Projet de code de la presse: un texte sans vision, mâtiné d'idéologie
27 janvier 2016Une chose est sûre, pour les journalistes, le futur code de la presse ne prévoit plus de peine privative de liberté. Mais c'est sans compter le code pénal, dont les rédacteurs ont pris le soin de combler ce "vide".
Catherine Graciet et Eric Laurent seront jugés au printemps 2017 au plus tard
26 janvier 2016La validation des enregistrements accablants contre les deux compères accusés de chantage à l'égard du Roi du Maroc va hâter la procédure en cours.
El Haini garde le silence, Ramid campe sur ses positions
25 janvier 2016Une 2e audience a eu lieu le 25 janvier, en présence de Mustapha Ramid, qui préside le conseil disciplinaire chargé de statuer sur le dossier de Mohamed El Haini.
Mustapha Fares veut durcir la loi contre les attentats à la pudeur
22 janvier 2016Le premier président de la Cour de Cassation, Mustapha Fares, appelle le Parlement à requalifier en crime l'attentat à la pudeur, consommé ou tenté contre des mineurs dépourvus de discernement (moins de 12 ans), même sans violence.
Voici les décisions audacieuses de la Cour de cassation en 2015
21 janvier 2016Responsabilité de l'Etat, sit-in et intervention policière, droit des salariés ou encore sécurité routière.
Affaire El Haini: la défense met en doute l'impartialité de Ramid
19 janvier 2016Le 18 janvier à Rabat, la 1ère audience disciplinaire de Mohamed El Haini a eu lieu. On lui reproche d'avoir tenu des propos "contraires au devoir de réserve".
Affaire Zaz: Me Tabih exige, la partie civile objecte, le juge tempère
18 janvier 2016Le 18 janvier 2016, à la cour d'appel de Casablanca, s'est tenue une nouvelle audience dans le cadre de l'affaire Zaz. Une audience où l'un des avocats de la défense, Me Abdelkbir Tabih, a exigé la comparution d'agents de l'ANRT.
DMV Transport/BMCI Leasing: Récit d'une affaire qui s'enlise
14 janvier 2016Au début commercial, le litige opposant DMV Transport à BMCI Leasing a pris une tournure pénale et civile, allant jusqu'à susciter l'attention de l'administration centrale.
Abdessalam Bakkioui: “la corruption reste omniprésente, la volonté politique faible”
8 janvier 2016Pour Me Bakkioui, du barreau de Tanger, la problématique de la corruption reste centrale dans les milieux de la justice, comme dans la société.
Parlement marocain: sièges vacants et vide juridique
8 janvier 2016Le PAM, l'USFP, le RNI et le MP sont concernés par la vacance de sièges à la Chambre des représentants, conséquence directe des décisions prononcées par le Conseil constitutionnel.
Le magistrat El Haini entendu le 18 janvier par le ministre de la Justice
6 janvier 2016Le ministre de la Justice vient d'assigner Mohammed El Haini, substitut du Procureur au tribunal de première instance de Kénitra, à comparaitre.
Spoliation foncière: les propositions du ministère de la Justice
30 décembre 2015Dans un communiqué rendu public le 29 décembre, le département de Mostapha Ramid a dévoilé une liste de propositions tendant à endiguer le phénomène.
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