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Cirdi: Face au géant Carlyle, le Maroc nomme une star de l’arbitrage

Cirdi: Face au géant Carlyle, le Maroc nomme une star de l’arbitrage

13 décembre 2018

Au CIRDI, le Maroc nomme un arbitre de renom dans son litige face à Carlyle. Le fonds d'investissement a déjà nommé son arbitre. Les deux parties doivent s'accorder sur un troisième pour que le tribunal arbitral soit constitué. 


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Voici la nouvelle grille des honoraires des notaires

Voici la nouvelle grille des honoraires des notaires

13 décembre 2018

Une nouvelle grille des honoraires des notaires a été approuvée, ce jeudi 13 décembre, en Conseil de gouvernement.  


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Propos de Ramid sur l'inculpation de Hamidine: les magistrats en colère

Propos de Ramid sur l'inculpation de Hamidine: les magistrats en colère

12 décembre 2018

Les sorties de Mustapha Ramid sur l’inculpation de Hamidine suscitent la colère de trois puissantes associations de magistrats.  


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Accident train ONCF: Coup d'accélérateur dans le procès du conducteur

Accident train ONCF: Coup d'accélérateur dans le procès du conducteur

11 décembre 2018

Saâdeddine Elotmani et Mohamed Amara convoqués au procès de Larbi Rich. Le juge a ordonné la traduction en arabe de tous les rapports éffectués par la Gendarmerie lors de l'enquête préliminaire. Une vingtaine de témoins convoqués par le tribunal. 


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Vie privée: voici comment la loi vous protège

Vie privée: voici comment la loi vous protège

10 décembre 2018

Divulguer des conversations privées, prendre une photo sans le consentement, montages vidéos et photos… Dans une récente circulaire, le président du ministère public trace les limites et rappelle les sanctions. 


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Samir. La vente aux enchères d'une villa de Ba-amer suspendue

Samir. La vente aux enchères d'une villa de Ba-amer suspendue

6 décembre 2018

Annoncée pour ce jeudi, la vente aux enchères d'un bien immobilier appartenant à l'ancien DG de la Samir n'a pas eu lieu. Voici pourquoi. 


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Retards et annulations de vols: une anomalie juridique compromet les droits des passagers au Maroc

Retards et annulations de vols: une anomalie juridique compromet les droits des passagers au Maroc

5 décembre 2018

Absent de la version arabe du code marocain de l’aviation civile, le droit à l'indemnité en cas de retard ou d’annulation du vol existe dans la version française. Omission volontaire ou erreur, cela risque de peser lourd sur les droits des passagers au Maroc.


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Accident train Bouknadel: Au procès du conducteur, l'ONCF répond enfin présent

Accident train Bouknadel: Au procès du conducteur, l'ONCF répond enfin présent

4 décembre 2018

L'ONCF répond enfin à la convocation du tribunal. Son représentant a déposé une attestation d'assurance valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Souscrit auprès de Wafa assurance, le contrat d'assurance prévoit un plafond de garantie au titre des dommages corporels à 110 MDH. 


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Maroc vs Corral: Le tribunal arbitral tient sa première session par visioconférence

Maroc vs Corral: Le tribunal arbitral tient sa première session par visioconférence

4 décembre 2018

Au CIRDI, le tribunal arbitral chargé du litige opposant le Maroc à la société suédoise Corral Morocco Holding a tenu sa première session. Les parties s'accordent sur l'anglais comme langue devant être utilisée au cours de l'instance.  


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Samir. Le syndic entame l'inventaire des biens des dirigeants mis en liquidation

Samir. Le syndic entame l'inventaire des biens des dirigeants mis en liquidation

28 novembre 2018

Le syndic prépare l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers des dirigeants de la Samir mis en liquidation. Il a reçu la consigne de demander la suspension de toute vente judiciaire effectuée en dehors du cadre de la liquidation.


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Accident train ONCF: La défense veut récupérer les fichiers supprimés

Accident train ONCF: La défense veut récupérer les fichiers supprimés

27 novembre 2018

L'ONCF aux abonnés absents malgré la convocation du tribunal. De nouveaux demandeurs civils à chaque audience. La défense réclame la traduction des expertises en arabe et la récupération des données supprimées lors de l'enquête préliminaire.


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Réforme du règlement d'insolvabilité: peut mieux faire

Réforme du règlement d'insolvabilité: peut mieux faire

26 novembre 2018

Dans le rapport Doing Business 2019, le Maroc a doublé son score relatif au cadre juridique de l'insolvabilité. Mais les procédures sont toujours aussi coûteuses et lentes. Les taux des créances recouvrées sont, eux, toujours aussi faibles.


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