Réquisitoire contre le ministère de la Justice à l'ouverture de l’année judiciaire
31 janvier 2019L’année judiciaire s’ouvre sur un ton revendicatif. Le CSPJ (Conseil supérieur du pouvoir judiciaire) veut la présidence de l’Institut supérieur des magistrats. Le chef du parquet déplore le déficit en ressources humaines et pointe le retard de textes réglementaires.
Accident train Bouknadel: Quelques heures au procès de Larbi Rich
30 janvier 2019Le procès du conducteur du train 9 se poursuit. 5 témoins auditionnés lors de la dernière audience. Les techniciens de l’ONCF écartent tout problème au niveau de la signalisation.
Après sa suspension, la vente aux enchères d'une villa de Ba-amer reprogrammée
28 janvier 2019Suspendue sur demande du syndic Abdelkbir Safadi, la vente aux enchères d'une villa de l'ex-DG de la Samir reprogrammée pour février. Mais le syndic compte revenir à la charge.
Accident train ONCF: Au tribunal de Salé, débat sur la sécurité de la signalisation ferroviaire
26 janvier 2019La signalisation fonctionnait-elle correctement le jour de l'accident du train de Bouknadel ? Le système peut-il émettre des signaux contradictoires ? L'ONCF dispose-t-elle d'un mécanisme pour pallier les erreurs humaines ? Auditionné lors du procès de Larbi Rich, un responsable de la compagnie ferroviaire répond.
Accident train Bouknadel: Des prestataires de l'ONCF auditionnés au tribunal
24 janvier 2019Au tribunal de première instance de Salé, reprise du procès de Larbi Rich. Des techniciens d'Ultranet, prestataire de l'ONCF, questionnés sur la suppression des données contenues dans le disque dur de la caméra avant du train n°9. Les raisons de cet incident demeurent méconnus.
Protection des données personnelles: Un mécanisme pour le suivi des dossiers soumis à la justice
23 janvier 2019Des dossiers soumis à la justice, mais aucune information quant à leur sort. La CNDP veut y remédier par la mise en place d’un mécanisme de suivi en collaboration avec la présidence du ministère public.
La loi sur l'organisation judiciaire soumise à la Cour constitutionnelle
21 janvier 2019Après son adoption au Parlement, la loi sur l'organisation judiciaire du Royaume fait un passage inhabituel à la Cour constitutionnelle. Le ministère de la Justice se dit confiant, les magistrats pointent des dispositions portant atteinte à leur indépendance.
Attijariwafa bank condamnée à verser 230 MDH à la Samir
16 janvier 2019Selon la défense du syndic chargé de la liquidation, les 230 MDH correspondent à la somme qu’Attijariwafa bank a prélevée « illégalement » du compte de la Samir après sa mise en liquidation.
Justice : l'obligation de traduire les documents en arabe, une fausse bonne idée?
15 janvier 2019Sauf décision contraire du juge, tous les documents et pièces soumises au tribunal devront être en arabe ou traduites en cette langue. Même tempéré, l’article 14 de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire ne rassure pas les praticiens du droit.
Scholz vs Maroc: La Holding allemande réclame 60 millions d'euros devant le CIRDI
14 janvier 2019EXCLUSIF. Au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Sholz réclame 60 millions d'euros au Maroc. La société allemande dénonce des mesures "discriminatoires et arbitraires" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie.
Comarit: le tribunal rejette une action du syndic visant des banques créancières et la Comanav
14 janvier 2019Le syndic de la liquidation judiciaire de Comarit avait introduit en 2016 une "class action" contre l’ancien pool bancaire de l’entreprise, notamment le groupe BCP, pour soutien abusif, ainsi que contre Comanav, pour dol dans la vente de Comanav Ferry. Le tribunal a rejeté la demande du syndic, créant ainsi un précédent judiciaire.
Douane vs la Samir et Ba-amer: retour sur un dossier à l'envergure inédite
9 janvier 2019La Samir et son directeur général ont été condamnés à 37 MMDH en décembre dernier. Quels sont les dessous de cette condamnation ? Quels en sont les motifs ? Et quid des enjeux ?
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