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BCP/Samir: les parties livrent leurs dernières cartouches, verdict le 31 juillet

BCP/Samir: les parties livrent leurs dernières cartouches, verdict le 31 juillet

3 juillet 2018

Audience mémorable à la cour d'appel de commerce de Casablanca. La BCP tente de faire annuler un jugement annulant ses sûretés réelles garantissant une grosse créance. Verdict le 31 juillet. 


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Procès Hirak: Lourdes peines contre Nasser Zefzafi et ses compagnons

Procès Hirak: Lourdes peines contre Nasser Zefzafi et ses compagnons

26 juin 2018

Le couperet est tombé ce mardi vers 22 heure: Les sanctions vont d'une amende de 2.000 DH sans peine privative de liberté... à vingt ans de réclusion ferme. 


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Ecoles privées et publicité mensongère: Les clés pour comprendre et pour se défendre

Ecoles privées et publicité mensongère: Les clés pour comprendre et pour se défendre

24 juin 2018

Autorisation, accréditation, reconnaissance de l'Etat et équivalence... Que signifient ces termes? Comment s'y retrouver? Et quels recours contre les écoles qui les utilisent de manière fallacieuse? 


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Plus de 3.600 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2017

Plus de 3.600 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2017

21 juin 2018

A fin 2017, les prisons marocaines comptaient 83.102 détenus, dont 1.412 mineurs et 1.961 femmes. Près de la moitié des prisonniers étaient en détention préventive.


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Spoliation foncière: L'ampleur du mal en chiffres

Spoliation foncière: L'ampleur du mal en chiffres

18 juin 2018

C’est à Casablanca, Kénitra, Rabat et Tanger qu’atterrit l'essentiel des dossiers. Même si le phénomène est national. 


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Dans les juridictions commerciales, les magistrats debout se font discrets

Dans les juridictions commerciales, les magistrats debout se font discrets

17 juin 2018

Ressources humaines insuffisantes et situation juridique ambiguë, le parquet produit des performances timorées au sein des juridictions commerciales.


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Ministère public: Le rapport qui dit tout sur la criminalité au Maroc

Ministère public: Le rapport qui dit tout sur la criminalité au Maroc

13 juin 2018

Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation a présenté son premier rapport en tant que Chef du parquet. La partie relative à l'exécution de la politique pénale donne une image exhaustive de la délinquance au Maroc. Tour d'horizon. 


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Le procès du hirak se poursuivra sans les accusés

Le procès du hirak se poursuivra sans les accusés

12 juin 2018

Alors qu'il a entamé la phase des plaidoiries, le procès du Hirak se poursuivra sans les accusés, excepté Hamid El Mahdaoui. L'annonce a été faite par Nasser Zefzafi au cours de l'audience de  ce mardi 12 juin.


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Les avocats de Casablanca plaident pour une révision des règles fiscales

Les avocats de Casablanca plaident pour une révision des règles fiscales

11 juin 2018

Les avocats ne seraient pas contre la suppression de la TVA sur certains dossiers ni sa diminution dans l'absolu. 


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Selon un juge marocain, une infidélité virtuelle n'est pas un adultère (Jugement)

Selon un juge marocain, une infidélité virtuelle n'est pas un adultère (Jugement)

4 juin 2018

Dans ses attendus, le juge a invoqué l'absence de l'élément matériel de l'adultère, qui requiert l'existence d'un rapport sexuel. 


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Taxation des avocats: Le barreau de Casablanca attaque un dossier sensible

Taxation des avocats: Le barreau de Casablanca attaque un dossier sensible

30 mai 2018

Le Conseil de l'ordre des avocats de Casablanca a entamé des discussions avec la Direction générale des impôts. Une rencontre pour sensibiliser les robes noires sur leurs devoirs fiscaux. La fiscalité des barreaux éludée. 


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Justice: Grand mouvement dans le corps de la magistrature

Justice: Grand mouvement dans le corps de la magistrature

29 mai 2018

Près de 500 magistrats ont fait l'objet d'une décision de mutation. Des juridicitions importantes sont concernées. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait préalablement dressé une liste des postes vacants. 


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