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VoIP. Les arguments de l'ANRT devant le tribunal de Rabat

VoIP. Les arguments de l'ANRT devant le tribunal de Rabat

31 octobre 2016

Selon l'avocat de l'ANRT, celle-ci a appliqué en toute responsabilité ses compétences légales. Il revient aux opérateurs de mettre les services VoIP en conformité avec les cahiers des charges, ajoute-il. 


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A la Cour d'appel de Casa, des procès par visioconférence !

A la Cour d'appel de Casa, des procès par visioconférence !

28 octobre 2016

Des juges qui auditionnent des prévenus à distance, sans contact direct…par visioconférence. C'est désormais possible. Ce "procédé révolutionnaire" selon Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, a été expérimenté pour la première fois ce 28 octobre à la Cour d'appel de Casablanca.


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Avocats, notaires, magistrats...que pensent-ils de Mustapha Ramid?

Avocats, notaires, magistrats...que pensent-ils de Mustapha Ramid?

28 octobre 2016

Adulé par certains, critiqué par d'autres, le personnage divise. Au même titre que son bilan. Médias24 a contacté des personnalités de la sphère judiciaire. Ils sont avocats, magistrats ou notaires…que pensent-ils de M. Ramid, de son bilan? Sont-ils partants pour un deuxième mandat ?  


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Saad Lamjarred: la défense plaide l'innocence et la machination

Saad Lamjarred: la défense plaide l'innocence et la machination

27 octobre 2016

PARIS.- Tout juste débarqué à l'aéroport d'Orly, Me Brahim Rachidi a présenté à Médias24 la stratégie de défense de son client, qui sera assisté de trois avocats. Interview expresse, jeudi soir.


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Comment les dispositions de la Moudawana sont contournées, ignorées, dévoyées

Comment les dispositions de la Moudawana sont contournées, ignorées, dévoyées

20 octobre 2016

"La Moudawana n'est pas appliquée", c'est en somme ce que suggérait un passage du dernier discours royal. Décryptage. 


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Chambre des représentants: Qui sont les députés-ministres et que dit la loi sur l'incompatibilité?

Chambre des représentants: Qui sont les députés-ministres et que dit la loi sur l'incompatibilité?

17 octobre 2016

Le Roi a présidé, le 14 octobre, l'ouverture de la première session de la nouvelle législature. Sur les 395 députés présents, 13 portaient, en plus de la djellaba blanche immaculée, d'autres casquettes qui posent la question du cumul des mandats. Et donc de l'incompatibilité. 


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L'ONDA refuse d'exécuter un jugement définitif à son encontre

L'ONDA refuse d'exécuter un jugement définitif à son encontre

17 octobre 2016

C’est l’histoire d’un cabinet d’avocat qui réclame à l’ONDA ses honoraires, d’un montant de 400.000 DH. L’Office ayant refusé de payer et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le cabinet a déposé plainte au tribunal.


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Chambre des représentants: Comment se déroule l'élection du président

Chambre des représentants: Comment se déroule l'élection du président

17 octobre 2016

Ce lundi 17 octobre 2016, premier jour de travail du nouveau parlement, ouvert vendredi par le Roi Mohammed VI. Comment démarre une nouvelle législature? Explications.


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Pétards de la Achoura: une loi pour faire le ménage

Pétards de la Achoura: une loi pour faire le ménage

13 octobre 2016

La loi encadrant l'utilisation des pétards est devant la Chambre des représentants. Elle viendra mettre un terme à des années de vide juridique... et de pollution sonore. 


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Le blocage Voip le 18 octobre devant le tribunal administratif de Rabat

Le blocage Voip le 18 octobre devant le tribunal administratif de Rabat

11 octobre 2016

Le tribunal administratif d'Oujda s'est déclaré incompétent à statuer sur la requête d'un citoyen tendant à annuler le blocage, par l'ANRT, des communications Voip. Le dossier a été transmis au tribunal administratif de Rabat. Audience le 18 octobre.  


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Législatives. Electeurs, attention! voici ce que vous n'avez pas le droit de faire

Législatives. Electeurs, attention! voici ce que vous n'avez pas le droit de faire

6 octobre 2016

Pour vous, électeurs, le cadre juridique qui régit les élections comprend une série d'interdits. Ne pas respecter ces dispositions vous fait encourir des sanctions, plus ou moins sévères et le plus souvent pénales. 


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Justice. Pourquoi Rachid Benmokhtar doit payer une astreinte de 1.000 DH par jour

Justice. Pourquoi Rachid Benmokhtar doit payer une astreinte de 1.000 DH par jour

26 septembre 2016

En août dernier, le tribunal administratif de Rabat a condamné Rachid Benmokhtar, ministre de l'Education nationale, à verser 1.000 DH par jour de son salaire personnel. Motif, son ministère se refusait à exécuter une sentence judiciaire définitive. Médias24 a consulté l'odonnance donnant lieu à la condamnation. 


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