Historique: une résolution onusienne consacre le plan d’autonomie marocain au Sahara

Plan d'autonomie marocain reconnu comme base des négociations; réunion rapide des parties pour élaborer une solution politique durable basée sur le plan marocain; aucune mention du référendum…: la résolution onusienne de ce vendredi 31 octobre, adoptée par le conseil de sécurité, consacre indirectement la souveraineté du Maroc sur les provinces du sud et constitue un tournant majeur, historique, dans le cadre de ce différend né il y a 50 ans.

C'est un jour historique parce que le plan d'autonomie marocain s'appliquera sous souveraineté marocaine.

Le texte a été adopté par :

voix pour: 11
abstentions; 3 (Pakistan, Chine, Russie).
contre; 0.

L'Algérie n'a pas pris part au vote.

Le Conseil de sécurité est actuellement composé de :

- Cinq membres permanents : États-Unis, Russie, Chine, Grande-Bretagne, France.

- Dix autres membres élus pour des mandats de deux ans : Équateur, Guyane, Japon, Malte, Mozambique, République de Corée, Sierra Leone, Slovénie, Suisse, Algérie.

Comme déjà expliqué dans nos colonnes, la résolution met le plan d'autonomie marocain au cœur des négociations.

Le texte de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara

Voici par ailleurs le texte de la résolution telle qu'elle a été votée (traduction non officielle):

Le Conseil de sécurité,

PP1. Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental ;

PP2. Exprimant son plein appui au Secrétaire général et à son Envoyé personnel, M. Staffan de Mistura, dans leurs efforts pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et faire progresser le processus politique, notamment par la poursuite des consultations entre l’Envoyé personnel et le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie afin de consolider les progrès réalisés ;

PP3. Réaffirmant son engagement à aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, fondée sur le compromis et conforme aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, y compris le principe d’autodétermination, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard ; soulignant l’urgence pour les parties de parvenir à une telle solution du différend ; reconnaissant l’élan et l’urgence du moment ainsi que le rôle important de la Minurso dans l’appui à l’Envoyé personnel pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable ;

PP4. Prenant note, dans ce contexte, du soutien exprimé par de nombreux États membres à la Proposition d’autonomie du Maroc, présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général, comme base d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable du différend ; affirmant qu’une véritable autonomie sous souveraineté marocaine pourrait constituer la solution la plus réaliste ; et saluant en outre l’engagement des membres du Conseil à faciliter les progrès ;

PP5. Se félicitant de l’initiative de l’Envoyé personnel de convoquer les parties afin de consolider l’élan actuel et de saisir cette occasion sans précédent pour une paix durable ; exhortant à un plein soutien et à une participation de bonne foi aux négociations ; et exprimant sa reconnaissance aux États-Unis d’Amérique pour leur disposition à accueillir les négociations en appui à la mission de l’Envoyé personnel visant à parvenir à une solution pour le Sahara occidental et la région ;

PP6. Soulignant l’importance du respect du cessez-le-feu et de l’évitement de tout acte susceptible de compromettre le processus politique ;

PP7. Notant avec une profonde préoccupation le financement insuffisant en faveur des réfugiés sahraouis et encourageant vivement les donateurs à fournir des fonds supplémentaires, tout en réitérant ses demandes d’enregistrement des réfugiés ;

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 30 septembre 2025 (S/2025/612),

Décide de proroger le mandat de la Minurso jusqu’au 31 octobre 2026 ;

Exprime son plein appui au Secrétaire général et à son Envoyé personnel dans leurs efforts pour faciliter et conduire les négociations en prenant pour base la Proposition d’autonomie du Maroc, en vue de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable du différend, conforme à la Charte des Nations Unies, et se félicite de toute suggestion constructive des parties en réponse à ladite Proposition d’autonomie ;

Exhorte les parties à s’engager dans ces discussions sans conditions préalables, en prenant pour base la Proposition d’autonomie du Maroc, en vue de parvenir à une solution politique finale et mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ; reconnaît qu’une véritable autonomie pourrait représenter l’issue la plus réaliste, et encourage les parties à soumettre des idées pour soutenir une solution finale mutuellement acceptable;

Invite les États membres à apporter l’assistance et le soutien appropriés à ces négociations et aux efforts de l’Envoyé personnel ;

Prie le Secrétaire général d’informer régulièrement le Conseil de sécurité, et à tout moment qu’il jugera approprié pendant la période du mandat ; et lui demande en outre, dans un délai de six mois à compter du renouvellement de ce mandat, de présenter un examen stratégique concernant le mandat futur de la Minurso, en tenant compte du résultat des négociations ;

Décide de demeurer saisi de la question.

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