Débat sur les 13 MMDH et les aides à l’importation : les vrais chiffres et les questions en suspens

La guerre des chiffres relative aux montants des subventions accordées dans le cadre du soutien gouvernemental à l’importation du bétail a pris fin.

Le ministère de l’Agriculture a rendu publics les chiffres officiels. Le coût pour les caisses de l’État est de 437 MDH étalés sur deux ans. Cela représente l’enveloppe totale déboursée des deniers publics pour soutenir l’importation des moutons à l’occasion de l’Aïd al-Adha.

Une interrogation pourrait subsister néanmoins chez certains : comment expliquer l’écart entre les 13,2 milliards de dirhams évoqués et les 437 millions finalement déboursés ?

La réponse se trouve dans les explications apportées par le ministère des Finances dans le document où le montant de 13,2 MMDH a été puisé : "Données et informations complémentaires demandées par les groupes parlementaires à la Chambre des représentants", transmises en octobre 2024 aux parlementaires en réponse à leur demande d’informations.

C’est sur ce document que le PPS s’est appuyé pour avancer ce chiffre.

Médias24 a consulté ce document, où la question des aides est abordée à plusieurs reprises en réponse à des demandes de groupes parlementaires portant principalement sur :

• Les statistiques des importations des bovins et ovins.
• Le nombre d’importateurs.
• Les dates d’importation.
• Le coût financier des mesures prises.

Les 13,2 milliards de dirhams résultent de l’addition de plusieurs montants mentionnés dans le rapport :

1 – Suppression des droits de douane et de la TVA pour l’importation des ovins (février 2023 et octobre 2024) : 5,03 milliards de dirhams.

2 – Suppression des droits de douane et de la TVA pour l’importation des bovins entre octobre 2022 et décembre 2024 : 8,04 milliards de dirhams.

3 – Aide des 500 DH pour les ovins : 237 MDH pour 2024.

Deux de ces trois montants sont purement théoriques et même virtuels : ils correspondent à un manque à gagner hypothétique estimé sur la base d’un tarif douanier de 200% et d’une TVA de 20%.

Concrètement, l’auteur du rapport a appliqué un droit de douane de 200% et la TVA sur la valeur des importations de 2023 et 2024, puis a présenté le résultat comme un manque à gagner.

Or, le Maroc n’importait pas de bétail vivant destiné à l’abattage. Donc, l’État n’a jamais perçu de telles recettes. Les seules importations concernent des génisses reproductrices ou des vaches laitières, par exemple.

Les taux de droit de douane sur les importations d'animaux vivants et de viande bovine, ovine et caprine étaient à 200%, justement, "pour empêcher toute importation commerciale d'être rentable" et protéger ainsi le cheptel national.

Considérer ces 13 milliards de dirhams comme une perte ou un manque à gagner pour l’État relève d’un contresens économique.

Tout d’abord, si ce tarif douanier avait été maintenu, aucun opérateur n’aurait pris le risque d’importer, devant s’acquitter d’un droit de douane équivalant au double de la valeur des marchandises, en plus de la TVA.

Et quand bien même cet opérateur l’aurait fait, pour rentabiliser son opération, il aurait impacté ces charges sur les prix. Au final, l’opération n’aurait pas eu l’effet attendu. Au contraire, les prix de la viande importée auraient flambé.

Pour mieux comprendre le biais du raisonnement, il est évident qu’aucun responsable sensé, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, n’aurait autorisé la subvention et l’importation en maintenant la TVA et les droits de douane. L’opération aurait échoué et il y aurait eu une levée de boucliers générale.

Le seul montant réellement déboursé par l’État est donc l’aide de 500 dirhams par tête d’ovin.

Si les données du ministère de l’Agriculture permettent de trancher la question des chiffres, une interrogation demeure : pourquoi ces mesures ont-elles eu un impact limité par rapport aux attentes de l’État ?

De l’aveu même de plusieurs responsables gouvernementaux, soit publiquement, soit dans des déclarations à Médias24, les prix n’ont pas baissé aux niveaux espérés et escomptés par le gouvernement.

Le vrai sujet demeure donc "les 18 spéculateurs et les marges non éthiques" que Ryad Mezzour a dénoncées. Sont-ils 18, plus, ou moins ? Là aussi, le nombre importe peu.

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’une poignée d’opérateurs puissants, probablement intégrés sur toute la chaîne de valeur de l’importation à la distribution et à la transformation des viandes, font la pluie et le beau temps au niveau des prix.

C’est ce que nous avions expliqué dans un précédent article en nous basant sur le témoignage d’une source sûre et qui connait le secteur de l’intérieur.

Interrogé sur les raisons de l’impact limité des mesures gouvernementales sur les prix à la consommation, cette source a pointé « un système oligopolistique et résistant » dans le segment de la distribution.

« La distribution de la viande est dominée par un petit nombre d’opérateurs possédant les capacités financières et logistiques pour acheter localement ou importer et stocker en grande quantité », nous expliquait-il.

Une situation exacerbée par l’anarchie et le manque de transparence dont pâtit le secteur.

Le gouvernement aurait dû, si le secteur avait été mieux organisé, conditionner la subvention à un abattage rapide (des importateurs ont stocké les ovins jusqu’au Aïd) et/ou à des prix de vente au public décents.

Les Marocains ont subi au cours des dernières années, une inflation importante tirée par les produits alimentaires. L’alimentation est trop importante pour le pouvoir d’achat et pour la paix sociale, pour laisser les circuits dans cet état d’anarchie et d’opacité.

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Ce qu'il faut retenir sur les importations d'ovins et de bovins destinés à l'abattage en 2023 et 2024:

-L'Etat a payé des subventions à raison de 500 DH par tête d'ovin: soit un total de 437 MDH. C'est le seul décaissement qui a été fait.

-Les importations ont été exonérées de TVA et de droits de douane. Ces droits de douane et cette TVA virtuels auraient été de 13 milliards de DH s'ils avaient été appliqués. Mais s'ils avaient été appliqués, les importations n'auraient tout simplement pas eu lieu.

>> Pour approfondir le sujet, nos précédentes révélations et analyses :

• Soutien à l’importation du bétail : des chiffres qui se télescopent, une clarification officielle s’impose
• Viandes rouges et subventions : entre flou, surenchères politiques et soupçons de spéculation
• Entre sécheresse et résistance des opérateurs, le marché de la viande rouge est dans l'impasse
• Déjà élevés, les prix de la viande rouge risquent d'augmenter davantage
• Le prix de la viande rouge atteint les 100 DH le kilo en moyenne, une première !

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