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Des avocats préparent un recours judiciaire contre le décret du GMT+1

Des avocats préparent un recours judiciaire contre le décret du GMT+1

31 octobre 2018

Les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les actes réglementaires du Chef du gouvernement doivent être portés devant la Cour de cassation. 


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Accident train Bouknadel: Au tribunal de Salé, un procès “sensible”

Accident train Bouknadel: Au tribunal de Salé, un procès “sensible”

30 octobre 2018

Deuxième audience d'un "procès sensible". La presse interdite d'accès à la salle d'audience, avant d'y être admise au forceps. La défense exige la convocation de Mohamed Rabie Khlie, directeur général de l'ONCF. 


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Samir. Maroc vs Corral au CIRDI: Le tribunal arbitral constitué, dossier prêt à l'examen

Samir. Maroc vs Corral au CIRDI: Le tribunal arbitral constitué, dossier prêt à l'examen

29 octobre 2018

Le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres, dont un nommé par le Maroc. Corral demande des dédommagements mais n’a pas encore précisé le montant.


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Exclusif. Accident train ONCF: les conclusions détaillées de l'enquête

Exclusif. Accident train ONCF: les conclusions détaillées de l'enquête

26 octobre 2018

Témoins et victimes auditionnées, déclarations du conducteur, rapport de Bombardier… Médias24 revient sur les détails de l’enquête menée suite à l’accident de train de Bouknadel.


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La Douane au juge: “La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole”

La Douane au juge: “La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole”

25 octobre 2018

La Samir a facturé 5,4 MMDH d’impôts indirects (TIC et TVA) au consommateur final, sans restituer cette somme à l’administration douanière, selon l'accusation portée par cette dernière. La Douane réclame officiellement la condamnation du raffineur et son DG à 38,9 MMDH d'amende.


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L'Etat va consacrer 60 MDH à la nourriture des interpellés placés en garde à vue

L'Etat va consacrer 60 MDH à la nourriture des interpellés placés en garde à vue

25 octobre 2018

Désromais, c’est l’Etat qui prendra en charge la restauration des interpellés placés en garde à vue, au lieu de leurs familles.   


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Affaire Khadija: victime à la cour, accusée dehors

Affaire Khadija: victime à la cour, accusée dehors

24 octobre 2018

L’expertise médicale traduite en arabe sur réclamation de la partie civile. Devant la cour d'appel, les familles des mis en cause brandissent des photos traitant la victime de menteuse. 


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Samir. Liquidation des biens des dirigeants: En attendant le jugement, retour sur un dossier sensible

Samir. Liquidation des biens des dirigeants: En attendant le jugement, retour sur un dossier sensible

22 octobre 2018

Distribution de dividendes fictifs, importations illégales de pétrole et tenue d’une comptabilité irrégulière sont, entre autres, les charges énumérées contre les membres du Conseil d'administration. 


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Douane vs Ba-âmer et la Samir: bataille juridique en correctionnelle

Douane vs Ba-âmer et la Samir: bataille juridique en correctionnelle

19 octobre 2018

Début des débats après deux ans de procès. La défense réclame l’annulation du PV établissant le détournement de fuel importé et met en cause la responsabilité des transitaires. La Douane invoque une correspondance du directeur général.


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Accident train ONCF: quid de la responsabilité, indemnisation et compétence juridictionnelle

Accident train ONCF: quid de la responsabilité, indemnisation et compétence juridictionnelle

18 octobre 2018

Les juristes sont unanimes sur la responsabilité de l'ONCF. Reste à déterminer la nature de cette responsabilité.


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Samir: Le parquet requiert l'extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants

Samir: Le parquet requiert l'extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants

15 octobre 2018

Fin des plaidoiries. L'affaire est en état d'être jugée. Le ministère public réclame l'extension de la liquidation à tous les membres du Conseil d'administration de la Samir. 


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Affaire Khadija: Le rapport d'expertise soumis au juge d'instruction

Affaire Khadija: Le rapport d'expertise soumis au juge d'instruction

10 octobre 2018

[BENI MELLAL].- Rapport d'expertise médicale soumis à la cour d'appel. L'instruction se poursuivra le 24 octobre. Khadija fatiguée mais tournée vers l'avenir.


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