Universités: Les maux de la formation initiale vus par la Cour des comptes

De prime abord, la Cour des comptes précise que sa mission d’évaluation de la formation initiale dispensée par les universités a rencontré des difficultés en raison principalement de l’indisponibilité de l’information et de son traitement.

"Le ministère de l’Enseignement supérieur ne dispose pas de rapports ou de procès-verbaux susceptibles de renseigner sur son rôle dans le suivi des réalisations des universités et sur l’engagement par les présidents des universités vis-à-vis de leurs plans de développement. Le ministère ne dispose pas non plus d’un système d’information structuré et intégré susceptible de le lier aux universités. D’autre part, les universités ne disposent pas d’un système d’information intégré, ce qui a impacté négativement les réponses qu’elles ont communiquées à la Cour des comptes ", lit-on sur le rapport annuel.

Malgré ces difficultés, la Cour a pu relever plusieurs anomalies et émettre des recommandations. En voici l’essentiel, structuré par thématique analysée.

La planification stratégique de la formation initiale

- Le ministère ne dispose pas de cadre de réflexion concerté qui énonce les orientations, définit les priorités et renseigne sur la planification, l’organisation, le développement, la régulation et l’orientation de la formation initiale universitaire selon les besoins économiques, sociaux et culturels de la nation, comme prévu par la loi 01.00 sur l’enseignement supérieur.

- Manque de continuité dans le processus de planification stratégique.

- Absence de suivi et d’évaluation des stratégies du ministère.

- Absence de contractualisation entre le ministère et les universités.

- Manque de communication sur les plans stratégiques du ministère.

- Absence de cohérence dans les stratégies des universités.

- Défaillances et insuffisances des programmes spécifiques lancés (Programme d’urgence 2009-2012, Programme 3.300 Médecins 2008-2020, Programme 10.000 Ingénieurs en quatre ans lancé en 2006, Programme 21.000 Lauréats dans l’offshoring 2007-2009, Programme 10.000 Travailleurs sociaux 2007-2012, Programme 10.000 Cadres pédagogiques 2013-2016.

- Absence d’un dispositif de contrôle et de suivi de l’insertion des lauréats au marché de l’emploi.

Sur ce chapitre, la Cour des comptes recommande au ministère :

- de consigner sa politique de planification, d’organisation, de développement et de régulation et d’orientation du domaine de l’enseignement supérieur dans un document officiel susceptible de renseigner sur les grands axes de son intervention.

- d'assurer un suivi régulier des stratégies adoptées.

- de mettre en place un processus participatif pour la planification stratégique en faisant adhérer les universités.

- d'harmoniser les plans de développement des présidents des universités avec la stratégie du ministère et les plans de développement des établissements relevant de l’université.

Le déroulement de la formation initiale

- Le ministre ne parachève pas la procédure d’accréditation des filières ; il ne fixe pas la situation annuelle des filières accréditées par arrêté ministériel. Il se contente d’informer les universités par de simples correspondances.

- Le ministère autorise l’ouverture de certaines filières ayant fait l’objet d’accréditation sous condition, sans s’assurer que les conditions émises n'aient été remplies.

- Le ministère autorise l’ouverture de certaines filières malgré l’avis défavorable du Doyen de la Faculté.

- La faculté de médecine et de pharmacie ainsi que la faculté de médecine dentaire ont procédé à l’ouverture des filières en licence et en master sachant que la réglementation ne les y autorise pas.

- La formation à accès ouvert reste prédominante malgré les efforts fournis pour développer les formations à accès régulé dont le poids demeure limité : 10% des nouveaux inscrits chaque année.

- Admission de candidats aux formations LMD sur la base de diplômes non conformes.

- Admission de candidats aux formations LMD sans respect des conditions de présélection, de sélection et d’entretien.

- Ouverture de filières de formation initiale payante sans base juridique autorisant cette tarification.

- Octroi de diplômes nationaux (master, 2 années de formation) pour des filières accréditées en diplômes d’université (1 année de formation).

Sur ce volet, la Cour des comptes recommande au ministère :

- de redoubler d’efforts pour assurer un meilleur équilibre entre l’accès régulé et l’accès ouvert.

- d'entériner les avis d’accréditation des filières par des arrêtés.

- de garantir aux étudiants l’égalité des chances d’accéder aux filières LMD par le renforcement des procédures d’évaluation.

- de généraliser le système d’élaboration des PV de présélection, de sélection et d’entretien pour l’ensemble des filières.

Les programmes spécifiques (Programme d’urgence, médecins, ingénieurs…)

- Non atteinte de tous les objectifs.

- Non versement de la totalité des subventions contractuelles prévues.

- Faible taux d’exécution des budgets alloués aux universités dans le cadre du programme d’urgence en raison de la capacité limitée des universités.

Le rendement de la formation initiale

- Faiblesse du rendement interne du cycle de licence : le taux de diplômation dans la période normale du diplôme se situe autour de 14% pour la cohorte 2006, et 19% pour la cohorte 2009.

- Non mise en place de l’observatoire pour l’adéquation des enseignements supérieurs à l’environnement économique et professionnel.

- Absence d’un dispositif de suivi des lauréats.

- Difficulté d’insertion des diplômés de licence.

- Préférence d’emploi dans le secteur public.

Dans ce cadre, la Cour recommande au ministère :

- de mettre en place l’observatoire pour l’adéquation des enseignements supérieurs à l’environnement économique et professionnel.

- d'instaurer un dispositif de suivi d’insertion des lauréats des universités.

La gestion des ressources, du patrimoine et du matériel

- Absence d’un schéma directeur informatique pour le ministère.

- Sous-utilisation du système APOGEE au niveau des universités pour la gestion des étudiants et des enseignants.

- Non déploiement du programme de comptabilité SAGE dans l’ensemble des établissements universitaires.

- Faiblesse dans l’accompagnement et le suivi du ministère et des universités en matière d’organisation informatique.

- Faiblesse d’homogénéisation et d’adaptation des fonctionnalités du programme SAGE avec les besoins des universités.

- Manque de transfert du patrimoine aux universités.

- Inadéquation entre l’évolution de la capacité d’accueil et l’effectif des étudiants.

- Absence du statut des personnels des universités.

- Absence d’organigramme officiel des universités.

- Dégradation de l’encadrement pédagogique au niveau des universités.

- Charge horaire réglementaire non respectée.

- Dégradation de l’encadrement administratif.

- Poids important des salaires dans le budget du ministère.

- Evolution oscillante des subventions allouées aux universités.

- Retard dans l’approbation des budgets des universités.

Sur cette partie, la Cour recommande au ministère :

- La mise en place d’un système d’information intégré.

- Le déploiement et l’amélioration du programme de comptabilité SAGE.

- La mise en œuvre d’une stratégie visant à faire face aux besoins d’encadrement pédagogique et administratif.

- L’adoption du statut de personnel des universités et le décret du régime indemnitaire.

- La mise en place d’un organigramme pour les universités.

- Le durcissement du contrôle du respect du volume horaire réglementaire des enseignants.

- L’approbation et la notification des budgets des universités dans les délais.

Le détail des observations de la Cour des comptes, avec des cas concrets et chiffrés, ainsi que la réponse du ministère de l’Enseignement supérieur concernant tous les dysfonctionnements relevés, sont consultables ici.

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