Samir, extension de la liquidation: Des dirigeants injoignables, le tribunal indécis
23 juillet 2018Le dossier transmis au procureur du Roi. Le tribunal face au problème de la convocation des dirigeants étrangers. Ba-amer répond et fournit des documents comptables pour se défendre des accusations de fautes de gestion.
Le Maroc compte désormais 299 femmes adouls
21 juillet 2018Sur les 800 candidats ayant réussi le concours d'accès à la profession d'Adoul, 299 sont des femmes.
Conseil juridique, recouvrement... Les avocats de Casa défendent leur monopole
17 juillet 2018Le barreau de Casablanca annonce des mesures contre des entités exerçant selon lui des missions relevant de la compétence exclusive des avocats. Sociétés de recouvrement, cabinets de conseil juridique et huissiers de justice sont en ligne de mire.
Qui est Me Safia Fassi Fihri, portée à la tête de la commission juridique de la CGEM?
16 juillet 2018A seulement 33 ans, Me Safia Fassi Fihri présidera la commission juridique, modes alternatifs et veille législative de la confédération patronale.
Difficultés de l'entreprise: Caution sous protection, alerte au défaut de paiement!
10 juillet 2018Dans une procédure de redressement appliquée à une entreprise, les cautions de cette dernière pourront se prévaloir du plan de continuation et en tirer avantage. Une mauvaise nouvelle pour les créanciers ?
Hirak: La défense appelle à une solution “politique”, mais laquelle?
9 juillet 2018La défense du Hirak croit en une solution politique au dossier du Hirak... sans plus de précision.
Traite d'êtres humains: Le Chef du parquet veut renforcer la protection des victimes
8 juillet 2018Le Chef du parquet appelle à ne pas enclencher des poursuites contre des victimes qui commettent des infractions sous la menace.
Trafic international de drogue: 3 ans et demi à 10 ans de prison à l'encontre de 15 accusés
7 juillet 2018Des peines allant de 3 ans et demi à 10 ans de prison ferme ont été prononcées, mercredi 4 juillet, par le tribunal de première instance à Témara, à l'encontre de 15 accusés poursuivis pour trafic international de drogue.
Procès du Hirak: le deuxième round judiciaire
6 juillet 2018Une semaine de va-et-vient pour convaincre les accusés de faire appel. Rabii Ablaq est le seul à avoir opposé un refus catégorique, mais sa défense compte bien inscrire un recours en son nom.
INWI vs IAM: Le litige s'éternise, une expertise prévisible
5 juillet 2018On en est encore aux échanges de documents. La prochaine audience n'aura lieu qu'en septembre. Les parties s'attendent à une expertise technique.
Le ministère de la Santé transmet deux dossiers à la Cour des comptes
5 juillet 2018Suite à des inspections qu’il a diligentées au sein de différents services, le ministère de la Santé a transmis deux rapports d’inspection à la Cour des comptes. Ces deux rapports concernent la gestion du secteur des médicaments et la délivrance des AMM (autorisations de mise sur le marché), annonce un communiqué du ministère.
Proposition d'amnistie des détenus du Hirak: Ce qu'en pensent des juristes
5 juillet 2018Une loi pour amnistier les détenus du Hirak, cela implique quoi ? Et cela est-il faisable ? Comment ? Soumise à la Chambre des représentants, la proposition de la FGD a ouvert le débat sur l’amnistie, cette "grâce législative" aux caractéristiques bien spécifiques. Et méconnues.
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