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Registre national des sûretés mobilières : Voici les premiers chiffres

Registre national des sûretés mobilières : Voici les premiers chiffres

24 juin 2020

Lors de la réunion du CNEA du 23 juin 2020, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice a annoncé les chiffres détaillés relatifs à l’utilisation du registre national électronique des sûretés mobilières, entre le 2 mars et 21 juin 2020.


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Barreau de Casablanca : Offensive attendue contre les cabinets internationaux

Barreau de Casablanca : Offensive attendue contre les cabinets internationaux

23 juin 2020

A Casablanca, les cabinets internationaux d'avocats dans le viseur du barreau. Recommandation pour une plainte au pénal. Une question de droit, mais aussi de territoire.


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Transformation numérique de la justice: Voici les projets du ministère

Transformation numérique de la justice: Voici les projets du ministère

23 juin 2020

Lancé dans une stratégie de digitalisation, Mohamed Benabdelkader a présenté les 6 programmes de la transformation numérique de la justice, lors d'une réunion du CNEA ce mardi 23 juin. 


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Affaire Global Nexus: plaintes retirées, accord sur le remboursement

Affaire Global Nexus: plaintes retirées, accord sur le remboursement

23 juin 2020

Les plaignants ont retiré leurs plaintes contre Hynd Bouhia, arrêtée samedi 20 juin. Un accord sur le remboursement à l'origine de ce rebondissement. Le dossier pénal suit son cours, malgré le retrait des plaintes.


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Contentieux du travail : “Une explosion est à prévoir en 2020” (Me Bakouchi)

Contentieux du travail : “Une explosion est à prévoir en 2020” (Me Bakouchi)

17 juin 2020

Licenciements, non paiement des salaires, réduction du temps de travail et des rémunérations… Tant de problématiques liées à la crise sanitaire qui investiront, dès début juillet, les juridictions marocaines.  


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Code de l'arbitrage : Discours incitatifs, projet régressif (Me Bassamat F.F)

Code de l'arbitrage : Discours incitatifs, projet régressif (Me Bassamat F.F)

16 juin 2020

Le contradictoire, une "déviance" judiciaire consacrée par la loi. Les critères de l'internationalité de l'arbitrage exploités pour contourner la législation marocaine... Me Bassamat Fassi Fihri torpille le projet du premier code de l'arbitrage au Maroc.


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Nouvelle CNIE : la polémique sur l'intégration de l'Amazigh portée au Parlement

Nouvelle CNIE : la polémique sur l'intégration de l'Amazigh portée au Parlement

16 juin 2020

Le projet de loi 04.20 sur la nouvelle CNIE sera examiné mercredi 17 juin en commission de l'intérieur à la Chambre des représentants. Le texte suscite une polémique autour de l'absence de l'amazigh dans la nouvelle CNIE.


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Etat d'urgence sanitaire : Des avocats appellent à la reprise des délais légaux

Etat d'urgence sanitaire : Des avocats appellent à la reprise des délais légaux

11 juin 2020

Réclamée au début, la suspension des délais légaux est désormais perçue comme une entrave à la nécessaire reprise de l'activité judiciaire. Des avocats appellent à l'abrogation de l'article 6 du décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire.


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Peut-on déposer une demande de redressement judiciaire sans avocat ?

Peut-on déposer une demande de redressement judiciaire sans avocat ?

11 juin 2020

Selon le Président du tribunal de commerce de Casablanca, le recours à un avocat pour déposer une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'est pas obligatoire. Le bâtonnier du barreau de Casablanca n'est pas du même avis.


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Déconfinement : La communication n'est pas un luxe, c'est un devoir

Déconfinement : La communication n'est pas un luxe, c'est un devoir

10 juin 2020

Une communication territoriale officieuse et au compte-gouttes. Pénible et déroutante en temps de restriction, elle ne doit plus être la règle avec les mesures d’allègement annoncées.


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Après 3 mois d'inactivité, on ne peut pas repartir en vacances (Me Bassamat FF)

Après 3 mois d'inactivité, on ne peut pas repartir en vacances (Me Bassamat FF)

10 juin 2020

Malgré le retard accumulé pendant le confinement, le tribunal de commerce de Casablanca programme ses vacances du 3 août au 7 septembre. Les délais légaux et réglementaires restent suspendus jusqu'au 10 juillet. 


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VEFA : une loi inapplicable, les propositions d'amélioration des professionnels

VEFA : une loi inapplicable, les propositions d'amélioration des professionnels

10 juin 2020

La loi 107-12 sur la VEFA est loin de satisfaire les professionnels du secteur immobilier. Lors d'un webinaire, ce mardi 9 juin, notaires, avocats et promoteurs ont expliqué ses failles et proposé des améliorations.


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