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Des décrets pour mieux encadrer les marchés publics des collectivités territoriales

Des décrets pour mieux encadrer les marchés publics des collectivités territoriales

7 janvier 2019

Les marchés passés par les groupements des collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale feront bientôt leur entrée dans la réglementation actuelle. Un comité sera dédié aux marchés passés par les collectivités territoriales.


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Jugements contre l'Etat: un montant record payé en 2018, mais...

Jugements contre l'Etat: un montant record payé en 2018, mais...

3 janvier 2019

Plus de 3 MMDH exécutés contre les personnes morales de droit public. Pas de chiffres sur la totalité des montants jugés. Bientôt des réponses civiles et pénales à l'inexécution des jugements. 


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Meurtres d'Imlil: en instruction, 15 suspects feront face à de lourdes charges

Meurtres d'Imlil: en instruction, 15 suspects feront face à de lourdes charges

3 janvier 2019

Actes de barbarie, atteinte à la vie, incitation aux actes terroristes... Dans sa requête formulée au juge d’instruction, le ministère public a requis que ce dernier interroge 15 suspects sur des faits précis. Tour d'horizon.


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CNSS, AMO: Les barreaux des avocats à la traîne

CNSS, AMO: Les barreaux des avocats à la traîne

31 décembre 2018

Les conseils de l’Ordre des avocats de Casablanca, Rabat, Marrakech, Meknès et Tanger cumulent à eux seuls 2,7 MDH au titre d'impayés CNSS, régime général et AMO.


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Bientôt, des magistrats chargés de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques

Bientôt, des magistrats chargés de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques

28 décembre 2018

Dans une récente circulaire, le président du ministère public appelle à désigner, dans chaque tribunal, « un ou plusieurs substituts du procureur chargés » de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques. 


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Affaire Hamidine: Première audience sous haute tension

Affaire Hamidine: Première audience sous haute tension

25 décembre 2018

Première audience tendue du procès d'Abdelali Hamidine. Présence de Abdelaliah Benkirane et d'autres figures du PJD, venus soutenir leur camarade accusé de meurtre. La prochaine audience se tiendra en février 2019.


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Le Médiateur du Royaume: Importance indéniable, peu de visibilité

Le Médiateur du Royaume: Importance indéniable, peu de visibilité

22 décembre 2018

Malgré son rôle important, l'Institution du Médiateur pèche par son manque de communication. Sans pouvoir coercitif, l'application de ses recommandations demeure tributaire de la diligence de l'Administration. 


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Meurtres terroristes d'Imlil: le processus judiciaire qui sera suivi

Meurtres terroristes d'Imlil: le processus judiciaire qui sera suivi

21 décembre 2018

Procédure en cours ou à venir, qualifications des faits, sanctions... Après l’arrestation des suspects impliqués dans l’assassinat des deux touristes scandinaves à Imlil, Médias24 fait le tour de la question sur le plan judiciaire.


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Indemnité de licenciement des salariés étrangers: Les motifs d'un revirement jurisprudentiel

Indemnité de licenciement des salariés étrangers: Les motifs d'un revirement jurisprudentiel

20 décembre 2018

Selon la plus haute juridiction du Royaume, le non-renouvellement du visa pour le contrat de travail d'un étranger ne constitue pas un motif de résiliation de ce contrat sans indemnisation. 


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Affaire Ait El Jid: Voici pourquoi Hamidine est poursuivi de nouveau

Affaire Ait El Jid: Voici pourquoi Hamidine est poursuivi de nouveau

17 décembre 2018

Condamné 25 plus tôt pour avoir participé à une rixe ayant entraîné la mort de l'étudiant Ait El Jid, Abdelali Hamidine sera désormais poursuivi en tant que co-auteur de l’assassinat. Le point sur l'affaire. 


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Affaire Hamidine: Les magistrats recadrent Ramid et le PJD, une plainte n'est pas à écarter

Affaire Hamidine: Les magistrats recadrent Ramid et le PJD, une plainte n'est pas à écarter

15 décembre 2018

On les attendait. Les magistrats ont officiellement répliqué. Vendredi 14 décembre, lors d’une conférence de presse à Casablanca, l’Amicale Hassania des magistrats, la Ligue des magistrats, l’Association marocaine des juges et l’Association marocaine des femmes juges ont tour à tour exprimé leur indignation quant aux « déclarations et publications » ayant fustigeant récente inculpation de Abdelali Hamidine (PJD). 


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Affaire Hamidine et propos de Ramid: Suivez en direct la conférence de presse des associations de magistrats

Affaire Hamidine et propos de Ramid: Suivez en direct la conférence de presse des associations de magistrats

14 décembre 2018

La coalition des associations professionnelles de la Justice donne ce vendredi 14 décembre, une conférence de presse en réponse à un post Facebook de Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, où il fustige la récente inculpation de Abdelali Hamidine dans le cadre de l’affaire Benaissa Ait El Jid.


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