Sahara. Ce que dit le plan d’autonomie, seule base pour de futures négociations
Le plan d’autonomie proposé par le Maroc pour mettre fin au conflit fomenté autour de son Sahara est désormais largement reconnu comme seule base possible pour une éventuelle reprise des négociations. Il occupe maintenant une place centrale dans toute perspective de règlement onusienne. Voici un rappel de sa teneur.
C’est un document qui a 18 ans, mais qui n’a pas pris une seule ride. C’est même le contraire, car il est plus que jamais d’actualité et continue d’enchaîner les expressions de soutien partout dans le monde. Les derniers pays en date à s’ajouter à cette longue liste sont la Moldavie et la Croatie.
Pour la Moldavie comme pour la Croatie, où Nasser Bourita était en visite les 15 et 16 avril, le plan proposé par le Royaume est "la base la plus sérieuse et crédible" pour mettre fin à ce conflit vieux d’un demi-siècle.
Bien avant la Moldavie et la Croatie, des dizaines de pays ont exprimé leur soutien à ce plan, dont deux membres permanents du Conseil de sécurité (les États-Unis et la France).
Aujourd’hui, les autres options ayant été abandonnées, il est la seule base possible pour des négociations sérieuses afin de trouver une issue à ce différend.
"Cette initiative de compromis constitue une réponse du Royaume aux appels réitérés du Conseil de sécurité aux parties et aux États de la région à continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique". Vous conviendriez avec moi que l’Initiative marocaine représente, aujourd’hui, la seule dynamique nouvelle et positive, et qu’elle offre les meilleures perspectives pour une solution politique, définitive et mutuellement acceptable à ce différend régional", écrivait feu El Mostapha Sahel, ancien ambassadeur représentant permanent du Maroc à l’ONU, dans une lettre aux membres du Conseil de sécurité, le 11 avril 2007. Des déclarations toujours d’actualité, 18 ans après.
"À cet égard, le Royaume du Maroc exprime sa disposition à s’engager, avec détermination, dans une négociation sérieuse et approfondie, avec les autres parties, en vue de contribuer concrètement à la réalisation de la solution politique, définitive et mutuellement acceptable, tant attendue par la communauté internationale. Le Royaume du Maroc nourrit l’espoir de trouver auprès des autres parties la même volonté politique et engagement de bonne foi, afin d’aboutir à la résolution définitive de ce différend, permettant, ainsi, de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité régionales et de favoriser la relance de la construction maghrébine", lit-on dans le même courrier.
L’autonomie dans le cadre de la souveraineté du Maroc
L’initiative marocaine est une forme d’autodétermination, terme très galvaudé par les parties adverses. Mais à condition de préserver l’unité territoriale tout en transférant une partie des compétences nationales à la population du Sahara. L'autonomie fait partie des options reconnues d'autodétermination.
Ce plan évoque des compétences administratives, législatives et judiciaires. Cela pourra se traduire par la mise en place d’un gouvernement local, dirigé et formé par un chef de gouvernement élu par le Parlement régional et investi par le Roi.
"Des juridictions peuvent être créées par le Parlement régional afin de statuer sur les litiges nés de l’application des normes édictées par les organes compétents de la Région autonome du Sahara. Leurs décisions seront rendues, en toute indépendance, au nom du Roi", lit-on dans le texte du plan proposé par le Maroc. À ces juridictions s’ajoutera un Tribunal régional supérieur qui tranchera les litiges autour de l’interprétation des lois de la région.
En plus des instances régionales, les populations du Sahara gardent le droit d’être représentées dans le Parlement et au sein des institutions nationales.
Un développement de la région pour la région et ses populations
Le plan d’autonomie prévoit aussi des dispositions dans le domaine de la fiscalité à travers des organes compétents pour fixer des impôts, taxes et contributions territoriales dédiés au financement du développement de la région.
La région pourra aussi bénéficier d’autres ressources financières, dont les "revenus de l’exploitation des ressources naturelles affectés à la Région", "la partie des revenus des ressources naturelles situées dans la Région, et perçus par l’État", "les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale" ainsi que "les revenus provenant du patrimoine de la Région".
Comme dans toutes les formes d’autonomie, l’État conserve des attributs de souveraineté comme la sécurité, la défense, le drapeau et la monnaie, en plus d’autres attributs liés par exemple au statut constitutionnel et religieux du Roi.
Le Maroc disposé à "expliquer et élargir"
La mi-octobre 2024, Staffan De Mistura avait défrayé la chronique en demandant au Maroc "d’expliquer et élargir" le plan d’autonomie qu’il avait proposé. Et c’est justement ce que demande Rabat, mais dans quel cadre ? Le Maroc, en présentant son plan en 2007, n’a jamais fermé la porte à la négociation, mais sur la base exclusive de ce document.
L’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara a jusqu’à octobre prochain pour ramener l’Algérie à la table des négociations. La balle est dans son camp et dans celui d’Alger.
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