Autorisations de construire: les délais d'octroi s'améliorent à Casablanca

Selon les données de la plateforme Open Data de la région Casablanca-Settat, le délai moyen de délivrance des permis de construire s’est établi à 42,2 jours du 5 novembre 2017 au 5 novembre 2018. Une année auparavant, il était de 51,4 jours.

Bien entendu, il s'agit d'une moyenne. Autrement dit, certains dossiers peuvent nécessiter plusieurs mois, en fonction de la taille des projets, du degré de conformité des documents aux exigences réglementaires, de la célérité des intervenants dans la procédure...

Pour les petits projets, qui représentent 70% des dossiers déposés, la moyenne sur la période analysée est descendue à 28 jours contre 32 jours une année auparavant. Mieux, le délai de traitement des dossiers en novembre 2018 est de 14,8 jours contre 29 jours en novembre 2017.

Pour les grands projets qui sont les plus complexes, la moyenne est passée à 87 jours contre 113 jours en 2017. Les projets autorisés en novembre 2018 affichent carrément un délai moyen de 45 jours contre 109 jours en novembre 2017.

Notons que du 5 novembre 2017 au 5 novembre 2018, près de 9.200 dossiers d’obtention d’autorisation de construire ont été traités au niveau de la région Casablanca-Settat, en hausse de 25% par rapport à une année auparavant.

Près de 60% des demandes d’autorisation portent sur la construction de nouveaux immeubles. Le reste est réparti entre les dossiers de modification/aménagement (18%), de surélévation de bâtiments existants (10%) et d’aménagement intérieur.

Le Maroc 18e au niveau mondial

Cette amélioration des délais d'octroi des autorisations de construire au niveau de Casablanca-Settat explique en partie la bonne position du Maroc sur cet indicateur dans le classement Doing Business 2019. Il a certes perdu une place par rapport à 2018 en passant du 17e au 18e rang, mais il devance plusieurs pays développés comme la France, l’Allemagne ou les Etats-Unis. Il faut se rappeler qu’en 2014, le Royaume occupait la 83ème place.

Cette 18e place, le Maroc la doit à 3 principales réformes: l’adoption de la notion de guichet unique, l'entrée en vigueur du Règlement général de Construction fin 2014 et la dématérialisation de la procédure d’obtention des autorisations de construire au niveau de la région Casablanca-Settat qui pèse dans le classement Doing Business.

Le chantier de la dématérialisation a démarré en 2014 avec la mise en place de la plateforme Casaurba. Il n’a abouti que trois années plus tard (octobre 2017) avec la mise en place de la signature électronique pour tous les intervenants. La dématérialisation a été généralisée à toute la région Casablanca-Settat en quelques mois.

Avant que le projet ne soit définitivement bouclé, les professionnels de la construction se plaignaient de la persistance des retards et des blocages dans l’octroi des permis avec des délais qui pouvaient dépasser 6 mois.

Aujourd’hui, les choses se sont améliorées de manière significative, mais des efforts restent nécessaires pour faire avancer le Maroc dans le classement.

Retard dans la généralisation de la dématérialisation à tout le Maroc

En effet, même si le nombre de dossiers traités dans la région Casablanca-Settat est en hausse et le délai moyen d'octroi des autorisations recule, le nombre de dossiers ayant reçu un avis favorable est resté stable en 2018 par rapport à l'année dernière (près de 6.400 sur 9.200 dossiers) et celui des dossiers effectivement autorisés est en baisse de 7% (5.500 dossiers).

Cette situation implique la réintroduction à plusieurs reprises (jusqu'à 4 fois) des dossiers qui reçoivent un avis défavorable dans le circuit. Une problématique qui persiste et qui est due, selon les professionnels, à l'obligation pour les intervenants d'instruire les dossiers sans dépasser les délais légaux fixés, quitte à émettre des avis défavorables pour pouvoir les traiter après leur réintroduction dans le circuit.

Autre facteur invoqué: la frilosité des membres des commissions en charge de l’examen des dossiers d’autorisation après les incidents d'effondrement d'immeubles survenus ces dernières années.

Les pouvoirs publics œuvrent depuis des années pour résoudre ces problématiques, notamment à travers la suppression de certains intervenants.

D'un autre côté, même si la région Casablanca-Settat pèse dans le classement Doing Business, les autres régions sont également prises en compte. La généralisation de la dématérialisation accuse du retard, même si certaines communes ont pris les devants il y a quelques années en dématérialisant unilatéralement une partie des procédures.

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