Terrorisme: Thomas Gallay, le Français d'Essaouira, devant la cour d’appel de Rabat
22 janvier 2017L’appel interjeté par le ressortissant français Thomas Gallay arrive à son terme. La prochaine audience aura lieu le mercredi 25 janvier. Elle sera suivie le 1er février de la plaidoirie de son avocat. Retour sur une affaire très médiatisée en France.
Rattrapé par son passé, un député UC déchu de son siège
20 janvier 2017Redouane Mohadab (Union constitutionnel), élu à la Chambre des représentants à l'issue du scrutin du 7 octobre 2016, a été déchu de son siège. En cause, son passé de trafiquant de drogue.
Au Maroc, la surpopulation carcérale a atteint des niveaux alarmants
19 janvier 2017En 2016, la population carcérale a atteint 79.368 prisonniers. Parmi eux, 40% sont en détention préventive, pointe du doigt l'Observatoire marocain des prisons qui a rendu public, jeudi 19 janvier, son rapport. Des établissements pénitentiaires qui souffrent ainsi de surpopulation comme la prison locale de Marrakech. Son taux d'occupation flirte avec les... 328%. Autre point abordé: la peine de mort qui est prévue dans le Code pénal marocain dans 937 cas criminels.
Spoliation foncière: L'ampleur du phénomène fait réagir le Roi
18 janvier 2017Le Roi Mohammed VI exige une réponse immédiate au phénomène de la spoliation foncière. 37 cas sont déférés aux tribunaux. Les spoliateurs exploitent les failles d'une loi qui n'en manque pas. Clé de voûte du droit des affaires, le code des droits réels n'a pourtant jamais fait l'objet d'une traduction officielle.
Passeports “falsifiés”: Un directeur d'une multinationale condamné et interdit de venir au Maroc
13 janvier 2017Un temps suspecté d'appartenir à une mouvance terroriste, il sera finalement condamné pour usage de passeports falsifiés… Retour sur l'étrange histoire de M.L., DG d'une grande multinationale spécialisée en informatique, interdit depuis de poser les pieds sur le territoire marocain.
La Cour d'appel de Casablanca peine à rattraper son retard
12 janvier 2017En 2016, la Cour d'appel de Casablanca a statué sur 52.803 affaires. 2.459 personnes ont été placées en détention préventive. Sur 16 MDH objet d'exécution forcée, la Cour n'a recouvré que 5 MDH. Le point.
Marocaine agressée par un ex-diplomate US: Les faits et le droit
6 janvier 2017La victime n'a jamais porté plainte. L'agresseur a été dénoncé par une lettre anonyme, envoyée au bureau des enquêtes spéciales du Diplomatic Security Service. Les agressions ont été commises au Maroc, mais dans un territoire qui se rattache aux Etats-Unis et par un citoyen américain. D'où la condamnation par une juridiction américaine.
Facebook n'est pas une zone de non-droit
5 janvier 2017Facebook est-il une zone de non-droit? Une question faussement naïve, et toutes les réponses abondent dans le même sens: " Pas du tout", " évidemment que non", " bien sûr que non", "qui oserait vous répondre "oui"?".
Apologie du terrorisme: 5 membres de la Chabiba du PJD devant le juge d'instruction pour l'interrogatoire au fond
2 janvier 2017Les cinq membres de la Jeunesse du PJD, mis en cause pour apologie et incitation au terrorisme, subiront, mardi 3 janvier, un interrogatoire au fond devant le juge d'instruction, a annoncé, ce lundi 2 janvier, leur avocat Abdessamad Idrissi, sur le site du parti de la lampe.
Gdim Izik: Rejet de la liberté provisoire au profit des accusés
27 décembre 2016La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé a décidé, lundi 26 décembre, de reporter au 23 janvier 2017 l'examen de l’affaire des poursuivis dans le cadre des évènements tragiques de Gdim Izik et rejeté la demande de liberté provisoire au profit des accusés, présentée par leur défense.
Justice: Le poignant cri des familles des victimes de Gdim Izik
25 décembre 2016Ce lundi 26 décembre, le procès des 24 condamnés dans l’affaire Gdim Izik est relancé devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat, suite à une décision de la Cour de cassation. Les familles des victimes attendaient cette reprise avec impatience, pour faire entendre leur voix et faire valoir leurs droits.
Gdim Izik: Les familles des victimes préparent leur défense
22 décembre 2016Les familles des victimes du massacre de Gdim Izik se sont constituées partie civile et pourront prétendre à des dommages et intérêts. Elles préparent leur défense en misant sur des avocats de renom.
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