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L'intelligence artificielle, un terrain propice aux violations des droits d’auteur ? (Avis d'expert)

L'intelligence artificielle, un terrain propice aux violations des droits d’auteur ? (Avis d'expert)

14 janvier 2023

De l’identification des auteurs originaux à l’exploitation commerciale des œuvres, en passant par les limites des recours possibles, Me Iliass Segame, avocat spécialiste en droit numérique, revient sur les défis juridiques liés à la protection intellectuelle en matière d’intelligence artificielle.


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Affaire Bab Darna : 15 ans de réclusion pour le PDG Mohamed El Ouardi

Affaire Bab Darna : 15 ans de réclusion pour le PDG Mohamed El Ouardi

13 janvier 2023

Sept personnes, dont le PDG du groupe immobilier Bab Darna, ont été condamnées, le jeudi 12 janvier, par la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca. Celle-ci a également ordonné la restitution des sommes dues aux 1.400 victimes.


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Examen des avocats : une saisine pour pratiques anticoncurrentielles est-elle envisageable ?

Examen des avocats : une saisine pour pratiques anticoncurrentielles est-elle envisageable ?

12 janvier 2023

Le scandale de l'examen des barreaux soulève-t-il des questions de droit de la concurrence ? Un praticien pense que oui et évoque même la piste d'entente anticoncurrentielle, accusant le ministère de la Justice et l'Association des barreaux du Maroc de s'être concertés pour restreindre le nombre de candidats admis. Un comportement qui occasionnerait un préjudice à l'encontre des pourvoyeurs comme des consommateurs de services juridiques.


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La CNDP convoque le prestataire de visas TLScontact pour transfert illégal d’images vers l'étranger

La CNDP convoque le prestataire de visas TLScontact pour transfert illégal d’images vers l'étranger

10 janvier 2023

TLScontact effectue un transfert régulier d’images extraites d’enregistrements de vidéosurveillance vers deux institutions gouvernementales à l’étranger, a constaté la CNDP, ce qui a été confirmé par le responsable du traitement au sein de TLScontact.


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Examen des avocats : le dossier devant l'instance anti-corruption

Examen des avocats : le dossier devant l'instance anti-corruption

9 janvier 2023

L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a été saisie d'une plainte concernant les accusations d'irrégularités ayant entaché l'examen des barreaux.


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Examen des avocats: les clés pour comprendre ce qui s'est passé

Examen des avocats: les clés pour comprendre ce qui s'est passé

8 janvier 2023

Il ne fait aucun doute que des dysfonctionnements ont entaché l'examen d'aptitude des avocats. La levée de boucliers que l'annonce des résultats a provoquée vient envenimer une situation déjà tendue entre le ministre et les avocats, rendant le sujet complexe. Voici quelques clés de lecture.


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Examen des avocats : intéressantes prises de position du club des magistrats et du syndicat des avocats

Examen des avocats : intéressantes prises de position du club des magistrats et du syndicat des avocats

7 janvier 2023

Le Club des magistrats et le Syndicat des avocats expriment leur inquiétude. Le premier annonce se pencher sur le cas des attachés de justice, tandis que le second accuse ouvertement le ministre de la justice et demande l'annulation des résultats et l'organisation d'un nouveau concours.


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Examen des avocats:  l'ABAM prend indirectement le parti de Ouahbi

Examen des avocats: l'ABAM prend indirectement le parti de Ouahbi

7 janvier 2023

L'Association des Barreaux du Maroc a tenu, vendredi 06 janvier, une réunion urgente au sujet de la récente polémique autour de l'examen d'accès à la profession d'avocats et les réactions qui ont suivi l'annonce des résultats de l'épreuve écrite.  


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Fausse copropriété et faux syndic, de la désillusion au calvaire à Bouskoura

Fausse copropriété et faux syndic, de la désillusion au calvaire à Bouskoura

6 janvier 2023

Croyant investir dans une copropriété, des habitants de la résidence California Golf Resort, à Bouskoura, ont porté plainte pour escroquerie. Le dossier est en cours d’instruction et les acquéreurs, dans l’impasse, vivent un véritable cauchemar.


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Carburants : un plaignant sollicite la réouverture du dossier des ententes, le régulateur temporise

Carburants : un plaignant sollicite la réouverture du dossier des ententes, le régulateur temporise

6 janvier 2023

La Confédération démocratique du travail demande la réouverture du dossier des hydrocarbures au Conseil de la concurrence. Le régulateur pose comme condition la publication des décrets d’application de la dernière refonte.


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Spoliation foncière : “Les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité” (expert)

Spoliation foncière : “Les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité” (expert)

5 janvier 2023

Avec 43 dossiers en cours, recensés en 2021, les affaires de spoliation foncière semblent être sous contrôle. Mais pour Me Messaoud Leghlimi, la réalité du terrain est toute autre. 


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Spoliation foncière : une cellule spéciale créée par le parquet de Casablanca

Spoliation foncière : une cellule spéciale créée par le parquet de Casablanca

5 janvier 2023

Selon Me Messaoud Leghlimi, le procureur général près la cour d'appel de Casablanca a annoncé, fin 2022, la création d'une cellule spéciale dédiée à la lutte contre la spoliation foncière.


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