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Tag: Code du travail


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Le ministère s'apprête à lancer les consultations sur la réforme du Code du travail, les syndicats sur leurs gardes

Le ministère s'apprête à lancer les consultations sur la réforme du Code du travail, les syndicats sur leurs gardes

12 novembre 2025

Le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a annoncé début novembre le lancement imminent d’un cycle de consultations publiques sur la réforme du Code du travail, un chantier qu’il qualifie de prioritaire pour la dernière année du mandat gouvernemental. Cependant, les réactions recueillies auprès des syndicats laissent entrevoir un dialogue sous tension.


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Code du travail. Les oncologues alertent sur l’article 272

Code du travail. Les oncologues alertent sur l’article 272

24 septembre 2025

À l’approche de la réforme du Code du travail, les médecins oncologues appellent à ce que les nouvelles dispositions prennent en considération la situation des patients atteints de cancers et, plus largement, de maladies graves.


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Sekkouri s’apprête à encadrer l’économie des plateformes à travers la réforme du Code du travail

Sekkouri s’apprête à encadrer l’économie des plateformes à travers la réforme du Code du travail

11 septembre 2025

Les emplois créés dans l'économie des plateformes numériques seront bientôt dotés d'une réglementation dans le cadre de la réforme du Code du travail. Devenu incontournable, ce modèle économique appelle à une régulation adaptée. Le ministère de l’Emploi dévoile à Médias24 ses premières orientations.


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Réforme du Code du travail : les partenaires sociaux invités à soumettre leurs propositions avant le 26 septembre

Réforme du Code du travail : les partenaires sociaux invités à soumettre leurs propositions avant le 26 septembre

10 septembre 2025

Le ministre Younes Sekkouri a ouvert le chantier de la réforme du Code du travail. Il a appelé les partenaires sociaux à lui livrer leurs propositions d’ici le 26 septembre prochain.


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Le gouvernement promet un dialogue sur le Code du travail à la prochaine rentrée

Le gouvernement promet un dialogue sur le Code du travail à la prochaine rentrée

14 mai 2025

Le ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a annoncé, mardi à la Chambre des conseillers, le lancement d'un dialogue important sur le Code du travail lors de la prochaine rentrée.


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Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare

Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare

1 mai 2024

Le Code général des impôts limite l'exonération de l'IR aux indemnités de licenciement ne dépassant pas 1 MDH. Le Code du travail, lui, ne prévoit aucune limite à l'exemption. Quel texte prime ? Une récente décision judiciaire jette un pavé dans la mare.


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Société anonyme : le DG n'est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)

Société anonyme : le DG n'est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)

29 août 2023

La cour d'appel de Casablanca (Chambre sociale) s'est déclarée incompétente à statuer sur le dossier impliquant la révocation du directeur général d'une société anonyme. Récit et commentaire d'arrêt.


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“Le gouvernement subventionnera le loyer des TPE pour les ramener vers le formel” (Sekkouri) 

“Le gouvernement subventionnera le loyer des TPE pour les ramener vers le formel” (Sekkouri) 

15 mars 2023

La subvention au loyer sera plafonnée à 10.000 dirhams sur l’année. D’autres mesures comme la prise en charge des frais liés aux activités back office-comptabilité-finances et la réorientation de l’effort de la formation professionnelle sont prévues.


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Loi sur la grève : le dialogue social toujours bloqué, le calendrier des grandes réformes compromis

Loi sur la grève : le dialogue social toujours bloqué, le calendrier des grandes réformes compromis

9 mars 2023

Censé être prêt fin janvier, le projet de loi sur la grève n’a toujours pas vu le jour. En cause : le blocage des négociations par les syndicats qui exigent que les résultats du dialogue social du 30 avril dernier soient appliqués. Une situation qui menace tout l’agenda des grandes réformes sociales programmées pour 2023.


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