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Syndic de copropriété : aucune loi pour contrôler les sommes importantes collectées

Syndic de copropriété : aucune loi pour contrôler les sommes importantes collectées

19 janvier 2023

Alors que les syndics de copropriété collectent des fonds substantiels, aucun garde-fou n’est mis en place par la loi. Les professionnels du secteur s'inquiètent de l'absence de contrôle et des risques qui en découlent.


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Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice

Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice

18 janvier 2023

Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.


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Données personnelles : les explications de Omar Seghrouchni sur le cas TLS Contact

Données personnelles : les explications de Omar Seghrouchni sur le cas TLS Contact

18 janvier 2023

Dans cet entretien, le président de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel, Omar Seghrouchni, revient sur l’affaire TLS Contact et explique les voies que pourrait emprunter l’instruction en cours.


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Fiscalité des avocats : ce qui va changer en 2023

Fiscalité des avocats : ce qui va changer en 2023

17 janvier 2023

Prévu dans la loi de finances 2023, le nouveau régime fiscal dédié aux avocats a subi quelques modifications qui touchent les modalités de paiement, annonce la Direction régionale des impôts.


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Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)

Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)

17 janvier 2023

Le juge doit tenir compte, lors de la dévolution de la garde, de l’intérêt de l’enfant et lui éviter tout préjudice pouvant résulter de sa séparation de sa mère. Peu importe que celle-ci se remarie et abstraction faite de la nationalité du nouveau conjoint. Un jugement rendu par le tribunal de Midelt.


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Le Royal tennis club d’Agadir menacé de perdre son affiliation à la fédération

Le Royal tennis club d’Agadir menacé de perdre son affiliation à la fédération

17 janvier 2023

À la suite des réclamations d’une cinquantaine d’adhérents, la Fédération royale marocaine de tennis exige la mise en conformité des statuts du Royal tennis club d’Agadir, menaçant de lui retirer son affiliation. Pour son président, Ahmed Haijoub, le club n’a rien à se reprocher.


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Ouahbi : certains condamnés pourront “racheter” leurs peines de prison

Ouahbi : certains condamnés pourront “racheter” leurs peines de prison

17 janvier 2023

Les personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans de prison pourront éviter l’incarcération en s’acquittant d’une amende journalière auprès de l’Etat. C’est l’une des dispositions prévues par l’avant-projet de loi sur les peines alternatives, dont les contours ont été annoncés par le ministère de la Justice.


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Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?

Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?

16 janvier 2023

Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.


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Lutte anti-blanchiment : hausse de 60% des déclarations de soupçon en 2021 (ANRF)

Lutte anti-blanchiment : hausse de 60% des déclarations de soupçon en 2021 (ANRF)

16 janvier 2023

Dans son rapport annuel 2021, l’Agence nationale du renseignement financier revient sur une année marquée par une évolution significative des indicateurs opérationnels.


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Données personnelles : épinglé par la CNDP, voici la réaction de TLS Contact

Données personnelles : épinglé par la CNDP, voici la réaction de TLS Contact

16 janvier 2023

Le groupe TLS Contact indique que la convocation de la CNDP ne fait pas suite à une plainte, mais aux différents enregistrements initiés par la société auprès de la CNDP, avec qui le prestataire de collecte de demandes de visa compte coopérer durant la suite de l’instruction du dossier.


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CHAN : le Club des Avocats compte saisir la commission de Discipline de la FIFA

CHAN : le Club des Avocats compte saisir la commission de Discipline de la FIFA

15 janvier 2023

Le Club des Avocats a introduit un recours auprès de la commission de Discipline de la FIFA suite à l'instrumentalisation politique du CHAN. Un recours a été envoyé par e-mail ce dimanche 15 janvier. La saisine écrite sera, elle, déposée ce lundi 16 janvier d'après Me Mourad Elajouti, joint par Médias24.


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Examen des avocats : le point sur les différents recours judiciaires

Examen des avocats : le point sur les différents recours judiciaires

15 janvier 2023

Ecartés à l'issue de l'épreuve écrite de l'examen des barreaux, plusieurs candidats ont saisi le tribunal administratif pour accéder à leurs copies ou redemander la correction. D'autres misent sur l'action pénale en invoquant la "falsification" des résultats.


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