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Polyclinique “Notre Dame”: Le dossier piétine, la toile s'active

Polyclinique “Notre Dame”: Le dossier piétine, la toile s'active

1 mars 2016

L'affaire est reportée au 14 mars prochain. Entre temps, une pétition en solidarité avec la victime est lancée sur la toile. Elle rassemble à l'heure actuelle plus de 1.700 signataires.


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Ramid retire le projet de code pénal et propose une version consensuelle

Ramid retire le projet de code pénal et propose une version consensuelle

26 février 2016

Pour faire passer son texte, le ministre de la Justice vient de soummette au SGG une copie, plus light, de l'avant-projet du code pénal.    


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Réforme du système judiciaire: le bilan du ministre de la Justice

Réforme du système judiciaire: le bilan du ministre de la Justice

23 février 2016

Le chantier de la réforme de la justice a été lancé en 2012. Aujourd'hui, l'heure est au bilan. Ce dernier a été présenté le matin du 23 février 2016, à Rabat, par le ministre de la Justice. 


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La révocation du magistrat El Haini, une décision sage selon Ramid

La révocation du magistrat El Haini, une décision sage selon Ramid

23 février 2016

Mardi 16 février, à l'occasion de la présentation du bilan de la réforme de la justice, Mostapha Ramid a pour la première fois réagi à la révocation du magistrat Mohamed El Haini.


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Accès des enfants à la justice: le Maroc devancé par l'Afghanistan

Accès des enfants à la justice: le Maroc devancé par l'Afghanistan

16 février 2016

Le réseau international des droits de l'enfant (CRIN) a publié son classement mondial sur l'accès des enfants à la justice. Occupant la 150e position sur 197 pays, le Maroc fait figure de mauvais élève. Les cas de violences sexuelles sur mineurs, souvent non dénoncés par les parents, sont mis en exergue dans ce rapport. 


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Une magistrate sanctionnée pour ses posts Facebook

Une magistrate sanctionnée pour ses posts Facebook

12 février 2016

Au Maroc, il ne fait pas bon d'être magistrat quand on est adepte des réseaux sociaux. Le cas d'Amal Hammani, magistrate sanctionnée pour des posts publiés sur sa page Facebook, en atteste.


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Clinique “Notre Dame”: La partie civile réclame la requalification des faits en assassinat

Clinique “Notre Dame”: La partie civile réclame la requalification des faits en assassinat

11 février 2016

Lundi 08 février, l'avocat de la famille du défunt a  déposé une requête auprès du TPI d'Ain Sebâa, demandant la requalification des faits dans l'affaire de l'incendie ayant coûté la vie àl'architecte Rachid Joundy. Un médecin et un infirmier sont poursuivis pour homicide involontaire.  


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La plainte contre Abidar et Ayouch rejetée pour vice de forme

La plainte contre Abidar et Ayouch rejetée pour vice de forme

10 février 2016

A l’issue de l’audience qui a eu lieu ce mercredi 10 février, le TPI de Marrakech a rejeté la plainte déposée par l’Association marocaine de défense du citoyen contre Loubna Abidar et Nabil Ayouch, et ce pour vice de forme.  


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Journée d'étude sur l'histoire constitutionnelle du Maroc le 8 avril

Journée d'étude sur l'histoire constitutionnelle du Maroc le 8 avril

8 février 2016

Le Centre Jacques Berque et l'association Tafra organisent une journée d'étude sur l'histoire constitutionnelle du Maroc. L'appel est lancé aux chercheurs et universitaires.  


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BMCI leasing/DMV transport: préjudice estimé à plus de 334 MDH

BMCI leasing/DMV transport: préjudice estimé à plus de 334 MDH

2 février 2016

Au civil, le litige entre les deux sociétés en est à la détermination du préjudice. Celui-ci est estimé, selon le rapport d'expertise, à 334 MDH. 


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Affaire Zaz: Zaïm Sassi provoque un nouveau report et agace la défense

Affaire Zaz: Zaïm Sassi provoque un nouveau report et agace la défense

1 février 2016

L'affaire Zaz a de nouveau été reportée, sur demande de l'un des prévenus, Zaïm Sassi. Cette demande a eu le don d'agacer son propre camp. 


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Ayouch et Abidar devant la Justice, verdict le 10 février

Ayouch et Abidar devant la Justice, verdict le 10 février

28 janvier 2016

Loubna Abidar, ainsi que le réalisateur Nabil Ayouch font l'objet d'une poursuite pénale. Le jugement tombera le 10 février prochain. Médias 24 fait le point sur le procès.


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