Réforme du Code du travail : les partenaires sociaux invités à soumettre leurs propositions avant le 26 septembre

À un an de la fin du mandat du gouvernement actuel, le chantier de la réforme du Code du travail est officiellement lancé. Younes Sekkouri a écrit aux partenaires sociaux les invitant à soumettre leurs propositions de réforme avant le 26 septembre prochain.

La réforme du Code du travail est l'un des chantiers sociaux importants qui marquent cette rentrée, au même titre que celle des retraites. Le gouvernement s'est engagé dans le cadre des accords du dialogue social à mener à bien ce chantier.

Le Code actuel pourrait connaître deux grands types de changements. D’une part, des ajustements aux dispositions existantes afin de garantir plus de justice pour certaines catégories de travailleurs. D’autre part, l’intégration de nouveaux sujets liés aux mutations économiques et numériques, notamment l’économie de plateformes, le télétravail et le travail à temps partiel.

La vision du ministre Sekkouri

Pour Younes Sekkouri, cette réforme s'articule autour de trois axes principaux. Lors d’un débat organisé par Médias24 en juillet dernier, il avait présenté sa vision, soulignant la dimension sociétale du Code du travail. "Les employeurs sont certes des créateurs d’emplois, mais ce sont surtout des structures qui vont aider, à l’échelle d'une société, à faire bouger les normes sociales".

Selon le ministre, le travail occupe une place centrale dans la vie des Marocains, et la réforme du Code doit être un élément central du dialogue social dès ce mandat.

Le deuxième volet essentiel de cette réforme pour le ministre de l'Emploi est celui des nouvelles dynamiques de la société, notamment le travail à distance, le travail à temps partiel et les plateformes numériques, de nouveaux phénomènes spécifiques aux générations Z et Alpha.

"Ce Code du travail doit donc apporter des réponses claires en matière de compétitivité et de performance pour l'entreprise nationale", avait-il souligné, tout en insistant sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Le troisième sujet concerne le volet social. "Le Code du travail doit ramener de la dignité", d'après le ministre de l'Emploi.

Les autres sujets de la réforme ont par ailleurs trait à la santé, à la sécurité de travail, aux relations collectives au sein du travail, aux relations individuelles, ou encore à la question du contrôle. L’intérim est également au cœur de cette réforme.

Les attentes des syndicats

Pour les syndicats, le Code du travail actuel ne répond plus aux réalités du terrain. La CDT estime qu'il est urgent de lutter contre la précarité, et de garantir la sécurité, la stabilité et la dignité au travail.

L'UNTM appelle pour sa part à un changement de paradigme, intégrant les transformations numériques et les nouvelles formes d’emploi. "Le monde du travail est bouleversé par la transition numérique, il faut penser différemment, loin des anciens schémas. La réforme ne peut se limiter à des ajustements juridiques, elle doit intégrer les mutations profondes qui redessinent l’entreprise, l’emploi et les droits des salariés", avait souligné un représentant du syndicat lors du même événement organisé par Médias24 avec Younes Sekkouri.

Ce dernier estime également "qu’il faut réfléchir en dehors des schémas classiques. À l’origine, la réforme du Code du travail s’est posée dans un contexte bien particulier, celui du non-respect généralisé de ses dispositions. Aujourd’hui, lorsque l’on parle de réforme, il est impossible de faire abstraction des bouleversements numériques et technologiques en cours".

De son côté, l'UGTM insiste sur la nécessité d’un Code applicable à la majorité des petites et moyennes entreprises, qui constituent l’essentiel du tissu économique marocain. "Ce Code a vu le jour en septembre 2004, après plus de quinze ans de discussions. Dix ans plus tard, une évaluation a été réalisée. À l’époque, nous avions constaté que ce Code n’était respecté qu’à hauteur de 14% à 15%. Aujourd’hui, peut-être a-t-on atteint 23%, mais le problème reste fondamentalement le même. Ce n’est pas la notion théorique de travail qui posait problème, c’est bien le travail réel, le travail en présentiel, qui rencontrait des résistances", avait souligné un représentant du syndicat lors du même événement.

L'UGTM insiste également sur la nécessité d’inclure le secteur public dans le champ d’application de ce Code, et pas seulement le secteur privé.

Les syndicats insistent par ailleurs sur le droit à la déconnexion, la prévention des risques psychosociaux, et sur la nécessité de protéger les travailleurs invisibles dans les nouvelles formes d’emploi. Selon un syndicaliste de la FDT, "cette réforme doit marquer l’ouverture d’un nouveau cycle social, fondé sur la justice professionnelle, la dignité et l’inclusion de toutes les catégories de travailleurs".