Le texte a été adopté à une large majorité, avec 45 voix favorables et une seule abstention. Cette réforme est une étape importante dans l’évolution du droit financier marocain.
Elle vise à mettre à jour les règles qui régissent les fonds d’investissement collectifs afin de mieux protéger les épargnants, de renforcer la transparence du marché et d'adapter la régulation aux pratiques internationales.
Stimuler l’épargne et renforcer l’attractivité du marché
L’objectif est double : faciliter la mobilisation de l’épargne nationale vers le financement de l’économie réelle, d’une part, et consolider l’image du Maroc comme plateforme régionale de capitaux, d’autre part. En modernisant le cadre juridique, le législateur cherche à attirer de nouveaux investisseurs institutionnels, notamment étrangers, en leur offrant un environnement plus clair, plus flexible et plus sécurisé.
La loi renforce également les outils de supervision de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Celle-ci disposera désormais de pouvoirs étendus pour contrôler les sociétés de gestion, les banques dépositaires ainsi que toutes les entités impliquées dans la commercialisation des parts d’OPCVM. Ce volet vise à renforcer la confiance des investisseurs et à limiter les risques liés à la gestion d’actifs.
Plusieurs innovations introduites
Le texte introduit plusieurs nouveautés structurantes pour l’industrie de la gestion collective :
- élargissement des classes d’actifs dans lesquelles les OPCVM peuvent investir ;
- possibilité de créer des fonds à compartiments pour plus de souplesse dans la gestion ;
- lancement d’OPCVM participatifs, alignés sur les principes de la finance islamique ;
- encadrement spécifique pour les fonds à règles d’investissement particulières ;
- introduction de mécanismes dédiés à la gestion des risques de liquidité.
Réforme des OPCVM : comprendre les principales nouveautés du projet de loi 03.25
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