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Ministère de la Justice : Des lois annoncées, des retards accusés

Ministère de la Justice : Des lois annoncées, des retards accusés

30 mars 2021

Le ministère de la Justice est attendu sur plusieurs textes stratégiques qui tardent à voir le jour. Détails.


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L'association des barreaux du Maroc boudée par l'Ordre de Casablanca

L'association des barreaux du Maroc boudée par l'Ordre de Casablanca

29 mars 2021

L'Ordre des avocats de Casablanca décide de se retirer de l'Association des barreaux du Maroc. Un retrait décidé, mais juridiquement non consommé. Le plus grand barreau du Royaume exclu du bureau de l'ABAM.


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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Ce que Mustapha Farès lègue à Abdennabaoui

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Ce que Mustapha Farès lègue à Abdennabaoui

24 mars 2021

Installé en 2017, le CSPJ a été félicité pour ses réalisations mais aussi violemment critiqué, notamment par une partie du corps de la magistrature. Tensions, élections et projets à venir..., voici ce qui attend Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué du Conseil.


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Rétractation: La Justice se range du coté d'une étudiante contre une université privée

Rétractation: La Justice se range du coté d'une étudiante contre une université privée

23 mars 2021

Une étudiante se rétracte après avoir payé ses frais de scolarité annuels que l’école refuse de rembourser. Pour le tribunal de Rabat, le droit de rétractation prévaut sur l’engagement contractuel dûment consenti. Un jugement inédit.


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Ministère public : Ce qu'hérite Moulay El Hassan Daki de son prédécesseur

Ministère public : Ce qu'hérite Moulay El Hassan Daki de son prédécesseur

23 mars 2021

Hassan Daki est le nouveau chef du parquet, successeur de Mohamed Abdennabaoui, aux commandes depuis octobre 2017. Retour sur les principales réalisations du président sortant et focus sur les défis à relever par son remplaçant.


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Mohamed Abdennabaoui, du Ministère public à la présidence de la Cour de cassation

Mohamed Abdennabaoui, du Ministère public à la présidence de la Cour de cassation

23 mars 2021

BIOGRAPHIE. Mohamed Abdennabaoui vient d'être nommé par le Roi Mohammed VI Premier président de la Cour de cassation, et en cette qualité, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.


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Qui est El Hassan Daki, le nouveau chef du parquet

Qui est El Hassan Daki, le nouveau chef du parquet

23 mars 2021

BIOGRAPHIE. Moulay El Hassan Daki a été nommé par le Roi Mohammed VI Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public.


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Fermiers d'El Arja : Les avocats préparent leur défense

Fermiers d'El Arja : Les avocats préparent leur défense

22 mars 2021

Une rencontre sera bientôt organisée à Oujda, entre les fermiers expulsés et la cellule de crise créée par le club des avocats au Maroc. Tous les documents seront étudiés pour saisir la justice algérienne et/ou internationale.


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Litige familial : Rita Zniber relancée en cassation après deux revers judiciaires

Litige familial : Rita Zniber relancée en cassation après deux revers judiciaires

21 mars 2021

Décédé en 2016, Brahim Zniber avait laissé derrière lui un empire de l'agro-alimentaire et un ambigu contentieux familial. Récit.


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Droit hébraïque au Maroc : le ministère de la Justice signe un partenariat à Essaouira

Droit hébraïque au Maroc : le ministère de la Justice signe un partenariat à Essaouira

20 mars 2021

Un mémorandum d'entente a été signé, vendredi 19 mars, à l'Espace "Bayt Dakira" à Essaouira, entre le ministère de la Justice et le Centre d’Etudes et de Recherches "Abraham Zagouri" sur le droit hébraïque au Maroc.


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Figuig. Le club des avocats au Maroc va accompagner les fermiers expulsés

Figuig. Le club des avocats au Maroc va accompagner les fermiers expulsés

18 mars 2021

Une cellule de crise a été créée par les avocats pour accompagner les fermiers forcés, par les autorités algériennes, à évacuer leurs terres. Tous les moyens légaux seront étudiés pour réclamer des indemnités pour expropriation.


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Vaccin anti-Covid: Voici les droits des citoyens victimes d'effets indésirables graves

Vaccin anti-Covid: Voici les droits des citoyens victimes d'effets indésirables graves

17 mars 2021

La responsabilité de l'Etat peut être invoquée avec ou sans faute. Mais prouver l'implication du vaccin dans la survenance d'effets secondaires graves peut se révéler laborieux. Le programme Covax, auquel le Maroc est éligible, prévoit un système d'indemnisation mondial pour les personnes ayant subi un préjudice du fait de la vaccination.


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