Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 19 mars 2026

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté trois projets de décret relatifs au secteur de la santé, présentés par le ministre de la Santé et de la protection sociale.

Comme nous le détaillons dans notre article consacré à ce sujet, ces trois projets de décret visent à moderniser le cadre juridique et réglementaire applicable aux médicaments et aux produits de santé, dans le sillage de l’objectif de souveraineté sanitaire et de renforcement de la compétitivité de l’industrie pharmaceutique nationale.

Ils portent respectivement sur le visa sanitaire des médicaments à usage humain, sur l’encadrement des recherches biomédicales et sur la réforme des procédures d’autorisation relatives aux établissements pharmaceutiques.

Le Conseil de gouvernement a ensuite adopté le projet de décret n° 2.23.1096 relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.

Ce projet de décret, présenté par le ministre du Transport et de la logistique, intervient en application des dispositions de la loi n° 40-13 portant Code de l’aviation civile, promulguée par le dahir n° 1-16-61 du 17 Chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment de l’article 259, qui renvoie à un texte réglementaire déterminant les modalités de conduite d’une enquête préliminaire et de déroulement d’une enquête technique, la forme des rapports établis à ce sujet, leur contenu, ainsi que les délais de leur réalisation.

Le texte vise à définir les règles régissant l’ouverture d’une enquête technique sur un incident ou un événement lié à l’aviation civile, en vue d’améliorer la qualité des enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents touchant les aéronefs civils et de contribuer à la sécurité de la navigation aérienne.

Le Conseil de gouvernement s’est également informé de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Maroc et l’Union européenne, relatif à la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume, d’autre part.

Le Conseil a, dans ce sens, pris connaissance du projet de loi n° 010.26 portant approbation dudit accord, signé le 3 octobre 2025 à Bruxelles, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Les deux textes ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.