Covid-19 en entreprise : Les employés peinent à faire valoir leurs droits
22 mai 2020Alors que des foyers de contamination industriels se multiplient depuis avril, de nombreux ouvriers continuent d’aller travailler sans que leur sécurité sanitaire ne soit garantie, et sans avoir vraiment les moyens de faire valoir leurs droits.
Droit de substitution: la proposition de l'Istiqlal fustigée par les médecins
21 mai 2020Une proposition de loi pour permettre aux pharmaciens de remplacer le médicament prescrit par le médecin. Un texte déposé par l'Istiqlal et décrié par les médecins du secteur libéral.
Guide: La gestion interne de l'entreprise durant l'état d'urgence sanitaire
21 mai 2020PAR FATINE OUAHBI. Voici un guide juridique sous forme de questions réponses, au sujet de la gestion interne de l'entreprise durant l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie du Covid-19.
Carburant. Pratiques anticoncurrentielles : Dossier prêt pour les délibérations
21 mai 2020Le Conseil de la Concurrence a bouclé l’instruction concernant les soupçons d'ententes sur les prix des carburants. La tenue des délibérations prévue après la levée de l’état d’urgence sanitaire.
“Le Parlement doit préparer le cadre juridique du déconfinement” (Me Tabih)
21 mai 2020Interview. L'accompagnement juridique du déconfinement doit se faire en amont. Et il ne faut pas confondre confinement sanitaire et état d'urgence sanitaire, deux notions différentes.
Tourisme : Une loi pour protéger les opérateurs et... malmener les consommateurs
19 mai 2020Le projet de loi 30.20 jugé inconstitutionnel et inéquitable. Un texte à effet rétroactif, qui protège les opérateurs et qui malmène les clients. Des mois d’attente sans garantie de remboursement.
La Samir : Les contours du futur contrat de location avec l'Etat
18 mai 2020Nouveaux détails sur le contrat entre l’Etat et la Samir. La location sera automatiquement résiliée en cas d’offre sérieuse d’un acquéreur ou en cas de gérance libre. L'acquéreur ou le gérant auront un droit de préemption sur le carburant stocké.
Médicaments et inventions contre le Covid-19: comment le Maroc doit se protéger
17 mai 2020Le Maroc appelé à sécuriser pro-activement l’accès aux potentiels médicaments contre le Covid-19. Les moyens juridiques existent, mais semblent inadaptés aux contextes de crises. Des réajustements sont nécessaires.
Le tribunal de commerce de Casablanca entame un fonctionnement à distance
16 mai 2020Un accord entre le barreau de Casablanca et le tribunal de commerce permet une reprise du traitement des dossiers, à distance. Les événements accélèrent la transformation digitale de la Justice.
Justice numérique : recommandations et observations du Club des magistrats
16 mai 2020Le club des magistrats du Maroc appelle au report du texte sur l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires. Les magistrats ont livré leurs premières remarques et recommandations à ce sujet.
AG par visioconférence: La FGD dépose une proposition au profit des SARL
12 mai 2020La FGD propose une loi pour permettre aux SARL et autres formes sociétales de tenir leurs organes de gouvernance à distance.
Pandémie et obligations contractuelles : Conseils du cabinet Bassamat & Laraqui
8 mai 2020En raison de la pandémie et des décisions prises par les autorités pour l’enrayer, les relations contractuelles ont été bousculées. Le cabinet Bassamat & Laraqui a procédé à l'analyse de la situation. Voici ses conseils pratiques.
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