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Contrats rédigés par les avocats : A Agadir, le ministère public et le barreau dos à dos

Contrats rédigés par les avocats : A Agadir, le ministère public et le barreau dos à dos

1 mai 2021

Le procureur général d’Agadir conteste une récente décision du barreau qui accentue le contrôle sur les contrats dressés par les avocats. Un recours déposé devant la Cour d’appel. L'objectif est de faire annuler la modification du règlement intérieur de l'Ordre.


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Usage légal du cannabis : “Il faut faire vite, nous sommes en retard” (Laftit)

Usage légal du cannabis : “Il faut faire vite, nous sommes en retard” (Laftit)

28 avril 2021

Le projet de loi sur l'usage légal du cannabis fait ses premiers pas au Parlement. Ses enjeux environnementaux et socio-économiques dévoilés par le ministre de l'Intérieur. Devant les députés, Laftit plaide l'urgence. Verbatim.


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Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales

Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales

28 avril 2021

Le ministère de la Justice a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales. Ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines.


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Mustapha Ramid appelle à accélérer l'adoption du projet de code pénal

Mustapha Ramid appelle à accélérer l'adoption du projet de code pénal

27 avril 2021

Dans une note explicative publiée ce lundi 26 avril, Mustapha Ramid appelle à l'accélération de l'adoption du projet de code pénal. Un texte polémique que Benabdelkader avait récemment critiqué, en rappelant que son importance ne laissait aucune place à la précipitation.


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Drapor : Jugement favorable concernant le site d'Azemmour

Drapor : Jugement favorable concernant le site d'Azemmour

24 avril 2021

Drapor obtient gain de cause contre le ministère de l'équipement. Un jugement pour invoquer le renouvellement de l'autorisation pour l'exploitation de la plateforme d'Azemmour, en attendant le déblocage des sites de Mehdia et de Larache.


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Des séries sur Al Aoula fustigées par les magistrats, avocats et adouls

Des séries sur Al Aoula fustigées par les magistrats, avocats et adouls

22 avril 2021

Des séries diffusées sur Al Aoula, jugées insultantes, par les professions judiciaires. Adouls et avocats se tournent vers la Haca. Le régulateur est, historiquement, en faveur de la liberté de création.


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Les tribunaux de première instance submergés par les litiges de consommation

Les tribunaux de première instance submergés par les litiges de consommation

21 avril 2021

Des milliers de dossiers transférés vers des juridictions non préparées. Les droits des consommateurs compromis par la lenteur des procédures. Restitution des véhicules et risques d'abus.


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Le tribunal de commerce de Casablanca lance 3 services digitalisés

Le tribunal de commerce de Casablanca lance 3 services digitalisés

21 avril 2021

Ce mercredi 21 avril, le tribunal de commerce de Casablanca a lancé l'utilisation officielle du paiement électronique par TPE, un système de prise de rendez-vous en ligne et une plateforme digitale, pour les avocats, afin de dématérialiser leurs échanges. Détails.


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Jugements rendus à Melilla : L’exequatur validé contre l’avis du ministère public

Jugements rendus à Melilla : L’exequatur validé contre l’avis du ministère public

20 avril 2021

Pour le parquet général de la Cour d’appel de Nador, les jugements rendus à Melilla sont contraires à l’ordre public marocain car émanant d’une autorité d’occupation. Ils ne seraient, donc, pas éligibles à l’exequatur. La réponse de la plus haute juridiction du Royaume.


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Alerte sur les contrats immobiliers rédigés par les avocats à Agadir

Alerte sur les contrats immobiliers rédigés par les avocats à Agadir

19 avril 2021

A l'appel du barreau, les juridictions prennent des mesures pour vérifier davantage les contrats dressés par les avocats. Ces actes devront recevoir le visa du bâtonnier. Pour parer aux dérives constatées, la conclusion du contrat sera enregistrée avec une caméra.


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Reconnaissance d’enfants “illégitimes” : la cour de Cassation dit non

Reconnaissance d’enfants “illégitimes” : la cour de Cassation dit non

16 avril 2021

Pour la cour de Cassation marocaine, un enfant illégitime n’est aucunement lié au père biologique, ni par la filiation parentale, ni par la filiation paternelle. Une position qui entérine une exégèse d'Ibn Hazm, selon laquelle une fille née hors mariage, est " étrangère" à son géniteur. Un arrêt qui renseigne sur le statut de parias réservé à cette catégorie d'enfants.


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Le ministère public cerne la prise en charge des enfants abandonnés

Le ministère public cerne la prise en charge des enfants abandonnés

16 avril 2021

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a appelé à accorder toute l'attention et l'intérêt requis à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.


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