Syndic de copropriété : aucune loi pour contrôler les sommes importantes collectées
19 janvier 2023Alors que les syndics de copropriété collectent des fonds substantiels, aucun garde-fou n’est mis en place par la loi. Les professionnels du secteur s'inquiètent de l'absence de contrôle et des risques qui en découlent.
Transport routier : Narsa Maroc et Assiaqa Card s’écharpent en justice
18 janvier 2023Assiaqa Card tente d'obtenir l'exequatur d'une sentence arbitrale condamnant Narsa Maroc à une centaine de millions de dirhams. Un conflit né en marge de la renationalisation de la gestion des permis de conduire et cartes grises.
Données personnelles : les explications de Omar Seghrouchni sur le cas TLS Contact
18 janvier 2023Dans cet entretien, le président de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel, Omar Seghrouchni, revient sur l’affaire TLS Contact et explique les voies que pourrait emprunter l’instruction en cours.
Fiscalité des avocats : ce qui va changer en 2023
17 janvier 2023Prévu dans la loi de finances 2023, le nouveau régime fiscal dédié aux avocats a subi quelques modifications qui touchent les modalités de paiement, annonce la Direction régionale des impôts.
Garde : l'intérêt de l'enfant est le critère suprême (tribunal de Midelt)
17 janvier 2023Le juge doit tenir compte, lors de la dévolution de la garde, de l’intérêt de l’enfant et lui éviter tout préjudice pouvant résulter de sa séparation de sa mère. Peu importe que celle-ci se remarie et abstraction faite de la nationalité du nouveau conjoint. Un jugement rendu par le tribunal de Midelt.
Le Royal tennis club d’Agadir menacé de perdre son affiliation à la fédération
17 janvier 2023À la suite des réclamations d’une cinquantaine d’adhérents, la Fédération royale marocaine de tennis exige la mise en conformité des statuts du Royal tennis club d’Agadir, menaçant de lui retirer son affiliation. Pour son président, Ahmed Haijoub, le club n’a rien à se reprocher.
Ouahbi : certains condamnés pourront “racheter” leurs peines de prison
17 janvier 2023Les personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans de prison pourront éviter l’incarcération en s’acquittant d’une amende journalière auprès de l’Etat. C’est l’une des dispositions prévues par l’avant-projet de loi sur les peines alternatives, dont les contours ont été annoncés par le ministère de la Justice.
Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?
16 janvier 2023Médias24 a eu accès à un arrêt de redressement judiciaire déclenché à la demande du ministère public. Une posture proactive qui gagnerait à se généraliser pour un traitement, en amont, plus efficace des difficultés d'entreprises. De simples indicateurs tels que les notifications infructueuses, des dirigeants injoignables ou l'absence de communication financière constituent des éléments qui peuvent mettre en alerte.
Lutte anti-blanchiment : hausse de 60% des déclarations de soupçon en 2021 (ANRF)
16 janvier 2023Dans son rapport annuel 2021, l’Agence nationale du renseignement financier revient sur une année marquée par une évolution significative des indicateurs opérationnels.
Données personnelles : épinglé par la CNDP, voici la réaction de TLS Contact
16 janvier 2023Le groupe TLS Contact indique que la convocation de la CNDP ne fait pas suite à une plainte, mais aux différents enregistrements initiés par la société auprès de la CNDP, avec qui le prestataire de collecte de demandes de visa compte coopérer durant la suite de l’instruction du dossier.
CHAN : le Club des Avocats compte saisir la commission de Discipline de la FIFA
15 janvier 2023Le Club des Avocats a introduit un recours auprès de la commission de Discipline de la FIFA suite à l'instrumentalisation politique du CHAN. Un recours a été envoyé par e-mail ce dimanche 15 janvier. La saisine écrite sera, elle, déposée ce lundi 16 janvier d'après Me Mourad Elajouti, joint par Médias24.
Examen des avocats : le point sur les différents recours judiciaires
15 janvier 2023Ecartés à l'issue de l'épreuve écrite de l'examen des barreaux, plusieurs candidats ont saisi le tribunal administratif pour accéder à leurs copies ou redemander la correction. D'autres misent sur l'action pénale en invoquant la "falsification" des résultats.
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