Des bureaux judiciaires dans les stades de la CAN pour le traitement rapide des infractions mineures

Dans le cadre des préparatifs engagés par le Maroc pour accueillir la Coupe d'Afrique des Nations 2025, le ministère de la Justice a procédé, en étroite coordination avec la Présidence du Ministère Public et la Direction Générale de la Sûreté Nationale, à la mise en place de bureaux dédiés au traitement des infractions mineures au sein des enceintes sportives accueillant les rencontres.

C'est ainsi que le vendredi 19 décembre 2025, à Rabat, ont été inaugurés les bureaux judiciaires implantés dans les stades retenus pour la compétition, à deux jours de la cérémonie d'ouverture prévue le dimanche 21 décembre au Complexe Sportif Prince Moulay Abdellah. Cette expérience a vocation à être étendue à l'ensemble des stades accueillant les rencontres de la compétition.

L'inauguration de ces bureaux judiciaires marque la mise en place d'un dispositif institutionnel inédit, destiné à assurer le traitement des affaires susceptibles d'être portées devant le Ministère Public à raison des infractions commises à l'occasion des matchs.

Implantés au niveau des stades, ces bureaux sont placés sous l'autorité des Substituts du Procureur du Roi, assistés des fonctionnaires du Secrétariat-Greffe du parquet. Ils ont vocation à connaître des affaires pénales mineures survenant à l'intérieur de l'enceinte sportive ou dans son périmètre immédiat, y compris au sein des zones de supporters (Fan Zones) attenantes aux complexes, et notamment des faits de violence en milieu sportif.

Ces bureaux exercent les missions suivantes :

• En premier lieu, la réception des procès-verbaux dressés sur place par les officiers et agents de la Police Judiciaire.
• En deuxième lieu, la mise en œuvre, le cas échéant, des alternatives aux poursuites pénales prévues par le Code de Procédure Pénale.
• En troisième lieu, l'orientation des poursuites en état de liberté pour les infractions mineures qui s'y prêtent.

L'espace dédié aux bureaux de gestion des affaires au sein du Complexe Sportif Prince Moulay Abdellah comprend trois entités distinctes : un bureau d'audition, un bureau de rédaction des actes de procédure, et un bureau de la Régie des recettes rattaché à la juridiction compétente.

Un service d'interprétariat a été prévu afin de faciliter l'accès des supporters étrangers à ce dispositif et de leur permettre d'appréhender les procédures engagées et d'échanger utilement avec les autorités compétentes.

Ce dispositif poursuit donc un double objectif : garantir un traitement optimal et efficient des affaires, notamment celles impliquant des supporters étrangers, tout en assurant le strict respect des garanties du procès équitable consacrées par la loi.