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Voici le cadre juridique du dispositif marocain d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Voici le cadre juridique du dispositif marocain d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

12 septembre 2023

Depuis 2019, le Maroc dispose d'un fonds destiné à l'indemnisation des victimes d'événements catastrophiques.


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Affaire Babour/El Halaissi : “S’il faut accuser quelqu’un, c’est celui qui a signé l’accord de prêt” (Me El Haini)

Affaire Babour/El Halaissi : “S’il faut accuser quelqu’un, c’est celui qui a signé l’accord de prêt” (Me El Haini)

8 septembre 2023

La présence de 9 responsables de Bank of Africa en tant que témoins ne suffit pas. La défense insiste sur la convocation de “deux témoins clés, signataires des actes de prêts”, au profit de l’ancien associé de Babour Sghir. La prochaine audience est fixée au 29 septembre.


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Affaire Dimagaz : BOA concrétise une première vente aux enchères

Affaire Dimagaz : BOA concrétise une première vente aux enchères

7 septembre 2023

Bank of Africa va récupérer une partie de sa créance sur Dimagaz. L'objectif est de recouvrer 370 MDH au total. Pour ce faire, la banque lorgne l'important patrimoine du dirigeant, caution personnelle. Détails exclusifs.


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Ouahbi accusé d'avoir rompu le dialogue avec les avocats, les robes noires saisissent Akhannouch

Ouahbi accusé d'avoir rompu le dialogue avec les avocats, les robes noires saisissent Akhannouch

5 septembre 2023

L'ABAM se plaint de Ouahbi auprès du chef du gouvernement. Le ministre de la Justice a rompu le dialogue de manière "unilatérale, inattendue et incompréhensible". Les avocats envisagent de protester.


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Procédure civile : petits litiges, jugements sans appel

Procédure civile : petits litiges, jugements sans appel

5 septembre 2023

Si le projet de Code de procédure civile est adopté en l'état, une catégorie de dossiers dits "petits litiges" ne seront plus susceptibles d'appel. Une possible "atteinte à l'égalité devant la Justice", alertent des praticiens.


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Data. Violences sexuelles sur mineurs : les statistiques qui interpellent (cas de Marrakech)

Data. Violences sexuelles sur mineurs : les statistiques qui interpellent (cas de Marrakech)

5 septembre 2023

Sur 605 affaires jugées en premier ressort dans les tribunaux de Marrakech, entre 2014 et 2022, seulement 4 ont conduit à la réclusion de dix ans d’emprisonnement. 77 accusés ont finalement été innocentés.


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Litiges : les grands procès de la rentrée

Litiges : les grands procès de la rentrée

4 septembre 2023

Conseil de la concurrence contre les experts-comptables, guerre des opérateurs télécoms au tribunal de commerce, grand banquier jugé pour corruption... Le mois de septembre signe la fin des vacances judiciaires et le retour des grands contentieux. Tour d'horizon (non exhaustif).


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66 MDH d'amendes pour des cas de “gun jumping” (Conseil de la concurrence)

66 MDH d'amendes pour des cas de “gun jumping” (Conseil de la concurrence)

31 août 2023

Le nombre de concentrations économiques au Maroc continue de grimper, avec une prédominance des capitaux étrangers et du secteur des services. En 2022, le Conseil de la concurrence a distribué 66 MDH d'amendes pour des cas de "gun jumping", la moitié dans le cadre du régime transactionnel.


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Les chantiers de l'année législative

Les chantiers de l'année législative

30 août 2023

Peines alternatives, procédures civile et pénale, droit de grève, exception d'inconstitutionnalité... Chez l'exécutif comme au Parlement, la mobilisation est de mise pour faire aboutir des chantiers en attente, parfois depuis trop longtemps.


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Sanctionner doublement un salarié pour une même faute, un abus de l'employeur (Cour de cassation)

Sanctionner doublement un salarié pour une même faute, un abus de l'employeur (Cour de cassation)

30 août 2023

Mettre à pied, puis licencier un salarié pour une même faute disciplinaire, une erreur qui peut s'avérer lourde de conséquences pour l'employeur. Le cas d'une affaire récemment traitée par la Cour de cassation.


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Société anonyme : le DG n'est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)

Société anonyme : le DG n'est pas un salarié, il est révocable à tout moment (arrêt)

29 août 2023

La cour d'appel de Casablanca (Chambre sociale) s'est déclarée incompétente à statuer sur le dossier impliquant la révocation du directeur général d'une société anonyme. Récit et commentaire d'arrêt.


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Affaire des tickets du Mondial : voici les faits incriminés par les juges

Affaire des tickets du Mondial : voici les faits incriminés par les juges

28 août 2023

RÉCIT. Sur la base du prononcé du jugement qui se réfère aux interrogatoires menés par la police judiciaire (une quinzaine), voici les faits ayant mené à la condamnation de Mohamed El Hidaoui et Adil El Omari.


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