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CHAN. La plainte du Club des avocats examinée par la commission disciplinaire de la FIFA

CHAN. La plainte du Club des avocats examinée par la commission disciplinaire de la FIFA

30 janvier 2023

Selon le président du Club des avocats du Maroc, la commission de discipline de la FIFA a ouvert un dossier suite à la plainte déposée par ses soins le 19 janvier 2023, relative aux événements d’instrumentalisation politique et d’insultes racistes lors du CHAN organisé en Algérie.


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Notaires : les usagers soumis à la vérification des empreintes digitales dès ce 30 janvier

Notaires : les usagers soumis à la vérification des empreintes digitales dès ce 30 janvier

30 janvier 2023

Les notaires soumettront les parties à la vérification des empreintes digitales. Des lecteurs NFC permettront l’authentification des cartes nationales d’identité électroniques. 


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Une première : la justice marocaine sur un dossier de liquidation transfrontalière

Une première : la justice marocaine sur un dossier de liquidation transfrontalière

29 janvier 2023

Le tribunal de commerce de Casablanca pourrait devenir le premier, au Maroc, à reconnaitre une procédure étrangère de liquidation judiciaire. Une disposition introduite par la dernière refonte du livre V du code de commerce. La demande a été introduite par la société Espagnole EMMSA.


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Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats

Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats

25 janvier 2023

Le ministère de la Justice s'apprête à sortir le très attendu projet sur les peines alternatives. Ces mécanismes sont présentés comme un moyen de lutter contre la surpopulation carcérale. Mais sont-ils suffisants ? Notre système est-il outillé pour une application dans la pratique ?


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Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile

Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile

25 janvier 2023

Le tribunal de première instance de Salé s’apprête à rendre son verdict sur le volet civil de ce procès initié en 2018. Une cinquantaine de victimes réclament un dédommagement à l’ONCF.


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Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation

Examen des avocats : la Justice se penche officiellement sur l'annulation

23 janvier 2023

Le tribunal administratif de Rabat examinera, à partir du 2 février, une action pour l'annulation de l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. Détails.


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Hassan Derhem défraie de nouveau la chronique

Hassan Derhem défraie de nouveau la chronique

22 janvier 2023

Nouvelles sorties médiatiques de Hassan Derhem, homme d'affaires et homme politique qui est par ailleurs confronté à des péripéties judiciaires.


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Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution

Le CSPJ répond au Parlement européen et condamne sa dernière résolution

21 janvier 2023

Le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) publie une mise au point et condamne l'adoption par le Parlement européen d'une résolution "contenant des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire".


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Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations

Concurrence : le bilan de la régularisation des concentrations

20 janvier 2023

EXCLUSIF. Une vingtaine d'opérations régularisées et une quarantaine de millions de dirhams d'amende versés à l'État. Voici le bilan de la campagne de régularisation menée entre juin et décembre 2022 par le Conseil de la concurrence.


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Tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance judiciaire

Tout ce qu’il faut savoir sur l’assistance judiciaire

20 janvier 2023

Comment obtenir une assistance judiciaire ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment les avocats sont-ils désignés ? L'éclairage de Me Maha Jawhari, avocate au barreau de Casablanca.


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Le Club des magistrats du Maroc rejette “l'ingérence” du Parlement européen

Le Club des magistrats du Maroc rejette “l'ingérence” du Parlement européen

20 janvier 2023

Pour le Club des magistrats du Maroc, la résolution du Parlement européen sur "la liberté de la presse" constitue une ingérence dans la souveraineté judiciaire du Maroc. Le Club s'indigne et affirme que seule la justice marocaine est habilitée à défendre les garanties des droits et libertés des citoyens.


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Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

19 janvier 2023

Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.


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