté ni refusé notre invitation".

Il s'agit, concrètement de "l’UGTM [Centrale syndicale pro-Istiqlal, ndlr], avec laquelle nous nous sommes réunis. Nous avons le même point de vue par rapport à la loi sur la grève et ses dispositions, mais ce syndicat estime qu'il est encore tôt pour rejoindre le Front. En ce qui concerne l’UMT, on lui a envoyé une invitation qui n’a, pour l’instant, pas été déclinée. On attend donc encore son retour, et ces deux syndicats resteront les bienvenus".

"Ce texte doit être remanié dans sa totalité"

En ce qui concerne les amendements proposés par la CDT pour la révision de cette loi, Younes Firachine a fait savoir à Médias24 que "toutes les organisations syndicales sont d'accord sur le fait que ce texte doit être entièrement remanié".

"Tout d'abord, il n'y a pas de préambule. Il s'agit certes d'une loi organique, mais le gouvernement peut mettre ce préambule au niveau du premier article, pour renseigner sur ses références que sont la Constitution et les conventions internationales".

"La définition elle-même de la grève pose problème", a-t-il poursuivi. "Elle ne parle que des droits économiques et sociaux, alors qu'il existe des droits moraux. Nous refusons également l'interdiction de certains types de grève. Nous avons déjà envoyé tous ces éléments au ministre en charge du Travail, qui ne nous a transmis aucune réponse".

"Ce dernier a par ailleurs récemment adressé un courrier aux syndicats, demandant une réponse écrite et une rencontre à des fins consultatives, ce que nous avons refusé en tant que CDT. Nous demandons une réunion élargie, avec toutes les organisations syndicales concernées", a-t-il conclu.

Un syndicaliste de l'UNTM a, pour sa part, fait savoir que pour mettre en œuvre la loi sur la grève, il faut d'abord se pencher sur les libertés syndicales et sur le Code du travail qui existe depuis plus d'une vingtaine d'années.

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