Fitch Ratings juge que la nouvelle réglementation marocaine des OPCVM aura un impact neutre sur les notes nationales des fonds monétaires qu’elle évalue actuellement.
La loi nᵒ 03.25 modernise le cadre régissant l’industrie, avec pour objectif de renforcer la protection des investisseurs, d’accroître la transparence et de favoriser l’essor international du secteur.
Le texte introduit de nouvelles catégories de parts, ouvre la voie à de nouvelles stratégies telles que les fonds indiciels ou encore les fonds libellés en devises, et ajuste les exigences de gouvernance pour l’ensemble des acteurs.
Impact neutre sur les fonds monétaires notés par Fitch
Fitch indique ne pas anticiper de changement dans les notations : les cinq fonds monétaires notés par l’agence sur l’échelle nationale restent évalués "AAAmmf(mar)".
Selon l’agence, les mesures adoptées "visent avant tout à améliorer la protection des investisseurs" et pourraient même soutenir, à terme, une croissance des encours sous gestion, alimentée par de nouveaux flux d’investisseurs particuliers et internationaux.
La réforme confère à l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) un périmètre de supervision élargi, couvrant aussi bien les sociétés de gestion que les dépositaires.
Les gestionnaires devront désormais :
- obtenir un agrément AMMC selon des critères renforcés ;
- actualiser régulièrement leurs politiques de gestion des risques, de valorisation et de liquidation ;
- publier ces politiques ;
- se conformer à une gouvernance plus exigeante.
L’AMMC pourra également prononcer des sanctions renforcées, incluant le retrait d’agrément en cas de non-conformité.
À la publication de la loi au Bulletin officiel, une période de mise en conformité de six mois s’ouvrira pour toutes les sociétés de gestion déjà agréées.
Les gestionnaires notés devraient se conformer dans les délais
Fitch attribue également des notes qualitatives IMQR aux sociétés de gestion lorsqu’une comparaison avec les standards internationaux n’est pas pertinente, notamment dans les marchés où certaines pratiques sont moins contraignantes.
À fin septembre 2025, l’agence notait sept sociétés de gestion, représentant 70% de l’industrie marocaine. Elle anticipe une mise en conformité complète de l’ensemble de ces acteurs dans les délais impartis.
Fitch continuera de suivre la transition réglementaire, conformément à son cadre IMQR fondé sur cinq piliers : processus et ressources d’investissement, gestion des risques, organisation, service client et performance des fonds.
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