Le code de procédure civile sera soumis au Parlement en octobre prochain (Ouahbi)
26 juillet 2022Lois sur les professions juridiques et judiciaires, lutte contre la spoliation foncière, rapports sur les droits humains... Ouahbi fait le point au Parlement.
IAM : après de lourdes sanctions administratives, place au volet judiciaire
26 juillet 2022Au Maroc, IAM au cœur d'un précédent de la régulation concurrentielle. À l'amende de 3,3 MMDH et à l'astreinte de 2,45 MMDH s'ajoute un risque de condamnation judiciaire évalué à plus de 6 milliards de dirhams.
Justice. Une première définition jurisprudentielle de “créateur de contenu”
25 juillet 2022Le tribunal commercial d’Agadir a tranché en faveur d’un influenceur dont les images ont été utilisées à des fins publicitaires, sans son accord, par une entreprise.
Mariage des mineures : les juges serrent la vis sur les dérogations
23 juillet 2022Face à l'immobilisme législatif sur la question du mariage des mineures, des magistrats provoquent eux-mêmes le changement. Témoignages.
Arbitrage international. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ?
21 juillet 2022Joints par Médias24, trois experts en arbitrage international, dont Me Azzedine Kettani, se penchent sur le cas du Maroc, impliqué dans cinq litiges internationaux. Pour quelles raisons le Maroc traîne-t-il autant de litiges ? S'agit-il d'une mauvaise gestion du risque juridique ou d'un mauvais traitement des investisseurs ? Ces derniers abusent-ils des procédures d'arbitrage ? Éclairages.
Mariage par 'Fatiha' : la Cour de cassation rouvre une brèche fermée en 2019
20 juillet 2022La Cour de cassation vient de reconnaître un mariage coutumier alors que ce régime dérogatoire est abandonné depuis 2019. Pour motiver sa décision, la plus haute juridiction du Royaume sort la carte du rite malékite.
Rachid El Fayek : le verdict prévu pour le 26 juillet
20 juillet 2022Selon Me Abderrahim Ababou, membre de la défense de Rachid El Fayek, les avocats plaideront le 26 juillet. S’ensuivra le prononcé du verdict par la chambre criminelle de la cour d’appel de Fès.
De Paris à Tanger, retour sur l’affaire Jacques Bouthier
19 juillet 2022ROUND UP. Depuis son arrestation en France en mai 2022, l’ex-PDG du groupe de courtage en assurance ASSU 2000 (Vilavi) fait l’objet de plusieurs plaintes au Maroc, notamment pour harcèlement sexuel. Huit de ses anciens collaborateurs, dont six en détention, sont également visés par des accusations de "traite d’êtres humains".
Évènements de Nador : 11 mois de prison ferme pour 33 prévenus
19 juillet 2022Le tribunal correctionnel a rendu son verdict contre les 33 individus impliqués dans les évènements de Nador : 11 mois fermes pour chacun des prévenus, nous indique un membre de leur défense. Un deuxième groupe est poursuivi devant la chambre criminelle, qui a à peine entamé l'examen du dossier.
Générosité publique : la nouvelle loi adoptée au Parlement
19 juillet 2022La loi (18.18) relative à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives a été adoptée par la Chambre des représentants, ce lundi 18 juillet, avec 99 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.
Déclaration du patrimoine. Révoqués, ces magistrats qui migrent vers l'avocature
18 juillet 2022A défaut de déclarer leur patrimoine et d'en justifier la provenance, des magistrats sont révoqués de leurs fonctions et demandent à rejoindre la profession d'avocat. Malgré le refus des barreaux, la justice tranche en faveur des magistrats révoqués, estimant que l'incapacité à justifier le patrimoine n'est pas contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Conseil de la concurrence : après la pédagogie, l'artillerie lourde ?
18 juillet 2022Amendes, investigations, perquisitions, accord avec le parquet et corps des rapporteurs... Ahmed Rahhou nous révèle la portée du pouvoir de sanction reconnu au Conseil de la concurrence.
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