Ynna Holding vs Fives FCB : sept ans après, bientôt une décision en cassation
31 août 2022Dernière ligne droite pour un grand litige commercial. Ynna Holding et Fives FCB seront bientôt fixés sur le conflit qui les oppose. La Cour de cassation a programmé une audience fatidique pour fin septembre. En toile de fond, une question complexe : une société mère peut-elle assumer les effets d'une clause compromissoire signée par sa filiale ?
Vente pyramidale : une pratique illicite qui tend à proliférer
30 août 2022Depuis 2016, Bank Al-Maghrib appelle à la vigilance à l'égard de la vente pyramidale. Interdite par la loi, cette pratique cause de nombreuses pertes aux consommateurs, victimes de promesses illusoires. Comment ça marche ? Que risquent les auteurs ? Les victimes peuvent-elles réclamer leurs droits ? Focus sur un système bien rôdé, cousin du frauduleux "Ponzi".
Société anonyme : le PDG n'est pas un salarié (Jurisprudence)
30 août 2022Même affilié à la CNSS, le PDG d'une société ne peut, en cas de révocation, prétendre à la même protection qu'un salarié licencié.
Justice. À Oued Zem, deux ans de prison ferme pour atteinte à la religion islamique
29 août 2022Fatima Karim a été condamnée à deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 50.000 DH pour avoir porté atteinte à la religion islamique par voie électronique. Cette décision du tribunal de premier instance de Oued Zem est susceptible d’appel.
Violation de l'état d'urgence : nouveau motif de sanction électorale
29 août 2022Au Parlement, des députés ont perdu leur siège pour violation de l'état d'urgence sanitaire au cours de leur campagne électorale. Focus sur une jurisprudence distinctive de l'époque Covid-19.
L'affaire Agrodep s'achemine-t-elle vers son épilogue judiciaire?
10 août 2022Le feuilleton judiciaire avait commencé en 2012. En avril 2022, les cours de cassation puis d'appel ont mis un terme définitif à tout recours contentieux susceptible de remettre en cause l'accord de partage de 2014. Un dernier procès s'ouvre en septembre en appel, peut-être le dernier.
Ententes sur les prix : l'Ordre des experts-comptables condamné à 3 millions de DH
3 août 2022Le Conseil de la concurrence a rendu sa décision concernant le dossier des ententes dans le marché de l'audit légal et contractuel. Le régulateur confirme les griefs retenus par ses enquêteurs et condamne l'Ordre des experts-comptables à une amende de 3 MDH.
Réglementation des cryptomonnaies : que retenir des expériences étrangères ?
2 août 2022Le Maroc s'apprête à mettre en place un cadre réglementaire des cryptoactifs. Quel est le système de régulation qui convient le mieux au droit marocain ? Quelles sont les considérations à prendre en compte dans le cadre de ce projet de réglementation ? Que retenir des expériences étrangères en la matière ? Me Iliass Segame, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit numérique, nous apporte un éclairage sur le sujet.
CIRDI : un verdict majeur, le Maroc gagne face à Sholz Holding
1 août 2022L'épilogue de ce conflit entamé en janvier 2019, se solde par une victoire du Maroc face à Sholz holding. La demanderesse devra ainsi rembourser une partie substantiellle du coût de l'arbitrage à la défenderesse. Un cas rare pour le Maroc qui tendait jusque là à régler ce type de différends par transactions.
Clôture de l’année législative : d’importants textes débloqués, d’autres attendus à la rentrée
30 juillet 2022ROUND UP. Stratégiques et très attendus, plusieurs textes ont été adoptés lors de cette année législative. En trêve jusqu’à l’ouverture de la session d’automne, le Parlement devra se pencher sur d’importants textes pour encadrer les chantiers de réformes de la santé, de l’investissement et du système judiciaire.
Évènements de Nador : le dossier criminel renvoyé au 3 août, la DGSN constitue sa défense
27 juillet 2022Après la condamnation de 33 prévenus par le tribunal correctionnel, le procès continue pour les accusés poursuivis devant la chambre criminelle. Les plaignants parmi les forces de l’ordre ont constitué leurs avocats. D’autres sont attendus à l’audience du 3 août.
Procès El Fayek : réfractaires, des témoins sous sanctions
27 juillet 2022Le procès du parlementaire Rachid El Fayek se poursuivra le mardi 2 août à la chambre criminelle de Fès. Les juges ont ordonné d'amener un groupe de témoins ayant fait défaut, malgré les tentatives de convocation et les menaces de sanction.
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