Surpeuplement des prisons : mauvaise interprétation du communiqué, selon l’administration pénitentiaire
9 août 2023La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion invoque une mauvaise interprétation de son communiqué, qui a pris l’opinion publique à témoin concernant le surpeuplement des prisons au Maroc. Elle apporte des chiffres pour étayer son plaidoyer.
Affaire du jeune Badr : les 5 mis en cause en détention provisoire, l’affaire en cours d’instruction
7 août 2023A l’heure actuelle, les cinq individus soupçonnés d’être impliqués dans l’affaire du meurtre du jeune Badr, volontairement percuté le 30 juillet dernier par une voiture sur le parking d’un fast food à Ain Diab, sont en détention provisoire à la prison de Oukacha. Ils ont été déférés devant le Procureur général près la cour d’appel de Casablanca dans la matinée du jeudi 3 août. Retour sur les péripéties d’un meurtre glaçant qui indigne la toile.
Le procès de Mohamed El Hidaoui dans l’affaire des tickets du Mondial 2022: prochaine audience mercredi 9 août
6 août 2023Le patron de l’OC Safi restera en prison en attendant son procès. Il risque jusqu’à cinq ans de détention.
Hydrocarbures : TotalEnergies Maroc notifiée des griefs du Conseil de la concurrence
3 août 2023TotalEnergies Marketing Maroc a reçu une notification de griefs de la part du Conseil de la concurrence à la suite du renvoi, par ce dernier, du dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution d’hydrocarbures dans le pays, à l’instruction.
Couples non mariés à l'hôtel : aucun texte clair ne l'interdit
31 juillet 2023Aucun texte clair n'interdit à un couple non marié l'accès à une chambre d'hôtel commune. Mais pour les hôteliers, réclamer l'acte de mariage est un moyen de prévenir le risque de lourdes sanctions pénales et administratives.
Affaire Babour / El Halaissi : de hauts responsables chez BOA présents pour témoigner, quatre autres témoins absents
28 juillet 2023Convoqués en tant que témoins, des responsables de Bank of Africa se sont présentés lors de l’audience du 28 juillet. Quatre autre témoins étaient absents, dont l’un en détention. La cour d’appel de Casablanca a fixé la prochaine audience au 8 septembre.
Affaire des tickets du Mondial : El Hidaoui et El Omari poursuivis, l’enquête toujours en cours
27 juillet 2023Poursuivi pour "tentative d’escroquerie" et "vente de tickets à un tarif autre que leur prix", le président de l’OCS, Mohamed El Hidaoui, est placé en détention préventive. Le journaliste sportif, Adil El Omari, reste en état de liberté provisoire, tandis que l’enquête se poursuit avec d’autres suspects.
Cosmos vs Sanro : la hache de guerre enterrée, des leçons à tirer
26 juillet 2023Pour Cosmos, la transaction avec le groupe Azbane signifie la fin d'un contentieux où les risques ne valaient pas les montants en jeu.
Vers une expansion de l'arbitrage grâce à l'intelligence artificielle au Maroc, selon l'avis de Me Amin Hajji
25 juillet 2023ENTRETIEN. Me Amin Hajji, avocat au barreau de Casablanca et président de la Cour d'arbitrage "Mizan", fait le point sur la place qu'occupe actuellement l'intelligence artificielle dans le règlement des différends, et en prédit une expansion massive.
Réforme de la Moudawana : la forme, la procédure et les délais relèvent du Roi (Ouahbi)
24 juillet 2023Au Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que son département "ne peut prendre l'initiative" en matière de réforme du Code de la famille. "Seul Sa Majesté le Roi dispose de l'autorité de décider de l'élément temporel", de la "forme" et de la "procédure".
Affaire Tamesna : entre le Maroc et son adversaire espagnol, bras de fer engagé à Washington
24 juillet 2023Faute d’accord, les parties s’en remettent au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour nommer le président du tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige. Un avant-goût du bras de fer engagé dans un conflit à 4 MMDH.
“La vocation successorale dans le couple mixte face aux exigences du droit marocain”, une thèse de doctorat de droit à Rabat
23 juillet 2023Ahmed El Ouazzani, notaire à Rabat, obtient son doctorat en sciences juridiques avec mention très honorable à l’unanimité du jury et avec recommandation de publication. Sa thèse a été soutenue à Rabat le mardi 18 juillet 2023.
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