Terrain à Aïn Sebaâ : Bafella répond aux accusations et détaille son dossier judiciaire

Après avoir consacré un premier article à la version de la commune de Casablanca, et un deuxième à nos propres recherches sur l’historique du terrain, la situation actuelle et la société elle-même, Médias24 poursuit son enquête avec ce troisième volet qui donne la parole à Bafella SARL.

Nous avons pu joindre l’un de ses représentants qui nous a exposé la version des faits de l'entreprise, preuves à l’appui. Nous avons également pu consulter les documents juridiques afférents à ce dossier, dont il nous a parlé.

"Ce terrain appartient à la société Bafella SARL depuis les années 1990"

Selon notre interlocuteur, "historiquement, le terrain appartient à la société depuis les années 1990".  Dans un ancien plan d'aménagement, il a été déclaré d'utilité publique pour l'aménagement d'un espace vert, mais qui n'a pas été réalisé.

"Lors de son renouvellement en 2012-2013, le plan d’aménagement de l’arrondissement de Aïn Sebaâ a reconduit ce terrain en espace vert pour la deuxième fois consécutive, ce qui est illégal".

"La loi est très claire !", souligne notre source. "Un équipement qui n’a pas été réalisé ne peut être reconduit".

"La société a alors présenté, en 2013, une requête visant à s’opposer à ce projet d’aménagement urbain, et la Cour de cassation a tranché en sa faveur en mai 2017".

"La Cour a décidé d’annuler le décret 2.14.191 du 16 avril 2014 approuvant le plan d’aménagement et le règlement y afférent concernant l’arrondissement de Aïn Sebaâ, relevant de la commune urbaine de Casablanca, préfecture Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, ainsi que la déclaration d’utilité publique publiée au Bulletin officiel n°6248, et ce, partiellement, en ce qui concerne le titre foncier C/8447, situé à Aïn Sebaâ, avec toutes les conséquences légales qui en résultent", lit-on sur ledit jugement, dont nous avons copie.

Dans ce jugement, la société Bafella explique que cette reclassification de son terrain en espace vert "a été programmée en violation des dispositions de l’article 28 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme, alors même que le bien avait déjà été précédemment affecté à l’utilité publique par le décret du plan d’aménagement n° 2.89.155 du 17 mars 1989 relatif à Aïn Sebaâ".

Elle ajoute que "conformément à l’article 28 précité, l’utilité publique prend fin à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la publication au Bulletin officiel du texte approuvant le plan d’aménagement. Il n’est pas permis de procéder à une nouvelle déclaration d’utilité publique pour le même objectif".

"L'enquête publique pour le nouveau plan d'aménagement de Aïn Sebaâ avait été ouverte le 21 mars et s'était achevée le 19 avril 2013. La société Bafella avait présenté au président de la commune urbaine de Casablanca une requête datée du 3 avril 2013 visant à s’opposer à ce projet d’aménagement urbain. Mais l’administration n’y a accordé aucune attention".

"Il s'agit donc d'un arrêt définitif", souligne notre source.

Un projet de campus universitaire et d'hôtel toujours en attente de déblocage

"Sur cette base, Bafella a soumis à la commune, en 2018-2019, un projet de construction d'un campus universitaire et d'un hôtel sur ce terrain", nous confie notre interlocuteur.

"Après deux ans de tractations, le projet est arrivé à son terme définitif, et a été approuvé par toutes les parties concernées".

Le projet d’investissement a été déposé sur une plateforme de la commune de Casablanca, gérée par la Direction générale des services communaux. Consulté par nos soins, l’avis de la commission l'ayant examiné (datant de juillet 2021) montre que toutes les parties étaient favorables, à savoir :

- la Lydec ;

- la commune de Casablanca, qui avait précisé sur cet avis que le projet ne soulevait pas d’objections ;

- la préfecture Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi ;

- l’Agence urbaine de Casablanca ;

- Maroc Telecom de Casablanca ;

- le ministère du Tourisme de la région Casablanca-Settat.

"Les complications administratives commencent dès l'arrivée du bureau de Nabila Rmili"

"D'habitude, une fois qu'un projet est autorisé, la société paie ses taxes et récupère ses autorisations", nous explique notre source. "Mais les choses se sont compliquées à l’arrivée de l’équipe de Nabila Rmili, qui a entraîné plusieurs retardements et demandé plusieurs engagements".

Le représentant de la société Bafella dit avoir été reçu par Nabila Rmili, maire de Casablanca, le 31 décembre 2024, nous assure-t-il.

Il affirme que la maire "lui avait assuré que la société aurait son autorisation rapidement, mais qu'entre-temps, une demande d’annexion, visant à intégrer ce terrain au patrimoine communal de Casablanca avait été signée par elle".

Le représentant de l'entreprise Bafella fait valoir comme preuve le document de la demande d'annexion adressée par Nabila Rmili au conservateur.

Consultée par Médias24, cette demande concernait l’intégration des voies et des espaces non bâtis inclus dans le plan de lotissement relatif au titre foncier C/8447 dans le domaine communal. Aucune date n'est toutefois indiquée sur ce document.

"Cette demande n’a pas tenu compte de l’arrêt de 2017 de la Cour de cassation qui avait annulé la déclaration d’utilité publique de ce terrain, alors que ce jugement avait bien été reçu par la commune et son président le 12 septembre 2017".

"Une fois que la demande de la commune a été déposée, le conservateur a appliqué l’article 44 de la loi 57-19 relative au régime du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, et a transféré le terrain au nom de la commune", poursuit notre interlocuteur.

Le retour à la propriété de Bafella

"La société s’est ensuite rendu compte du changement de propriété, et a déposé une demande auprès du tribunal administratif pour remettre le terrain à son état initial, en se fondant sur l’arrêt de la Cour de cassation de 2017, qui avait annulé l’utilité publique de ce terrain et confirmait qu'il lui appartient", raconte notre interlocuteur.

Selon nos informations, ce nouveau recours date d'avril 2025. Le terrain figurait au nom de la commune quelques jours plus tôt, comme le montre un certificat de propriété.

"Le tribunal a statué en notre faveur et a demandé au conservateur de remettre le terrain au nom de la société Bafella".

Médias24 a consulté un certificat de propriété de ce terrain datant de 2021, soit à l’arrivée de l’actuel bureau du conseil de la ville de Casablanca (fac-similé ci-dessous).

"Au final, le terrain n’est resté, en tout et pour tout, que quelques mois dans le patrimoine de la commune", résume notre source.

Le terrain est inscrit, actuellement, au nom de la société immobilière Bafella SARL. Ci-dessous un récent titre de propriété obtenu ce 3 décembre 2025.

Polémique à Casa sur le transfert d’un terrain communal à une société immobilière : les explications de Nasrollah

Historique, situation actuelle et acteurs impliqués : ce que l’on sait sur le terrain communal transféré à Bafella SARL

À découvrir

Engrais. Sous pression à cause du blocus d’Ormuz, l’Inde se tourne massivement vers le Maroc

Réduction des effectifs d’ingénieurs chez Renault. Première réaction de Renault Maroc

Guerre en Iran. Les effets économiques de la guerre encore sous-estimés ?