Personnel de maison: Voici les nouveaux droits des employés et les obligations des employeurs
10 septembre 2018La loi 19-12 sur les travailleurs à domicile entre en vigueur le 2 octobre prochain. Contrat de travail, tâches interdites aux moins de 18 ans, salaire, congés… Voici les droits des employés et les obligations des employeurs.
Service militaire obligatoire: la copie intégrale du projet de loi
7 septembre 2018Une version du projet de loi, tel qu'il a été adopté en conseil des ministres, circule depuis deux jours sur les réseaux sociaux, notamment dans des groupes de juristes. Nous en avons vérifié l'authenticité. Voici son contenu.
Procurations, sociétés civiles immobilières: Un nouveau texte pour contrer la spoliation foncière
7 septembre 2018Adopté par le Conseil de gouvernement, un projet de loi modifiant le Dahir des obligations et des contrats encadre les inscriptions impliquant le transfert de propriété immobilières, tout en créant un registre des sociétés civiles immobilière.
Affaire du décès de Pierrette Mjid: Deux mois de prison ferme pour une vie humaine!
6 septembre 2018L’auteur de l’accident ayant causé la mort de Pierrette Mjid a été condamné ce jeudi 6 septembre à deux mois de prison ferme.
“Affaire Khadija”: l’instruction judiciaire démarre le 6 septembre
5 septembre 2018Le juge d’instruction entendra les accusés dans le cadre d’un premier interrogatoire. Khadija a fait l’objet, ce mercredi 5 septembre, d’examens médico-légaux au CHU Ibn Rochd, à Casablanca.
Violences faites aux femmes: la loi entre en vigueur dans dix jours
3 septembre 2018La loi 103-13 sur les violences faites aux femmes sera applicable dès le 13 septembre. Rappel des principales dispositions.
Le géant Carlyle saisit le CIRDI contre le Maroc, réclame 400 millions de dollars de dédommagement
2 septembre 2018Le fonds d'investissement américain réclame au Maroc le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à sa créance sur la Samir.
Samir: voici les motifs de l'arrêt qui a maintenu les garanties de la BCP
26 août 2018Le 31 juillet dernier, la cour d’appel de commerce de Casablanca avait donné raison à la BCP et infirmé le jugement de première instance qui avait annulé les garanties de la banque sur la Samir.
SAMIR: Loretta Malintoppi, avocate italienne, sera l'arbitre choisi par le Maroc au Cirdi
25 juillet 2018Opposés dans un litige arbitral devant le CIRDI (Washington), le Maroc et Corral Holding ont, chacun, désigné un arbitre. Il en reste un dernier à nommer pour que le tribunal arbitral prenne forme.
Exclusif. Décharge de Mediouna: Ecomed réclame 75 millions de dollars au Maroc et menace de saisir le CIRDI
25 juillet 2018A travers ses sociétés mères, l’ancien gestionnaire délégué de la décharge de Médiouna menace de poursuivre le Maroc devant le CIRDI et lui réclame 75 millions de dollars de dédommagement.
Maroc: Une équipe de choc pour contrer la traite des êtres humains (décret)
24 juillet 2018La commission devra se réunir au moins une fois par an et dresser un rapport annuel sur les efforts consentis ainsi que les contraintes en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Maroc Telecom condamnée en appel à retirer une antenne relais dans un quartier à Casablanca
24 juillet 2018En première instance, le tribunal de commerce avait invoqué le trouble provoqué par cette antenne sur la "sérénité" et "le confort psychologique" des habitants.
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