La loi sur l’organisation judiciaire entrera en vigueur en janvier 2023
18 juillet 2022Après un parcours semé d’embûches, la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du 14 juillet 2022. Elle entrera en vigueur en janvier 2023.
Décès de Zakaria Mennouni en France : la famille demande une nouvelle autopsie au Maroc
15 juillet 2022Trois mois après le décès de Zakaria Mennouni, sa famille n’a toujours pas reçu le rapport de l’autopsie réalisée en France. Son avocat a adressé une demande au parquet marocain pour procéder à une nouvelle autopsie du défunt, enterré à Casablanca.
Affaire M’Fadel El Halaissi : BOA n’a pas porté plainte, sa défense espère la liberté provisoire
14 juillet 2022L’affaire de corruption impliquant trois banquiers en détention, dont M’Fadel El Halaissi, est toujours en cours d’instruction. La défense de l’ancien directeur délégué, chargé du recouvrement et des missions spéciales chez BOA, espère obtenir sa libération provisoire grâce à une lettre de la banque.
Justice : l'audio fuité soulève une grande émotion et des protestations contre l'ingérence
14 juillet 2022ROUND UP. La sphère judiciaire bouillonne en raison de la diffusion d'un enregistrement vocal trahissant une ingérence dans une affaire judiciaire. A notre connaissance, l'enregistrement n'est pas encore authentifié mais beaucoup ont mis des noms sur les deux voix. Un rassemblement des robes noires a eu lieu ce mercredi 13 juillet à la cour d'appel de Casablanca avec des slogans relatifs à l'indépendance de la Justice.
Un entretien avec Ahmed Rahhou : réforme, hydrocarbures, Uber-Careem, prix, banques...
13 juillet 2022ZONE FRANCHE. Refonte du droit de la concurrence, hydrocarbures, cherté des prix, opération Uber-Careem... Médias24 a échangé avec Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence.
Migrants irréguliers. Le Maroc devra conformer ses lois à ses engagements internationaux (experts)
13 juillet 2022Une lecture juridique, humanitaire et sociale de la migration irrégulière au Maroc, par Mehdi Alioua, président du GADEM, et Nadia Khrouz, professeure universitaire et experte en questions migratoires.
CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation
12 juillet 2022Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc fait face à Scholz, Carlyle, Corral, Finetis et Comercializadora Mediterranéa de Viviendas. Il risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH, à moins qu'un accord à l'amiable entre le Maroc et le géant américain Carlyle ne réduise le risque des sommes à verser à près de 17 MMDH.
Droit de la concurrence : la réforme vue par deux experts
11 juillet 2022Les textes modifiant les lois sur la concurrence sont sur les bureaux du Parlement qui en a entamé l'examen. Que vaut cette refonte concoctée par le ministère des Finances ? Me Saad El Mernissi et Me Marta Giner Asins nous livrent des éléments de réponses.
Le projet de loi sur la profession d’avocat toujours en cours d’élaboration
11 juillet 2022Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi sur la profession d’avocat est toujours entre les mains du ministère de la Justice. Dans les semaines à venir, une première version sera transmise à l’ABAM, au CSPJ et à la présidence du ministère public. La promulgation du projet loi est promise pour fin 2022.
Justice: enquête de la BNPJ au sujet d'un audio mettant en cause des magistrats
9 juillet 2022Sur instructions du ministère public, la Police Judiciaire ouvre une enquête sur la prétendue implication de magistrats dans une tentative d'ingérence dans un dossier judiciaire en cours, annonce un communiqué du procureur général du Roi près la Cour d'Appel de Casablanca, publié ce samedi 09 juillet.
Advanced Vision Morocco : un redressement sous contestation
7 juillet 2022Bénéficiant d’un redressement judiciaire, Advanced Vision Morocco doit gérer un obstacle : un créancier a fait appel de ce jugement et réclame l’annulation de la procédure.
Législatives : de nouveaux sièges annulés, dont un pour de graves motifs
6 juillet 2022Un député déchu pour avoir quitté, seulement quelques semaines avant les législatives, le parti qu’il dirigeait au profit du PI. Issu du PAM, un deuxième parlementaire a perdu son siège pour des motifs objet d’un procès criminel.
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