Des avocats préparent un recours judiciaire contre le décret du GMT+1
31 octobre 2018Les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les actes réglementaires du Chef du gouvernement doivent être portés devant la Cour de cassation.
Accident train Bouknadel: Au tribunal de Salé, un procès “sensible”
30 octobre 2018Deuxième audience d'un "procès sensible". La presse interdite d'accès à la salle d'audience, avant d'y être admise au forceps. La défense exige la convocation de Mohamed Rabie Khlie, directeur général de l'ONCF.
Samir. Maroc vs Corral au CIRDI: Le tribunal arbitral constitué, dossier prêt à l'examen
29 octobre 2018Le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres, dont un nommé par le Maroc. Corral demande des dédommagements mais n’a pas encore précisé le montant.
Exclusif. Accident train ONCF: les conclusions détaillées de l'enquête
26 octobre 2018Témoins et victimes auditionnées, déclarations du conducteur, rapport de Bombardier… Médias24 revient sur les détails de l’enquête menée suite à l’accident de train de Bouknadel.
La Douane au juge: “La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole”
25 octobre 2018La Samir a facturé 5,4 MMDH d’impôts indirects (TIC et TVA) au consommateur final, sans restituer cette somme à l’administration douanière, selon l'accusation portée par cette dernière. La Douane réclame officiellement la condamnation du raffineur et son DG à 38,9 MMDH d'amende.
L'Etat va consacrer 60 MDH à la nourriture des interpellés placés en garde à vue
25 octobre 2018Désromais, c’est l’Etat qui prendra en charge la restauration des interpellés placés en garde à vue, au lieu de leurs familles.
Affaire Khadija: victime à la cour, accusée dehors
24 octobre 2018L’expertise médicale traduite en arabe sur réclamation de la partie civile. Devant la cour d'appel, les familles des mis en cause brandissent des photos traitant la victime de menteuse.
Samir. Liquidation des biens des dirigeants: En attendant le jugement, retour sur un dossier sensible
22 octobre 2018Distribution de dividendes fictifs, importations illégales de pétrole et tenue d’une comptabilité irrégulière sont, entre autres, les charges énumérées contre les membres du Conseil d'administration.
Douane vs Ba-âmer et la Samir: bataille juridique en correctionnelle
19 octobre 2018Début des débats après deux ans de procès. La défense réclame l’annulation du PV établissant le détournement de fuel importé et met en cause la responsabilité des transitaires. La Douane invoque une correspondance du directeur général.
Accident train ONCF: quid de la responsabilité, indemnisation et compétence juridictionnelle
18 octobre 2018Les juristes sont unanimes sur la responsabilité de l'ONCF. Reste à déterminer la nature de cette responsabilité.
Samir: Le parquet requiert l'extension de la liquidation aux patrimoines des dirigeants
15 octobre 2018Fin des plaidoiries. L'affaire est en état d'être jugée. Le ministère public réclame l'extension de la liquidation à tous les membres du Conseil d'administration de la Samir.
Affaire Khadija: Le rapport d'expertise soumis au juge d'instruction
10 octobre 2018[BENI MELLAL].- Rapport d'expertise médicale soumis à la cour d'appel. L'instruction se poursuivra le 24 octobre. Khadija fatiguée mais tournée vers l'avenir.
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