Indemnités d’expropriation : le ministère de l’Équipement et la CDG misent sur le tout-numérique
Dans une volonté de rompre avec la lourdeur des procédures papier, le ministère de l’Équipement et de l’eau et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont scellé ce vendredi 17 avril 2026 un partenariat dont l'objectif est de dématérialiser totalement le circuit des indemnités liées aux expropriations.
Nouveau tournant numérique pour les usagers de l’administration marocaine. Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’eau, et Khalid Safir, directeur général de la CDG, ont officialisé le lancement de la plateforme "Idaate". Cet outil, conçu par la CDG, centralise désormais l’intégralité du processus, du dépôt des documents administratifs à l'ouverture des comptes, jusqu'au versement final des fonds aux bénéficiaires.
L'enjeu est colossal. Entre 2021 et 2025, le ministère a mobilisé près de 7 milliards de dirhams d’indemnités provisionnelles, concernant plus de 80.000 bénéficiaires. Or, sur cette période, seuls 3,4 MMDH ont été effectivement payés.
Pour résorber cet écart et accélérer les paiements, la plateforme "Idaate" propose un suivi en temps réel. Elle permet aux citoyens de consulter l'état de leur dossier et même de soumettre des réclamations en ligne. Le dispositif repose sur l’utilisation de la signature électronique sécurisée et assure une protection stricte des données personnelles.
Cette réforme s'accompagne d'une évolution législative. Nizar Baraka a profité de cette rencontre pour annoncer qu'un projet de loi (modifiant la loi 7.81) était en cours de préparation. Ce texte vise à instaurer de nouveaux critères d’évaluation des biens expropriés. L'idée est d'aligner les indemnisations sur les prix réels du marché pour garantir une équité aux propriétaires.
De son côté, Khalid Safir a rappelé que la gestion de ces fonds est une mission historique de la CDG. Depuis 1959, l’institution assure la protection des "fonds de tiers". Aujourd'hui, les dossiers d'expropriation représentent plus de 80% des dépôts gérés par la Caisse au titre des consignations, un volume qui ne cesse de croître avec la multiplication des grands chantiers d'infrastructure dans le Royaume.
Cette initiative, qui s'inscrit dans la vision royale de modernisation des services publics, vise selon le ministère de l'Équipement et de l'eau à "restaurer la confiance entre le citoyen et les institutions", tout en garantissant une transparence totale dans la gestion des deniers publics.
En infographie, les détails des projets de l’avenue Royale et du quartier Nassim à Casablanca
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