Réformes judiciaires et affaire des faux diplômes : la lutte anticorruption fragilisée

L’affaire des faux diplômes à Agadir a remis sur le devant de la scène un sujet sensible : celui de la corruption. Véritable fléau, lutter contre la corruption s’avère particulièrement ardu. Le chemin est semé d’embûches, et les réformes législatives en cours n’y apportent ni clarté ni soutien.

L’approche choisie, qui refuse d’encadrer l’enrichissement illicite, a suscité une vive indignation, notamment de la part des associations de lutte contre la corruption et de protection des deniers publics. Mais celles-ci ont été surprises par l’interdiction d’ester en justice qui leur est adressée par la réforme du Code de procédure pénale. Ce droit est désormais réservé aux institutions… mais ne sont-elles pas elles-mêmes susceptibles d’être compromises par la corruption ?

> Ouahbi maintient sa position 

À ce sujet, les arguments du ministre de la Justice, qui porte cette réforme, peuvent paraître solides sur certains points, mais ils restent discutables et suscitent de nombreuses interrogations sur d’autres. Lors du vote du texte à la Chambre des représentants, les associations nourrissaient l’espoir d’un retournement de situation, d’autant plus que plusieurs partis politiques leur étaient favorables et réclamaient la suppression de cette interdiction. Mais leur soutien n’a pas pesé lourd face à une majorité parlementaire qui a permis l’adoption du texte dans la version dénoncée par la société civile.

Les associations comptaient même sur l’impact de l’affaire des faux diplômes d’Agadir pour faire basculer la situation en leur faveur. Or, coup de théâtre : Abdellatif Ouahbi a révélé que l’accusé dans cette affaire de corruption n’est autre qu’un président d’association de lutte contre la corruption. Le comble.

C’est un argument de plus pour le ministre, qui n’a pas hésité à suggérer que certaines associations sont instrumentalisées pour “refaire la carte politique”. Il leur reproche de multiplier les plaintes contre des élus, parfois sans fondement, et d’alimenter aussitôt le tribunal médiatique, avant même que la justice n’ait le temps d’instruire les dossiers.

Il avance aussi que très peu d’affaires, initiées par des associations, aboutissent réellement à un procès. Mais cela suffit-il à justifier la suppression pure et simple de ce droit pour l’ensemble des associations ? Qu’en est-il de celles qui mènent un travail rigoureux et méthodique ? De celles qui ont véritablement permis de dévoiler des scandales de corruption ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’encadrer ce droit plutôt que de l’abolir ? En posant, par exemple, des conditions d’ancienneté, ou en imposant le respect strict du secret de l’instruction, sous peine de sanctions ?

Toutes ces interrogations remettent en question la légitimité, voire même la constitutionnalité de cette réforme et de ses arguments. C’est pourquoi, l’intervention de l’Instance nationale de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) était très attendue.

> INPPLC : toujours intimidée ? 

En effet, l’Instance a annoncé, le 23 mai 2025, avoir saisi l’Agent judiciaire du Royaume afin d’engager une action civile au nom de l’État dans l’affaire des faux diplômes universitaires à Agadir. L’instance, “alertée par des informations concordantes faisant état de faits pouvant relever de la corruption”, a ouvert un examen préliminaire. Constatant que l’affaire était déjà entre les mains de la justice, elle s’est déclarée incompétente pour intervenir dans le volet pénal, en vertu de l’article 7 de la loi n° 46.19, régissant l’institution. Elle a donc activé l’article 36 du même texte, sollicitant l’Agent judiciaire pour que l’État soit représenté en tant que partie civile. La requête a été acceptée. Et l’Instance précise qu’elle se réserve le droit de faire usage, le cas échéant, d’autres prérogatives prévues par la loi.

Cette initiative a été jugée timide par certains observateurs. Surtout que le nouveau président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, est l’ancien Médiateur du Royaume. Ce magistrat de carrière est attendu sur le terrain des résultats concrets, de l’efficacité et de l’impact.

> Ce que dit la loi en matière de corruption

Les articles 248 et suivants du Code pénal marocain définissent clairement les actes constitutifs de corruption et les peines qui y sont associées.

Selon ces dispositions, est considérée comme coupable de corruption toute personne qui sollicite ou accepte des offres, des promesses, ou reçoit des dons, présents ou tout autre avantage, en contrepartie de l’accomplissement ou de l’abstention d’un acte relevant de ses fonctions. La peine encourue est de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 2.000 à 50.000 dirhams.

Cela dit, lorsque la valeur de la somme perçue ou promise dépasse 100.000 dirhams, la peine est alourdie et passe à cinq à dix ans de réclusion, accompagnée d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams.

> Le numéro vert anticorruption : un outil qui peine à changer la donne

Lancé le 14 mai 2018 par la présidence du ministère public, le numéro vert anticorruption avait permis, en 2021, d’arrêter une centaine de personnes en flagrant délit, dont une majorité d’auxiliaires et d’agents d’autorité. La région de Marrakech-Safi se distinguait en tête des statistiques avec 34 affaires à elle seule. À titre de comparaison, en dehors de cette ligne, quelque 12.000 dossiers de corruption étaient recensés en 2019, preuve de l’ampleur du phénomène.

En 2022, Ghita Mezzour, alors ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, révélait que la ligne avait reçu 67.000 appels depuis son lancement, soit une moyenne de 100 appels par jour. Elle précisait également que le dispositif avait conduit à 217 interpellations en flagrant délit sur trois ans, soit environ deux arrestations par semaine, visant aussi bien des agents du public que du privé, et ce, dans toutes les régions du Royaume.

Mais malgré l’arsenal mis en place, les résultats restent perçus comme modestes au regard de l’étendue du problème. Le numéro vert constitue une avancée, certes, mais il ne peut à lui seul pallier les défaillances systémiques ni les blocages institutionnels.

> Un recul préoccupant dans les classements internationaux

Selon Transparency Maroc, “en 2024, le Maroc obtient un score de 37, perdant un point par rapport à 2023, et se classe à la 99ᵉ position, soit un recul de deux places par rapport à l’année précédente. Cette évolution met davantage en lumière la dégradation continue de la situation de la corruption dans le pays depuis 2012. Sur le long terme, la corruption conserve un caractère endémique, et aucune action véritablement sérieuse n’a été engagée pour y remédier”.

Et selon le rapport 2023 de Transparency International, cité par l’INPPLC, le Maroc poursuit sa régression dans l’Indice de perception de la corruption (IPC), enregistrant ainsi sa sixième année consécutive de recul.

Ces indicateurs montrent que les résultats concrets peinent à suivre les discours et les engagements officiels. La perception de la corruption reste élevée, et le sentiment d’impunité perdure. Autant d’obstacles à la confiance des citoyens et à l’attractivité du climat des affaires.

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